Remboursement des frais vendeur

[serialff]

Bonsoir,

Un vendeur du canada (moi france) m'a vendu par négociation une figurine de collection à 2450 €.

Le problème est que je ne m'attendais clairement pas a avoir la douane + tva a payer (après une 30ene d'achat à l'étranger jamais de controle je croyais que ces frais étaient dédiés pour les "dealers", mea culpa...)

Chose qui devait arriver les frais de douane + TVA s'élève à 690 €. hors c'est vraiment hors de mon budget.

Ce que je voulais savoir :

1) Avez-vous une idée de comment sont-ils parvenus à ce montant ? (TVA 480€ ?)

2) Si je n'accepte pas la douane, le colis repart. C'est l'état qui se charge de la réexpédition ?

3) Les frais de douanes et la TVA sont donc annulés ?
4) En ce qui concerne les frais dégagés par le vendeur (commision Ebay et Paypal) quels sont-ils calculés ?

5) Lui seront-ils remboursés ?

Merci de votre réponse.

[serialff]

Le vendeur ne semble pas fermement opposé au retour.

Ce qui le preoccupe est les couts possible a réception du colis ou la destruction du colis si non renvoyé.

les couts possibles :

Frais tva ou douane conservé ?

Frais d'expédition ? montant et facturé a qui ?

qu'advient-il.en cas de perte ?

nous allons tenter d'en savoir plus en appelant les services mais en cette periode sa sera compliqué. 

Si quelqu'un a les réponses,  merci de nous en faire part

[serialff]

Des nouvelles par chronopost :

Chronopost paye les taxes d'importations (Tva et douane) à la douane et se font remboursés lorsqu'il y a un litige/retour. On a donc rien a payer.

Pas de facturation de frais de réexpédition de France à Canada. En revanche possible du coté de Canada Post (donc de l'arrivée au pays jusqu'au domicile du vendeur). Ils sont facturés à l'expéditeur.

Si y'en a, je doute que ça soit bien élevé.

Les colis sont renvoyés au bout de 7jours ouvrés environ. Aucune destruction d'objet

Mon colis est qualifié comme refusé (que ça soit par moi ou pas, cela ne change pas grand chose visiblement sur la suite du dossier).

=> Aucune prise en charge ne m'est demandé.

Par simple honneté commerciale , je dedommagerai le vendeur de la majeur partie de ces frais, une fois le remboursement intégrale effectué. Ce qui me parait normal dans ce contexte.

J'attends sa réponse et vous tiens au courant

[jacquelinedu36]

Bonjour,

Je pense que si les frais de douane ne sont pas régler > que le colis retourne a l'expediteur pas sur

Est ce que le vendeur a regler dans ses frais d'expedition le surplus pour le retour du colis a son domicile !!!

Cordialement

Bonnes fêtes de Noël a tous

[voila_du_maine]

Et aujourd'hui on en achete pour 1900€ et on veut pas payer la douane; pas dans le budget

[collection31jmpn]

Bonjour 

En substance de la réponse de jean alias severus le montant que l'on vous demande est tout à fait exact.

Votre produit est nomenclaturé à la section XXI du taric  c'est à dire codifié 9703000000

C'est à dire la tva de 19,6 % sur le montant total de votre achat ( produit + frais ) + taxe douanière de 4,5 % + 0,20 % de frais de dossier.

En ce qui concerne vos commentaires, si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne ou si vous recevez un colis d'un particulier, vous réalisez une opération d'importation de marchandise : dans la plupart des cas, vous aurez à payer en plus des droits de douane. Lors d’importation de marchandises originaires de pays situés hors de l’Union européenne (pays tiers), les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat, l'assurance et le transport jusqu'à de destination pour les colis postaux, par exemple) de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union européenne et cette réglementation s’applique même s’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial. 

Votre colis sera pris en charge part un transitaire puis un mandataire qui comme son nom l'indique est mandaté pour percevoir les taxes inhérentes à votre achat ( + un pourcentage pour frais de dédouanement dans les 20 euros)

Si vous ne vous acquittez pas de cela votre colis  ne sera pas dédouané et restera en souffrance  plus ou moins 15 jours puis repartira aux States et quid de savoir ce qu'il adviendra de lui et de sa prise en charge.En fait dans l'absolu dés que le colis retournera sur le sol américain , il sera en souffrance et les services des douanes américaines lui réachemineront son colis à ses frais .

Il n'est pas impossible en éffet que le mandataire Français vous reclames des frais .

Pour le vendeur qui a payé des frais ceux  sont dûs sauf si il y a annulation entre vous mais le colis lui sera réexpédier à sa charge  comme si cela etait le cas si vous etiez dans la même situation avec colissimo ( sauf dans l'ue)

Ces frais de réexpédition  seront en revanche à sa charge et non remboursés