Bonjour,
Les vendeurs peuvent facturer des frais de livraison raisonnables pour couvrir le port et l'emballage des objets. eBay n'est pas en mesure de conseiller les vendeurs sur le montant exact à facturer. eBay se fonde sur les signalements envoyés par les membres et sur les tarifs habituellement pratiqués pour déterminer si les frais de livraison, d'expédition, d'emballage et/ou d'assurance facturés sont excessifs. Les frais de livraison et d'expédition ne peuvent pas être exprimés comme un pourcentage du prix de vente final.
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Pour s'assurer de la conformité au présent règlement, les vendeurs peuvent facturer les frais de livraison réels et les frais d'emballage réels (ou moins).
Outre le prix de vente final, les vendeurs sont autorisés à facturer :
- Les frais d'expédition : il s'agit des frais d'affranchissement que le vendeur va payer pour faire expédier l'objet.
- Les frais d'emballage : les vendeurs peuvent facturer des frais pour le matériel d'emballage. Des frais d'emballage peuvent être ajoutés aux frais d'expédition si le total n'est pas excessif.
- Les frais d'assurance : les vendeurs qui proposent une assurance peuvent uniquement facturer les frais d'assurance réels. Aucun montant supplémentaire, par exemple une « auto-assurance », ne peut être ajoutée.
- Les taxes : les vendeurs peuvent uniquement facturer le montant réel des taxes en vigueur, de la TVA et des autres taxes éventuellement applicables.
Dans le cas de transactions transfrontalières, les vendeurs ne sont pas autorisés à facturer les frais de douane. En fonction de la législation locale, il se peut que des frais de douane soient à la charge de l'acheteur.
