pas une question plutôt un constat alarmant !

[pychinot2bid]

Membre ebay depuis déjà longtemps, je viens signaler un abus concernant les achats internationnaux.

Concernant les achats de provenance "hors Communauté Européenne", beaucoup de vendeurs expédient la marchandise via 

la Poste locale, ou UPS.

Nombre de Poste(s) nationales (exemple : USA, nombre de pays d'Afrique, Japon, Corée...)  ont des contrats avec "Chronopost" pour l'acheminement sur le territoire Français.

Il faut savoir que Chronopost et UPS ont obtenu le titre de "Mandataire en Douanes". A ce titre, ils remplacent les Services Douaniers Français et peuvent "taxer" les objets arrivant en France.

ABUS : 

Alors que le Code Douanier prévoit (hors UE - PAS zone euro - L'Angleterre est donc comprise)

les montants indiqués concernent la marchandise seule et n'incluent pas les frais de transport.

de 1 à 44 euros - pas de taxe

45 à 150 euros - TVA uniquement

supérieur à 150 euros - TVA et frais de douane.

Pourtant, alors que la réglementation semble claire, tous mes colis achememinés par Chronopost et UPS portent frais de Douanes, TVA et ... "frais de dossier" !

quelques exemples : 

Une chemise achetée à un vendeur US 45 $ (environ 34 €)  livraison Chronopost  - bordereau de "Douane"  (en fait, établi par Chronopost)  valeur "estimée" (par qui ?) de la marchandise 84 €  -     frais de dossier 15 €, TVA 19.6 % 16 € -

SOIT,  TOTAL A PAYER A LA LIVRAISON : 31 € 

Ce jour, livraison par UPS d'une montre à 75 $ (56.25 €) bordereau de douane (par UPS)  32,74 € à payer.

(le montant de TVA aurait été d'un maximum de 11 €).

Contact pris avec les services Douaniers, ils m'ont expliqué que pour ce type de montants, les Douanes ne perçoivent rien et que ce sont les "mandataires en Douanes" qui perçoivent les frais.... et les gardent ! 

Nous payons donc les frais de transport (souvent assez chers) et, malgré cela, Chronopost et UPS nous facturent,  en plus, des frais totalement injustifiés et prohibitifs !!!

Je pense que ces pratiques sont honteuses et nuisent grandement aux transactions sur ebay, c'est pourquoi j'ai décidé d'écrire ce message.

Je suis tout disposé à vous donner de plus amples renseignement si vous le souhaitez, et j'aimerais ne pas en rester là et, si possible, faire cesser ces pratiques. 

[severus9]

une seule solution achetez dans l'UE ou en France

[collection31jmpn]

Cela manque totalement d'à-propos !!je suis surpris car vous avez bien plus souvent des réponses étayées!

Il y a de nombreux produits qui ne sont pas importés en Europe via un revendeur ou un distributeur.

Pour le reste au sujet des frais de mandataire, frais de dossier et frais annexes, ce n'est pas une nouveauté.

Cela fait plus de 15 ans que j'achéte en dehors de l'ue et cela a toujours été comme cela.Peut être qu'aujourd'hui vous y étes plus attentifs car le business est plus compliqué et difficile qu'auparavant !

Moi cela ne me choque pas en éffet qu'un mandataire soit  privé et mandaté par les douanes . Le commerce international a beaucoup changé en 20 ans en terme de volume et la mission de la douane a aussi suivi cette évolution.Il fallait bien sous traiter cette mission de perception des taxes sauf que les sous taitants sont des entreprises commerciales, dont les priorités ne sont pas les mêmes !

Néanmoins avec toutes les taxes y compris les annexes le montant ne pourra pas être inférieur à 25 % du total ( marchandise et service dont les  fdp ) mais ne pourra " en principe" dépasser 30 % du total ( fdp compris)

le calcul est :

prix de la marchandise  +  frais d'expédition en dollar  X  taux de conversion en Euros ( le montant n'est pas toujours au taux du jour)  X   taux de tva applicable X  taux  du tarif intégré communautaire  X  commission en tant que mandataire transitaire et souvent commissionnaire. 

Sur ce dernier point et comme le commerce à énormément évolué, cela demande souvent de nouvelles contraintes que le mandaté doit gérer et qu'il doit bien imputer et dans ce cadre c'est la mandant ! c'est à dire celui qui en a la jouissance !

[pychinot2bid]

Merci pour cette réponse ! 

Me concernant, si je trouve le produit en France et que le prix ne dépasse pas 30% du prix de  ce que je trouve à l'étranger, j'achète en France ! Toujours ! 

Lorsque la différence est supérieure à 30 % (elle peut aller jusqu'à plusieurs fois le prix) ou lorsque le produit n'existe pas en France, j'achète à l'étranger.

Pour ce qui est des mandataires, la pratique, en effet, n'est pas récente...

Votre calcul concernant les frais perçus par le mandataires est exact et ce qui me choque et que je voulais dénoncer ici est, justement, le fait que ces mandataires,  qui sont aussi (ne l'oublions pas) ceux qui acheminent nos marchandises (et ont donc été déjà payés pour cela) intègrent le montant des frais de port à la valeur de la marchandise (cela permet souvent de taxer des marchandises normalement exonérées  pour cause de montant inférieur au minimum de perception). 

D'autre part, il m'est arrivé de voir figurer une "valeur estimative" de 180 $ pour un article payé 43 $ sur ebay ...

L'ensemble des frais était donc calculé sur cette valeur estimée ...  "estimée" ...  par qui ? pourquoi ?

Pour finir, aucun moyen d'échapper à ces frais (sauf à passer par d'autres sociétés de livraison - je n'ai jamais de problème avec La Poste, par exemple) car les taxes sont exigibles à la livraison,  sinon le colis est considéré comme "refusé".

Payer revient donc à accepter la taxation, refuser de payer à un refus de la marchandise pourtant conforme à la commande.

Par expérience (j'ai quelques achats à mon actif), cela motive le refus de vendre en France de nombre de vendeurs étrangers, 

notamment Anglais et Américains.

Le pire me semble être que lorsque j'ai contacté les Douanes et leur ai expliqué que TOUS mes colis (de provenance  hors zone U.E) passant par Chronopost étaient taxés, ils ont trouvé cela "surprenant " et m'ont conseillé de faire une réclamation ...

Les réclamations restent ... lettres mortes  ...

Cordialement, 

[plastictoycollector]

bonjour ,

compte tenu de mes expèriences avec chronopost qui est effectivement mandataire en douanes , j'essaie d'éviter au mieux d'avoir à faire avec ce service relativement cher et qui propose malheureusement des services très peu fiables . hors , parfois , il est très difficile de le contourner et là , forcément , ca part en sucette .

il y a quelques mois , j'ai acheté plusieurs objets (17) aux états-unis chez le même vendeur . compte tenu du volume d'achat , le vendeur m'envoie les objets dans 3 colis séparés . jusque là , tout ce passe bien , aucun soucis . ça se corse une fois leur arrivée en france

je reçois un mail de chronopost-douane qui me réclame la facture pour les objets contenus dans les colis (alors que la déclaration de douane est présente sur chacun des colis) . j'envoie donc la facture globale pour les 17 objets , n'ayant pas de facture séparée pour chaque colis .

2 jours plus tard , le livreur arrive chez moi avec un colis et la taxe de douane à payer (591 euros) pour l'ensemble de la facture .

je m'étonne que le livreur ne livre qu'un colis alors qu'il devrait en livrer 3 . je telephone à chronopost , puis chronopost-douane pour savoir où sont les 2 autres colis . et là , on m'informe que chronopost n'a qu'un seul colis à mon nom , celui qui a été livré .

je decide donc d'attendre un peu pensant que les autres colis ne sont peut-être pas encore arrivés chez chronopost ....

au bout d'un mois , toujours aucune nouvelle des 2 colis manquants , le vendeur assure qu'ils ont été expèdiés et qu'ils sont en douane en france . je re-telephone donc a chronopost et là ....... surprise !!!!! on m'informe que les deux colis sont restés chez chronopost-douane pendant un mois et que faute de facture fournie , ils ont été réexpèdiés au vendeur !!!

incroyable , scandaleux , inadmissible !!!!! car pendant un mois , personne ne m'a contacté ni moi , ni le vendeur pour obtenir la facture des objets qui (en realité) avait été fournie . et au moment où j'ai telephoné la 1ere fois à chronopost pour savoir où étaient ces deux colis et qu'ils m'ont certifiés qu'ils n'étaient pas chez eux , et bien ils y étaient bien , arrivés le même jour que le 1er colis !!

au final , je me retrouve à devoir faire des démarches administratives compliquées pour obtenir le remboursement de la taxe de douanes pour les objets qui ont été réexpédiés . je suis obligé de m'arranger avec le vendeur pour que celui-ci reexpedie une nouvelle fois les deux colis . 300 dollars de frais de port que je vais devoir payer une seconde fois . et lorsque les deux colis vont de nouveau arriver en douane , je vais devoir fournir la facture globale et payer la taxe pour cette facture globale alors qu'une partie des objets est déjà dedouané .

alors que si chronopost avait fait son travail correctement au départ , les 3 colis auraient été livrés et terminé !!

[sorin0492]

Il faudrait ne pas tout mélanger dans les exemples d'achats. >> la montre ya que la livraison >>

>> détournement du règlement des douanes ( +/- 30 % de 115 dollars ) hum.?

Pourquoi ne pas parler coût des facteurs français qui livrent un objet de 1€ fdpc de Chine chez toi ?? 

Il est beau le commerce inter machin, le repos donne le temps d'acheter mais pour combien de jours encore.

Donne du concret 

Cdlt.

[pychinot2bid]

pour la montre, j'ai déjà payé 37 $ de frais de port .... :-)) pas 1€ ...

le prix de la montre était de 75 $  (pas 115) et la TVA est de 17.6% donc, de toutes façons le montant demandé par la Douane aurait été de 11 € maximum. 

de plus, pas de facteur Français pour UPS ou Chronopost ... qui ont leurs propres livreurs  ! 

Par contre,  je n'ai,  généralement, pas de problème avec les articles acheminés par nos facteurs de la Poste !

[ptitchampi]

Bonjour

Juste pour rétablir quelques détails...

Les douanes délivrent  des agréments aux transitaires comme Chronopost etc...

Ces agréments permettent de récupérer la TVA et éventuellement des taxes (objets de valeur, objets soumis a taxes...) qui sont reversées à l'état.

Par contre ce qui est vrai, c'est que ces mandataires prennent des frais de dossier en supplément pour faire le travail des douanes (personnel sans doute pas assez nombreux).

Donc pour finir celà commence a faire trés cher si on ne le sait pas:

TVA (sur prix d'achat + frais de port)  + frais de dossier du transporteur

PS: et je ne parle même pas des amendes et autres destructions s'il s'agit de contrefaçons.

cordialement