Bonjour à tous.
Bonjour Laura.
J'ai une question, car j'ai lu qu'en 2020 les plateformes devront envoyer à l'administration fiscale, les ventes réalisées sur le site suivant la somme perçue ou bien le nombre de transactions. (C'est assez floue)
Pour ma part, je vais réaliser des ventes de biens, habits de mes enfants, jouets qu'ils ne veulent plus, bibelot, bd, des choses que l'on accumule dans une vie, par exemple vinyl, livre etc.
Ce qui ne se vend pas on le jette, et si on peut vendre quelque chose qui peut rentrer dans une cagnotte pour les enfants ou autre pourquoi pas.
J'ai lu sur ce lien de l'assemblée nationale soit ici;
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1212/AN/309.asp
Il est dit sur ce lien que ;
Il est dit que ;
"Le présent sous-amendement dispense les opérateurs de plateforme de déclarer à l'administration fiscale les sommes perçues par leurs utilisateurs, lorsqu'elles sont issues d'activités dites de co-consommation (covoiturage notamment) ou lorsqu'elles résultent de la vente de certains biens meubles (tels des voitures ou du mobilier).
Cette dispense de déclaration s'appliquera dès lors que le montant annuel perçu dans l’année par un même utilisateur sur une même plateforme est inférieur à un seuil qui sera fixé par arrêté à 3 000 €, ou si le nombre d’opérations réalisées, s’appréciant lui aussi par utilisateur et par plateforme pour une même année, est inférieur à un second seuil, qui sera fixé par arrêté à 20 opérations.
--->Ainsi, une personne qui, sur une plateforme donnée, réalise un grand nombre de transactions mais pour un montant total inférieur à 3 000 € ne verra pas ses données de transactions communiquées par la plateforme à l’administration. De même, une personne qui réalise pour plus de 3 000 € de transactions mais en un petit nombre de transactions (moins de 20), ne verra pas non plus ses données transmises.
Hors ces cas de dispense, l'opérateur de plateforme est tenu de déclarer à l’administration fiscale le montant perçu par les utilisateurs, ce qui permettra de pré-afficher ce montant sur leur déclaration de revenus, d'améliorer ainsi le civisme fiscal en les accompagnant dans l’accomplissement de leurs obligations déclaratives et, le cas échéant, d’assurer la programmation du contrôle fiscal.
Il convient de rappeler que les règles de taxation à l'impôt sur le revenu ne sont pas modifiées, et qu'il revient à chaque contribuable utilisateur de plateforme de définir si les revenus tirés de l'économie collaborative sont imposables et de déterminer la catégorie d'imposition des sommes perçues."
Donc il est vrai comme cartatof là souligné, ce n'est pas le nombre de transaction qui compte mais la somme.
Par contre il est dit ceci dans ce même texte ;
"Hors ces cas de dispense, l'opérateur de plateforme est tenu de déclarer à l’administration fiscale le montant perçu par les utilisateurs, ce qui permettra de pré-afficher ce montant sur leur déclaration de revenus, d'améliorer ainsi le civisme fiscal en les accompagnant dans l’accomplissement de leurs obligations déclaratives et, le cas échéant, d’assurer la programmation du contrôle fiscal."
J'ai reçu ce mois ma déclaration de votre part (d'ebay plutôt) que l'année dernière j'ai réalisé 13 transactions pour un montant hors frais ebay de 198 euros.
Cette année, comme j'ai envie de vider un peu ce qui se trouve dans la maison, comme dit plus haut, habits, jouets etc, je pense sur une somme annuel de 1500 euros, (enfin si cela se vendra)
car je n'ai pas envie de faire des marchés aux puces et de me trouver toute une journée devant une table.
Ma question ou mes questions;
Est ce que Ebay va envoyez à l'administration fiscale comme c'est de la vente de biens vu que je ne vais pas dépasser 1000 ou 1500 euros ?
Est ce que si je réalise dans l'annnée 2019, 250 transactions sur ebay de vente de biens, pour une somme totale de 1500 euros ebay envoie t'il cela à l'administration fiscale.
Est ce le montant total reçue qui compte et le nombre de transactions, ou bien le nombre de transaction est également pris en compte ?
Comme cela, je sais ou j'en suis d'après votre réponse.
Merci de votre réponse.
Bonne journée.
