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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

foufoutom
Non applicable
Bonjour,

Je suis Powerseller depuis peu, ce qui signifie que, tout comme vous, je fais un chiffre d'affaires de 1000 € et plus sur Ebay.

Cependant, je suis jeune et ne connais rien aux lois régissant le commerce. Je n'ai jamais obtenu de réponse précise aux questions que je me posais, même pas de la part d'Ebay qui me renvoyait toujours plus ou moins sur les pages d'aide.

Donc voici ma question : Les frais Ebay (j'ai vu des mentions "TVA" sur mes factures Ebay) couvrent-ils les impôts que je devrais payer en vendant en-dehors d'Ebay, ou suis-je en infraction en vendant sans déclarer mon activité ainsi que mes revenus ?

Et si je suis en infraction, quels sont les risques encourus à continuer ainsi ?

Merci de m'aider à régulariser ma situation par vos réponses.

Thomas
Message 1 sur 34
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33 RÉPONSES 33

Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

Avant de lire le thread "la micro forfaitaire....", lire le thread "éléments et reperes avant de faire n'importe quoi, créer son entreprise"... C'est éssentiel à la compréhension du sujet.
Je t'ai remonté le thread...:-)
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Message 2 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

foufoutom
Non applicable
merci beaucoup businessman 😉
Message 3 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

:^O:-D:-D:^O:-D:-D:^O:-D:-D:^O:-D:-D:^O:-D:-D:^O:-D:-D:^O:-D:-D:^O:-D:-D:^O:-D:-D
pardon c'est une allergie au pollen d'automne!
Message 4 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

prbprc
Non applicable
Non il ne faut pas rire:
Le système de formation en France ne prépare pas à une vie active orientée vers l'entreprise, surtout pas comme patron.
Les sujets non traités qui vont manquer en bagage de connaissances minimum:
le droit des entreprises
le droit social et de la sécurité sociale
le droit fiscal
la gestion
la comptabilité
le marketing
la publicité
la vente
les achats

- faire un business plan sur 2 ans mini
- un plan de trésorerie

pour situer le complément de connaissance souhaitables...

Même HEC donne peu de créateurs d'entreprises mais plus des analystes financiers salariés...
alors, independament de résultats provisoires de vente, la capacité d'adaptation pour sauter tous les obstacles s'apparente à un 10 000 m / haie
Message 5 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

foufoutom
Non applicable
Ben c'est bien beau tout ca merci prbprc mais c'est pas avec ca que je vais le gagner ton 10 000 m / haie !

Concrètement, je prends des risques ou pas ?

Merci :8}

Humour vain (ca te va pas mal non plus) ca fait deux posts que je depose deux fois que tu te fous de ma gueule puisque tu es si fort au lieu d'user tes doigts et ton temps à me balancer tes blagues vaseuses dignes d'un collégien (et encore ?) peut-être que tu aurais une réponse intelligente à m'apporter, à priori je crois que c'est à ça que servent les forums, même si je n'ai pas la chance d'être le Dieu d'Ebay que tu es...

Merci quand-même pour tes (inutiles) participations, de l'humour il en faut aussi 😉
Message 6 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

prbprc
Non applicable
Si tu interprètes l'effort de te répondre très sérieusement à "un foutage de gueule" c'est que tu es loin de la conscience des embûches qui attentent tout créateur...
J'ai perdu un établissement dans la tempête de dec 1999, il m'a fallu 5 ans pour sortir d'une trésorerie négative,
peu auraient survécu à un froid calcul de cie d'assurances la Maaf qui a visé le dépôt de bilan pour être dégagée de toutes ses obligations d'assureur.

alors relis tout ce qui précéde et comprends le, tu pourras te décider en t'ouvrant à toute information...

et...évites la paranoïa....
Message 7 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

brukhy2
Non applicable
Je suis un peu dans ton cas foufoutom,
comme toi je vends des articles "au black".
Mon histoire est peut etre differente car moi je le fais dans le but de payer une liquidation judiciaire d'une ancienne entreprise individuelle dont les charges les dernieres années ont connu une progression exponentielle avec un CA en forte baisse à ce moment là.
- Actuellement je n'ai droit à aucune aide de l'etat: tout createur de société n'est pas couvert par l'assurance chomage à moins qu'il oit salarié de l'entreprise.
- etant propietaire de ma maison , si je ne regle pas ma liquidation judiciaire : je serai expulsé et ma maison sera vendue aux encheres.

Voici la dure realité de la creation d'entreprise en France.

Si j'ai un conseil: continue de faire cela au black pour l'instant, car creer une entreprise actuellement serait du suicide.

Moi j'attends , je prends mes marques , je profite de cette aubaine qui me permet de pouvoir souffler actuellement et de garder ma maison.

et quand nos °°°°°° de ministres auront pondu une olution viable pour ce business et bien je me lancerai avec plaisir.
Message 8 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

prbprc
Non applicable
brukhy2
vois un notaire en consultation, une évolution de la loi pourrait dans certains cas d'isoler ton habitation de ton commerce, autre point inacceptable de ces statuts de créateurs d'entreprise.

Quant à foufoutom je te boycotte comme individu dangereux
Message 9 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

numis.nantes
Non applicable
prb a raison bruhhy2.

La consultation d'un Notaire, pour sauvegarder ton patrimoine, est indispensable à court terme.

Sinon c'est la saisie immobilière et crois moi ça fait mal pour le débiteur expulsé !!!

Attention à tous ceux qui se vante sur ce forum de vendre au black, la délation est de mise ici !!!

Je ne cautionne ABSOLUMENT PAS la vente au black par respect de la Loi, d'une part, (je suis juriste) et par rapport aux commerçants qui triment pour payer leurs charges énormes.

Mais bon chacun fait comme il veut à ses risques et périls.

Il faut juste savoir que dans notre système législatif et fiscal actuel, tout se sait un jour ou l'autre.

J'ai des potes inspecteurs du travail et inspecteurs au fisc et croyez-moi ils ont les moyens pour dénicher ce qu'ils veulent.

A bon entendeur...
Message 10 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

brukhy2
Non applicable
Je prends mes responsabilités de mes actes...
Moi si je ne suis pas declaré c'est par necessité et non par volonté.Je pense que de mon coté les impots et autres organismes sociaux sont au courant et sont bien contents de recevoir encore mon argent!

Enfin , je remercie Prb et les autres ebayeurs de ce forum pour les conseils juridiques qu'ils donnent à ceux qui sont dans mon cas....et qui hesitent à se declarer.
Je pense que le probleme n'est pas de savoir qui est declaré ou non, mais pourquoi de plus en plus de gens ont recours au black!
La crise est beaucoup plus grave qu'on l'imagine.
Ne pas travailler actuellement en France est plus rentable que la plupart des emplois, et la majorité des emplois ne paient pas assez!

Pour ma part je pense ne pas etre le pire: je n'emploie personne, je ne touche ni chomage ni RMI.
Message 11 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

numis.nantes
Non applicable
Absolument d'accord avec prb.

Les emmerdes en amenent d'autres c'est évident surtout au niveau finance.

Les prendre de front IMMEDIATEMENT est la seule solution pour s'en sortir.

Je le vois tous les jours au boulot. Les gens en difficultés pour x raisons qui prennent des arrangements de paiement s'en sortent (sauf cas extrème).

Des textes sur le surendettement ou le rétablissement personnel ont été créés pour ceux qui cherchent à ne pas avoir la tête sous l'eau.

Ceux qui pratiquent la politique de l'autruche fonce tout droit dans l'abime de l'exlusion.

Mais je ne vois pas comment tu peux changer le système, à moins que tu ne fasse parti d'un groupe structuré et écouté.
Message 12 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

brukhy2
Non applicable
vous pouvez m'en dire plus sur ces textes sur le retablissement personnel?
Merci.
( mais Je vais tacher de regarder sur le net à ce sujet)
Message 13 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

numis.nantes
Non applicable
Ce sont les nouveaux textes sur la faillite personnelle.

C'est trop complexe pour vous en parler ici mais cela mérite d'aller faire quelques recherches.

Bon courage.
;-)
Message 14 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

numis.nantes
Non applicable
Allez consulter :

www.lerecouvrement.com (bon résumé)
www.lexinter.net (pour avoir les textes législatifs complets).
Message 15 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

brukhy2
Non applicable
"Tu es typiquement dans le cas que je tente de faire changer depuis des mois"
que veux tu dire par là PRB?

Moi je ne peux pas changer car je n'ai pour l'instant pas de meilleure solution.

Et c'est bien toi qui conseille aux indecis de ne pas creer leur entreprise sans une etude longue de la faisabilité de cette activité sous peine de plantage à court terme (3 ans)
Dans ce cas là que faire d'autre: attendre et mourir de faim?
Message 16 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

prbprc
Non applicable
L'info sur la préservation des biens personnels (habitation) date de cette année, voilà pourquoi un notaire est à voir...
Message 17 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

brukhy2
Non applicable
Merci Numis Nantes pour la rapidité de ta reponse.
Message 18 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

:^O;-):-D:^O;-):-D:^O;-):-D:^O;-):-D:^O;-):-D:^O;-):-D:^O;-):-D:^O;-):-D:^O;-):-D:^O;-):-D

excusez-moi mais ça ne s'arrange pas , je vais consulter.
Message 19 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

numis.nantes
Non applicable
??? 😮
Message 20 sur 34
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