GLOBAL SHIPPING PROGRAM et Douanes Françaises

[davden975]

Bonjour,

Ma question est simple :

Est que le GLOBAL SHIPPING PROGRAM d'Ebay paie SYSTEMATIQUEMENT les DOUANES FRANCAISES ?

Pour tous les achats US ou GB utilisant ce programme, est-ce que l'argent est bien versé à chaques fois aux DOUANES FRANCAISES ?

[jacquelinedu36]

Bonjour,

Vous voulez tout savoir sur le global shipping...??

lisez ceci----->

http://pages.ebay.com/help/sell/shipping-globally.html

Vous y trouverez surtout pourquoi les vendeurs US ou UK ont souscrit cet abonnement...

-----> pas de tomates ou de neutre pour un problème de colis non arrivé ou abimé....

et puis aussi ici-------->

c'est un sujet qui a été à l'honneur de nombreuses fois dans le forum discution...

https://communaute.ebay.fr/t5/Livraison/Achat-US-via-le-quot-Global-Shipping-Program-quot/td-p/19078...

D'autre part, certains vendeurs US se sont rendus compte qu'ils ont perdu des clients et se sont désabonnés de ce programme...

Car faire payer (solit-disant) de la douane pour un colis exonéré normalement---> faut le faire...!!!

Le mieux est d'éviter les vendeurs qui utilisent ce "truc" et passer par ceux qui envoient par USPS (homologue de notre douane) ce qui permet de ne payer juste ce qu'il faut à notre douane........ sans avoir à alimenter une entreprise qui fait le même travail que la poste, mais beaucoup plus cher.... !!

Merci à la Modération debien vouloir laisser les liens..

[davden975]

Oui, je sais que le GSP est une arnaque.

Mais ce que je veux savoir, c'est si Ebay arnaque 2 fois : les acheteurs et la Douane Française, en facturant systématiquement les acheteurs et en ne payant la douane que si le colis est controlé !

Si on prend de l'argent à l'acheteur pour une raison (en l'occurence, reconditionner un paquet et payer les frais de douanes), il faut que cette raison soit remplie ... car sinon, c'est de l'arnaque pure et dure.

Si on se sert de l'argument "douanes" pour facturer des coûts exhorbitants, il faut au moins que ces coûts partent bien dans les caisses de la DOUANE FRANCAISE !

Si j'ai bien confirmation que l'argent ne va pas systématiquement aux douanes, je souhaite alerter les services concernés (et pourquoi pas les asso de consommateurs) ... qui, compte tenu de la situation économique actuelle de la France, se feront un plaisir de mener une enquête sur ce système plus que douteux.

[davden975]

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) étant une administration fiscale dépendant du ministère de l'économie et des finances, vous savez très bien qu'en France, on ne rigole pas avec les impôts.

En France, on peut arnaquer les clients, mais pas l'état.

Et je pense que si il s'avère que l'entreprise PITNEY BOWES et EBAY arnaquent le ministère de l'économie et des finances françaises, ça risque de très mal se passer pour ces 2 entreprises.

[davden975]

Pour ceux qui se le demandent, pourquoi je pose ma question de départ :

En France, le destinataire du matériel importé doit avoir la preuve de l'acquitement de la TVA car c'est lui qui aura des ennuis en cas de non déclaration.

Hors dans tous mes achats EBAY, réalisés aux US et aux Royaumes Unis, et soumis au GLOBAL SHIPPING PROGRAM (PITNEY BOWES), je n'ai jamais eu la moindre preuve de l'acquitement de la TVA, alors que j'ai payé pour (pour les taxes d'importations et pour avoir une preuve d'acquitemment) !

[*miss-tigri*]

Ebay n'a rien à voir avec cette taxe .

C'est le vendeur qui l'encaisse et la restitue à GSP .

C'est donc avec le vendeur ou global shipping qu'il faut voir pour avoir la preuve de l'acquittement de cette taxe. 

[davden975]

Ebay n'a rien avoir avec cette taxe : pas d'accord.

Ebay impose aux consommateurs (par l'intermédiaire de leur programme GSP) donc Ebay est concerné.

Quand à la preuve d'acquittement, c'est une quitance qui fait donc office de preuve (comme son nom l'indique).

Ce papier se doit d'être présent avec ou dans le colis, donc il n'a en aucun cas a être réclamé.

[lingma85]

Bonjour @jacquelinedu36

le contenu du texte que tu as écrit le 7-10-2015 à 14H15 ............... est ici------>

https://communaute.ebay.fr/t5/Transactions-internationales/eBay-GLOBAL-SHIPPING/qaq-p/2472375

Que tu prennes les informations que je mets sur le forum... je n'y vois aucun inconvénient, bien au contraire.... c'est fait pour cela...

mais aies au moins le courage de réécrire à ta sauce......

et dans le cas du copié/collé, tu pourrais avoir la bonne idée de donner tes sources.. ou de mettre au minimum le lien..

(et ce n'est pas la 1ere fois que tu agis ainsi...)

Désolée, mais c'est moche... !!

et j'adore le----->

Merci à la Modération debien vouloir laisser les liens..

[jacquelinedu36]

Bonjour,

@lingma85

Completement oublié de cité la source de l'information

Bonne journée

[lingma85]

Bonsoir davden975

Pour répondre directement à votre question...

Est que le GLOBAL SHIPPING PROGRAM d'Ebay paie SYSTEMATIQUEMENT les DOUANES FRANCAISES ?

Cela est difficile à vérifier car les acheteurs ayant besoin de faire passer leurs achats dans les frais de leur entreprise et donc de les justifier par une facture... n'ont pas (à ma connaissance) réussi a avoir totale satisfaction...

Quant à payer systématiquement les douanes françaises, cela me semble assez difficile car si cet organisme réclame un montant pour des objets dits exonérés par notre Douane, je n'ai pas eu connaissance, non plus.... d'un quelconque remboursement..

Par contre, certains ebayeusr ont eu payer de la douane alors que leur colis est passé entre les mains de pitney bowns...

Ce qui ne peut que signifier que le colis ne comporte pas de document indiquant que les taxes sont réglées.... !!!

https://communaute.ebay.fr/t5/Livraison/Achat-US-via-le-quot-Global-Shipping-Program-quot/td-p/19078...

(je pense que cela répond à votre question.... !!)

C'est en fait un moyen qu'a trouvé eBay pour faire travailler une société "amie"... au détriment des clients de ses vendeurs sous prétexte de mutation de la responsabilité sur les envois... (pas d'étoile a cocher et donc pas de tomatage pour les envois non reçus ou abimés......... c'est le système du ----> c'est pas moi.. c'est l'autre..!)

Il y a un sérieux flou dans tout ce système.. dont le paiement est bien séparé----> paypal vous débite un montant pour le vendeur... et un autre pour pitney Bownes... le tout sur la même transaction..

Je n'ai aucun conseil à vous donner.......

mais évitez si possible les annonces où il y a le "global shipping"......... ou bien tentez de convaincre le vendeur de renoncer à cet abonnement (ce qu'il peut faire quand il veut...) car il doit perdre des clients et louper des ventes...

😉

Pour tous les achats US ou GB utilisant ce programme, est-ce que l'argent est bien versé à chaques fois aux DOUANES FRANCAISES ?

[davden975]

Ah, mais mon but n'est pas d'arrêter d'acheter aux US via GSP ...

Mon but est que la partie des sommes prélevées par Ebay/Pitney Bowes (je mets les 2 dans le même panier, Ebay prélève pour Pitney, Ebay impose Pitney) aux acheteurs français pour acquitter les droits de douanes aillent bien dans les poches de la Douane française.

On paye un service imposé, OK, pas de soucis pour moi, mais dans ce cas, ce service, il faut qu'il soit rempli totalement et en toute transparence.

Et cela veut dire quitance obligatoire et systèmatique avec le colis afin d'être sur que la douane (donc l'état français) a bien reçu l'argent destiné à l'acquittement de la part d'Ebay/Pitney.

[lingma85]

Bonjour @davden975,

Vous dites------>

Ah, mais mon but n'est pas d'arrêter d'acheter aux US via GSP ...

Mon but est que la partie des sommes prélevées par Ebay/Pitney Bowes (je mets les 2 dans le même panier, Ebay prélève pour Pitney, Ebay impose Pitney) aux acheteurs français pour acquitter les droits de douanes aillent bien dans les poches de la Douane française.

On paye un service imposé, OK, pas de soucis pour moi, mais dans ce cas, ce service, il faut qu'il soit rempli totalement et en toute transparence.

Et cela veut dire quitance obligatoire et systèmatique avec le colis afin d'être sur que la douane (donc l'état français) a bien reçu l'argent destiné à l'acquittement de la part d'Ebay/Pitney.

mais votre but et vos exigeances sont incompatibles avec pitney bownes... car il se moque éperdument de vos désiderata.....

Pour P.BOWNES... a priori vous n'avez pas besoin de justificatif puisque vous n'avez pas à justifier vos achats ou récupérer de la TVA car ses services ne sont faits que pour les particuliers (ce qui signifie que les professionnels doivent passer par transporteurs autres)

Lorsque vous aurez un colis reconditionné... ou lacéré au cuter avec l'objet abimé... vous changerez peut-être d'avis car vous trouverez que c'est cher payé pour un service rendu tout à fait normalement par USPS qui est la poste US homologue de la notre (idem pour UK) et dont les colis ne sont taxés par la douane que s'ils doivent l'être normalement...

Mais relisez attentivement tout ce qui concerne le texte du global shipping et vous reverrez peut-être votre façon de voir...

http://pages.ebay.fr/shipping/globalshipping/buyer-tnc.html

et surtout le $ 6--------> couverture...

😉