ET LVMH QUI A FAIT COMDAMNER UNE PAUVRE BOUTIQUE DE VETEMENT QUI S'APPELLE CELINE (LE PRENOM DE CELLE QUI L'A CREEE )ET QUI EXISTE DEPUIS 55 ANS A 15000 EUROS DE DOMMAGES ET INTERETS ET INTERDICTION DU NOM.....
Ca fait un moment que ces arrêts sont publiés .
On y constate donc que niveau civil, les particuliers prennent souvent une symbolique (1 euro par plaignant, symbolique au sens propre du terme); par contre les pros, voir la cas du seul défendeur en sarl de ces arrêts . Aïe, apapareil ...
Niveau pénal (contrefaçons) : des symboliques au sens large .
Donc quand on gruge ici, autant le faire en tant que particulier :_|
Etre pro ici, ça devient être l'idiot du village .
On y constate donc que niveau civil, les particuliers prennent souvent une symbolique (1 euro par plaignant, symbolique au sens propre du terme); par contre les pros, voir la cas du seul défendeur en sarl de ces arrêts . Aïe, apapareil ...
Niveau pénal (contrefaçons) : des symboliques au sens large .
Donc quand on gruge ici, autant le faire en tant que particulier :_|
Etre pro ici, ça devient être l'idiot du village .
