LA TVA A TOUJOURS ETE DUE parallèlement aux droits de douanes, SUR LES PRODUITS IMPORTES VENANT DE CHINE, ou d'ailleurs.
Ca n'a pas en fait de lien direct avec l'Europe, inutile de c...hier sur l'Europe, la TVA c'est une invention 100% française qui existait déjà AVANT la CEE et maintenant l'UE, vous êtes simplement TOUS de parfaits ignorants de la loi française.
La TVA étant l'impôt le plus efficace, son mécanisme a fini par être adopté à l'échelle européenne, mais depuis belle lurette elle était applicable en France en interne et sur les produits importés.
Je le sais parfaitement car j'ai moi-même effectué une importation des Etats-Unis à une époque où ebay émergeait à peine, donc il n'y avait pas à l'époque de vendeurs professionnels sur la plateforme, donc j'ai payé au transporteur un complément de dédouannement comprenant droit de douane ET TVA
Mais les vendeurs chinois, tous professionnels, étaient en infraction avec la règlementation des pays européens, car de façon volontaire ILS REFUSAIENT SYSTEMATIQUEMENT ET VOLONTAIREMENT de désigner un correspondant TVA en Europe, car ils savaient que le transit des petits paquets est incontrôlable. On ne peut pas ouvrir les millions de petits paquets qui traversent les frontières.
Il y avait donc une concurrence déloyale avec les vendeurs et producteurs européens qui pouvaient plus difficiliclement échapper à la taxe, en plus de causer des pertes substantielles pour le FISC
C'est une loi récente qui IMPOSE désormais aux plateformes de ventes en ligne de collecter elles-mêmes la TVA pour le compte de l'Etat dans lequel se situe l'acheteur.
Et donc inutile de p...isser sur ebay comme certains autres l'ont fait avec un luxe de mauvaise foi, car cette règlementation s'impose à toutes les plateformes d'e-commerce, ce n'est pas ebay qui se tire une balle dans le pied comme le prétendent certains, c'est juste la loi qui ENFIN s'applique à toutes les plateformes.
A mon avis il y a aussi beaucoup, beaucoup de mauvaise fois d'acheteurs qui avec un minimum de curiosité auraient pu se rendre compte qu'ils profitaient des failles d'un système.
Vous allez sur Google, et vous trouverez facilement des documents officiels qui donnent ces règles de TVA et droits de douanes, mais encore faut-il faire l'effort.
J'ai moi-même profité longtemps de ce système, mais à la différence de beaucoup de pleurnicheurs de service, j'avais conscience que je profitais des failles d'un système, et je me suis toujours étonné que l'Etat français ait mis tant de temps à réagir.
Maintenant c'est fait, à la limite tant mieux...
