annuler
Affichage des résultats de 
Rechercher plutôt 
Vouliez-vous dire : 

Marché noir de billets de spectacles

Bonjour


Nous trouvons énormément de billets de concerts au marché noir sur EBAY


Il suffit par exemple de taper la recherche depeche mode nimes pour voir des billet de 40 à 68e prix normal revendus de 2 à 4 fois le prix...


Malgré le signalement les objets restes impunément en vente.


cela viole la la loi et est affront pour les groupes, les organisateurs et les fans...


 


Je pense qu'en laissant faire EBAY est responsable aux yeux de la loi et nous pensons (nous sommes un groupe) déposer plainte, EBAY étant l'exposant.


 


"le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente (...) des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et afin d'en tirer un bénéfice, sans autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation" est puni de 15.000 euros d'amende. Cette peine sera portée à 30.000 euros en cas de récidive

Message 1 sur 2
dernière réponse
1 RÉPONSE 1

Re : Marché noir de billets de spectacles

Bonjour,

 

Lorsque l'on cite une loi il ne faut pas citer que ce qui vous intéresse:

 

"la loi du 12 mars 2012, interdit la revente ou la fourniture des moyens en
vue de la revente de billets de spectacles ou de manifestations sportives,
lorsqu’elle est exercée de manière habituelle et sans autorisations des
producteurs ou organisateurs de ces évènements."

 

Cette loi ne s'applique pas aux particuliers.

 

Et puis il y a tellement d'objets interdits qui se vendent sur le net contrefaçons etc .... si vous voulez faire la police vous n'avez pas fini.

 

Bon courage

Message 2 sur 2
dernière réponse