Exemption de TVA : comment ça marche? des conseils?

[gagege2012]

Bonsoir à tous,

Je viens vers vous pour demander quelques conseils concernant l'exemption de paiement de la TVA à Ebay.

Inscrit comme vendeur professionnel sur ce site, j'ai consulté les pages d'aide Ebay relatives à la TVA payée sur les commissions et frais Ebay. Si j'ai bien compris (?), dans les frais et la commision de vente de 8% percus par Ebay, il y a un montant de 15% de TVA payable à Ebay Luxembourg et cette TVA n'est pas récupérable par une entreprise française.

En revanche, il est possible de demander à Ebay d'être exempté du paiement de ce montant de TVA et j'ai rempli il y a environ un mois le formulaire de demande d'exemption de paiement pour cette TVA. J'ai communiqué à Ebay toutes les données nécessaires à l'identification de mon entreprise (nom et adresse du siège social de la société, n° au RCS et n° de TVA intra-communautaire, etc..).

Je pensais que le fait de remplir ce formulaire permettrait de bénéficier de cette exemption. Or, il y a quelques jours, à la lecture de mes frais et commissions à payer à Ebay, je vois que je paie toujours le montant TTC...donc pas d'exmption de TVA.

J'ai contacté par mail le service clients de ebay pour évoquer cette question et j'ai également rempli à nouveau le formulaire de demande d'exemption il y a deux jours. Mais à ce stade, pas de réponse du service client et toujours pas d'exmption effective de la TVA : sur mes ventes réalisées ce soir, je vois toujours la commission de vente prélevée à 8%, soit le montant TTC incluant la TVA.

Ai-je raté une étape? Merci aux professionnels qui ont déjà eu affaire à cette procédure d'exemption de TVA de m'éclairer. Tous vos conseils seront les bienvenus. Y-a-t-il des interlocuteurs "privilégiés" à contacter chez Ebay pour traiter cette question.

D'avance, merci.

Cordialement

[lingma85]

Bonjour,

Si julie, qui passe régulièrement sur le forum, ne voit pas votre message... vous pouvez lui envoyer un petit mot pour lui expliquer ce problème et pour savoir où cela a coincé.

Ecrivez lui a julie.fr@ebay.com avec votre messagerie personnelle et non en passant par le pseudo forum.

Elle vous donnera certainement un coup de main pour comprendre ce qui se passe.

Cordialement

[gagege2012]

Bonsoir,

Merci lingma85 de ce conseil, le service client m'a en fait répondu le 20/06 et le problème a été réglé efficacement. Mais je garde votre suggestion de  contact, au cas où un jour j'ai un gros problème à résoudre en urgence.

bonne soirée

[mananexus]

Bonjour,

Je me permets de remonter ce sujet car je suis confronté au même problème. J'ai pourtant communiqué mes informations professionnelles, y compris, plusieurs fois, mon numéro de TVA intracom. 

J'ai plusieurs fois tenté de résoudre le problème via le support, qui m'a redemandé des informations déjà fournies ainsi que des pièces non-nécessaires, et qui a fini par réactualiser ma facture... sans rien y changer : la TVA sur les frais est toujours incluse et son montant n'est même pas indiqué séparément. Je ne peux donc ni l'auto-liquider ni la récupérer, ce qui est assez problématique.

Ma dernière requête du 26 Mai est restée sans réponse. Désirant résoudre le problème avant ma prochaine échéance du 15 Juin, je vous demande de bien vouloir m'indiquer la marche à suivre afin de faire en sorte que mes prochaines factures n'incluent plus la TVA. De même, j'aimerais faire rectifier ma dernière facture sur laquelle figure toujours la TVA indûment sollicitée.

Cordialement,