Traduction envoyée par un ebayeur Belge = il faudra remplacer la Belgique par la France en attendant notre traduction..
Accord Sur Les Ventes Internationales
Veuillez lire attentivement les termes du présent accord (ci-après « Accord ») avant de publier l’annonce de votre objet. Vous recevez l’Accord parce que :
· vous mettez un objet en vente sur un site eBay différent du site eBay sur lequel vous êtes inscrit (par exemple, vous êtes inscrit sur www.befr.ebay.be mais mettez un objet en vente sur www.ebay.com); et/ou
· vous mettez un objet en vente avec une option envoi à l’international (par ex. envoi dans le monde entier), ce qui signifie que votre objet peut être vendu à un acheteur sur un site eBay différent du site eBay sur lequel vous mettez votre objet en vente.
Vous devez accepter les présentes conditions générales supplémentaires ci-après décrites dans l’Accord avant d’être autorisé à mettre des objets en vente sur un ou des sites eBay différents du site eBay sur lequel vous êtes inscrit et/ou à mettre des objets en vente avec une option envoi à l’international (par ex. envoi dans le monde entier).
PARTIES. Si vous avez un compte PayPal, cet Accord est conclu entre :
· Vous ;
· eBay – et plus précisément, l’exploitant du site eBay sur lequel vous vendez votre objet, s’il ne s’agit pas du site eBay sur lequel vous êtes inscrit. Pour les objets vendus sur eBay.com, vous concluez un accord avec eBay Inc. Pour les objets vendus sur l’un des sites eBay de l’Union Européenne, vous concluez un accord avec eBay Europe S.à.r.l. Pour les objets vendus sur eBay.in, vous concluez un accord avec eBay India Pvt. Ltd. Pour les objets vendus sur un site eBay en dehors des Etats-Unis, de l’UE, et de l’Inde, vous concluez un accord avec eBay International AG ; et,
· PayPal – plus précisément, l’entité PayPal avec laquelle vous avez conclu un contrat d’utilisation pour bénéficier des services PayPal. Par exemple, si votre compte PayPal est enregistré au sein de l’Union Européenne, vous concluez un accord avec PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie, S.C.A.
Si vous n’avez pas de compte PayPal, le présent Accord est alors conclu entre vous et eBay uniquement.
APPLICATION A L’ENSEMBLE DES ANNONCES ACTUELLES ET FUTURES.
Le présent Accord s’appliquera à l’ensemble de vos annonces eBay actives ou en cours, y compris les...la politique du site eBay belge s’appliquera. En revanche, si vous avez mis votre objet en vente sur...la politique du site eBay américain s’appliquera.
AVIS DE PAIEMENT RETENU : LES FONDS PAYPAL DE VOS VENTES SUR LES SITES EBAY AMERICAIN ET CANADIEN PE...
a) Si PayPal estime qu’il existe un risque associé à votre personne, à votre compte PayPal, ou à tou...votre contrat d’utilisation PayPal correspondant.
b) PayPal prendra en compte un certain nombre de facteurs pour déterminer s’il existe un risque. Par...iciet pour des objets que vous vendez sur le site eBay canadien ici.
c) Si vous utilisez un compte PayPal enregistré dans un pays en dehors de l’Union Européenne, vous a...
POLITIQUE DE PROTECTION DES ACHETEURS EBAY. Pour les objets vendus à des acheteurs sur des sites eBa...ici.
REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE MISE EN VENTE. Si un différend relevant d’une politique de Protection de...
AUTORISATION DE PAIEMENT. Si vous vendez un objet sur un site eBay différent du site eBay sur lequel...
a) AUTORISATION DE FACTURER SUR VOTRE COMPTE PAYPAL
Vous autorisez eBay, ou toute société affiliée eBay désignée par eBay, à facturer sur votre compte P...
b) VOS INSTRUCTIONS A PAYPAL
Vous autorisez et instruisez PayPal, ou toute société affiliée PayPal, de débiter votre compte PayPa...
c) ANNULATION
(i) Ainsi que mentionné ci-dessus, si, à tout moment, vous ne souhaitez plus que PayPal débite votre...
(ii) Si vous utilisez un compte PayPal qui est enregistré au sein de l’Union Européenne, le présent ...
(iii) Vous serez toujours dans l’obligation de payer à eBay l’ensemble des montants impayés, et eBay...
METHODE DE PAIEMENT AUTOMATIQUE.
eBay peut vous demander de disposer d’une méthode de paiement automatique enregistrée sur le site eB...
MODIFICATION.
A l’exception des alinéas (a), (b), et (c)(ii) de l’article « Autorisation de Paiement »ci-dessus, ...
DISPOSITIONS DIVERSES.
La législation s’appliquant au présent Accord sera la législation du site eBay sur lequel vous êtes ...
A lire attentivement.
Cordialement
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un petit sourire..??
