l accre marche pour l ae ? je pense pas a moins que ca aie changer mais deja pour ceux qui etait en accre et qui sont passée en ae c est whalou , tant qu il ont l accre il doivent payer le minimum viellesse de 500 euros et quelque / 6 mois et quand l accre sera fini il pourront passer en AE .
Mefiance donc voici un copier coller :
L'ACCRE consiste en une exonération des charges sociales obligatoires personnelles du créateur ou repreneur dans la limite d'un revenu de 120% du SMIC, pour une durée d'un an, éventuellement prorogeable pendant encore un ou deux ans, sous conditions de revenu. Restent dues la CSG/CRDS et la retraite complémentaire obligatoire.
La combinaison dans le temps est la suivante :
L'option pour le régime d'auto-entrepreneur est faite au moment de la déclaration d'activité et la demande d'ACCRE également (jusque dans les 45 jours suivants pour l'ACCRE).
Le créateur peut alors bénéficier de la dispense d'immatriculation, s'il exerce une activité commerciale ou artisanale, prévue pour les auto-entrepreneurs.
Pendant la période d'exonération au titre de l'ACCRE, il paiera ses cotisations résiduelles (CSG/CRDS et RCO) selon le droit commun (appels à cotisations trimestrielles). En fin de période, le prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel de l'auto-entrepreneur prendra le relais.
Les mêmes modalités sont retenues pour le salarié-créateur qui bénéficie également d'une exonération de charges sociales la première année suivant la création, dans les mêmes conditions que l'ACCRE.
pour infos vu que le rsi ne connait pas tes revenus tu paye les cotis au maxi soit 1200 euros / an ( csg , crds et rco retraite complementaire obligatoire )
Mefiance donc voici un copier coller :
L'ACCRE consiste en une exonération des charges sociales obligatoires personnelles du créateur ou repreneur dans la limite d'un revenu de 120% du SMIC, pour une durée d'un an, éventuellement prorogeable pendant encore un ou deux ans, sous conditions de revenu. Restent dues la CSG/CRDS et la retraite complémentaire obligatoire.
La combinaison dans le temps est la suivante :
L'option pour le régime d'auto-entrepreneur est faite au moment de la déclaration d'activité et la demande d'ACCRE également (jusque dans les 45 jours suivants pour l'ACCRE).
Le créateur peut alors bénéficier de la dispense d'immatriculation, s'il exerce une activité commerciale ou artisanale, prévue pour les auto-entrepreneurs.
Pendant la période d'exonération au titre de l'ACCRE, il paiera ses cotisations résiduelles (CSG/CRDS et RCO) selon le droit commun (appels à cotisations trimestrielles). En fin de période, le prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel de l'auto-entrepreneur prendra le relais.
Les mêmes modalités sont retenues pour le salarié-créateur qui bénéficie également d'une exonération de charges sociales la première année suivant la création, dans les mêmes conditions que l'ACCRE.
pour infos vu que le rsi ne connait pas tes revenus tu paye les cotis au maxi soit 1200 euros / an ( csg , crds et rco retraite complementaire obligatoire )
AUTO ENTREPRENEUR ET ACCRE : une réforme à venir le 1er mai 2009 !
L’ACCRE (l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs) va faire l’objet d’une prochaine réforme, afin de l’adapter et de l’articuler au mieux avec le statut d’auto entrepreneur.
En effet, jusqu’à maintenant, les créateurs souhaitant bénéficier du régime de l’auto entrepreneur ne pouvaient pas cumuler cet avantage avec l’ACCRE (exonération des charges sociales -hors CSG/CRDS et retraite complémentaire- pendant 12 mois). Le régime spécifique n’était appliqué qu’à l’issue du délai des 12 mois d’exonération de l’ACCRE.
Annoncée par Messieurs Laurent WAQUIEZ, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi et Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME, cette nouvelle mesure devrait entrer en vigueur dès le 1er mai 2009.
Le but de cette nouvelle évolution est de trouver une formule permettant de concilier l’exonération partielle de charges sociales permise par l’ACCRE (la 1ere année de la création d’entreprise) et le prélèvement social forfaitaire dont bénéficie l’auto entrepreneur : 12 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat revente, de vente à consommer sur place et de prestations d’hébergement, 18,3 % des recettes pour les professions libérales relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) et 21,3 % du chiffre d’affaires pour les prestataires de services.
Avec la réforme à venir, les auto entrepreneurs bénéficiant de l’ACCRE feront l’objet d’un taux de prélèvement social de 25 % du taux normal la 1ere année, 50 % la 2ème année et 75 % la 3ème. Dès la 4ème année, l’auto entrepreneur concerné par l’exonération ACCRE retombera dans le régime de droit commun (soumis aux taux classiques de cotisations sociales).
A titre d’exemple, prenons le cas d’un demandeur d’emploi éligible à l’ACCRE, se lançant dans une activité de commerce : son taux de prélèvement social sera de 3 % (25 % de 12 %) la première année, de 6 % (50 % de 12 %) la deuxième année et de 9 % (75 % de 12 %) la troisième année.
Ce prélèvement social, adapté au dispositif ACCRE, s’appliquera uniquement sur le prélèvement social libératoire dans la limite du chiffre d’affaires du régime de l’auto entrepreneur (32 000 € HT annuel pour les prestataires de services et 80 000 € HT annuel pour les acticités de commerce).
L’ACCRE (l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs) va faire l’objet d’une prochaine réforme, afin de l’adapter et de l’articuler au mieux avec le statut d’auto entrepreneur.
En effet, jusqu’à maintenant, les créateurs souhaitant bénéficier du régime de l’auto entrepreneur ne pouvaient pas cumuler cet avantage avec l’ACCRE (exonération des charges sociales -hors CSG/CRDS et retraite complémentaire- pendant 12 mois). Le régime spécifique n’était appliqué qu’à l’issue du délai des 12 mois d’exonération de l’ACCRE.
Annoncée par Messieurs Laurent WAQUIEZ, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi et Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME, cette nouvelle mesure devrait entrer en vigueur dès le 1er mai 2009.
Le but de cette nouvelle évolution est de trouver une formule permettant de concilier l’exonération partielle de charges sociales permise par l’ACCRE (la 1ere année de la création d’entreprise) et le prélèvement social forfaitaire dont bénéficie l’auto entrepreneur : 12 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat revente, de vente à consommer sur place et de prestations d’hébergement, 18,3 % des recettes pour les professions libérales relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) et 21,3 % du chiffre d’affaires pour les prestataires de services.
Avec la réforme à venir, les auto entrepreneurs bénéficiant de l’ACCRE feront l’objet d’un taux de prélèvement social de 25 % du taux normal la 1ere année, 50 % la 2ème année et 75 % la 3ème. Dès la 4ème année, l’auto entrepreneur concerné par l’exonération ACCRE retombera dans le régime de droit commun (soumis aux taux classiques de cotisations sociales).
A titre d’exemple, prenons le cas d’un demandeur d’emploi éligible à l’ACCRE, se lançant dans une activité de commerce : son taux de prélèvement social sera de 3 % (25 % de 12 %) la première année, de 6 % (50 % de 12 %) la deuxième année et de 9 % (75 % de 12 %) la troisième année.
Ce prélèvement social, adapté au dispositif ACCRE, s’appliquera uniquement sur le prélèvement social libératoire dans la limite du chiffre d’affaires du régime de l’auto entrepreneur (32 000 € HT annuel pour les prestataires de services et 80 000 € HT annuel pour les acticités de commerce).
