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VIDE GRENIER...............NOUVELLE REGLEMENTATION...!

😄 La loi que je vous avais annoncé il y a quelques mois à été votée.
Il s'agit d'une modification du code de commerce.
Le decret d'application est prévu pour la rentrée et prévois en outre le controle de l'application de la loi... notemment par un relevé des plaques d'immatriculation et autres...


(Loi nº 2005-882 du 2 août 2005 art. 21 Journal Officiel du 3 août 2005) Le texte officiel



I. - Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement et doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.
Cette autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente si l'ensemble des surfaces de vente utilisées par le demandeur en un même lieu, y compris l'extension de surface consacrée à l'opération de vente au déballage, est supérieur à 300 mètres carrés, et par le maire de la commune dont dépend le lieu de la vente dans le cas contraire.
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu'ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l'intercommunalité ou l'arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la manifestation. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat. The World is yours...
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numis.nantes
Non applicable
"Marseille est en pleine remontée, nante descend, ou qu'il est le blème"

Attends voir John ça va pô durer.]:)
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numis.nantes
Non applicable
Part pas busi.:_|
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Non Numis;-) Mais c'est un business... avant d'être un jeu... Et quand tu joue plus que tu ne fais de business...
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john.k2
Non applicable
tu risque de perdre ton nom:^O
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numis.nantes
Non applicable
J'ai bien compris d'autant que c'est ton gagne pain.

Moi c'est plus une "distraction";-)
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numis.nantes
Non applicable
business or not business 😄
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numis.nantes
Non applicable
Tiens John j'ai hate que l'OM vienne à NANTES.

A chaque fois j'y vais et la rencontre est passionnante... d'autant que NANTES gagne souventB-)
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:^O Non, je l'aime bien...ça fait genre!B-)
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john.k2
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Le prochain ça s'passe au velodrome, quel raclée vous allez prendre]:):^O
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numis.nantes
Non applicable
X-(

Tu plaisantes, c'est quand le match ???

Tiens j'vais p'tetre parier avec merdo sur ce match 😛
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Pour palier à cela , bientôt, vous aurez peut etre, je dis bien peut etre, une petite nana au clavier:-D;-)
Alors je pourrai passer une vitesse au dessus...
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numis.nantes
Non applicable
Tu ventiles, busi ?

Faudra nous mettre sa photo alors.:-p
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numis.nantes
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Oaui John je sais, tu vas me dire de ne pas dilapider mes sous en paris perdus d'avance...

Si si je te vois venir ]:)
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john.k2
Non applicable
la tof wai:-p

C'est le 11 decembre le match, ce sera notre cadeau de noel votre defaite les nantaisB-)
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john.k2
Non applicable
m'enfin si tu veux on paris ensemble:-)
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numis.nantes
Non applicable
A voir je te dirais selon que ça va évoluer.;-)
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john.k2
Non applicable
wai, faut deja voir ce que ça donne ce week end..
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Bon!:-) bha, Je viens d'aperçevoir 2 bonnes raisons d'aller bosser:^O
@@@@@@+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
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john.k2
Non applicable
@@@++
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numis.nantes
Non applicable
Idem !!!!!!!!!!!!!!!!! :_|X-(

A + John et Busi;-)
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