Section 1 : Refus et subordination de vente ou de prestation de services.
Article L122-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi 2001-1168 2001-12-11 art. 13 IV 3° JORF 12 décembre 2001
Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.
Cette disposition s'applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l'article L. 113-2.
Pour les établissements de crédit et les organismes mentionnés à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier, les règles relatives aux ventes subordonnées sont fixées par le 1 du I de l'article L. 312-1-2 du même code.
Si je ne suis pas noc ??? :
1-Les vendeurs ebay sont consommateurs de services
2-Ebay subordonne bien la vente d'un produit en imposant paypal qui est une de ses firmes et qui prend une commission soit une prestation de service.
Questions
Est-ce que le fait que la maison mère d'ebay quel soit basé au Luxembourg ou aux U.S.A, la dé-responsabilise des lois Françaises ?
Est-ce que le fait de façon "indirect" d'imposer le service paypal qui peu facilité un nouveau type d'arnaque possible pourrais également ne pas être reconnue comme complicité d'escroquerie ?
Est-ce que quand la société ebay retire des annonces et met des restrictions de ventes principalement à des vendeurs professionnelles, peut-elle être attaquable pour entrave à activité professionnelle ?
BONUS
Est-ce qu'une banque peut séquestré des paiements à son bon plaisir ?
Est-ce qu'une banque peut endosser la casquette de gérant de litige ?
Est-ce que ebay dans ses règlements à le droit de se contredire et de choisir les parties qui lui plaisent ?
. Dieu ne se fera pas en..... par Ebay car les voies du seigneur sont impénétrables
:^O:^O:^O:^O:^O
Article L122-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi 2001-1168 2001-12-11 art. 13 IV 3° JORF 12 décembre 2001
Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.
Cette disposition s'applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l'article L. 113-2.
Pour les établissements de crédit et les organismes mentionnés à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier, les règles relatives aux ventes subordonnées sont fixées par le 1 du I de l'article L. 312-1-2 du même code.
Si je ne suis pas noc ??? :
1-Les vendeurs ebay sont consommateurs de services
2-Ebay subordonne bien la vente d'un produit en imposant paypal qui est une de ses firmes et qui prend une commission soit une prestation de service.
Questions
Est-ce que le fait que la maison mère d'ebay quel soit basé au Luxembourg ou aux U.S.A, la dé-responsabilise des lois Françaises ?
Est-ce que le fait de façon "indirect" d'imposer le service paypal qui peu facilité un nouveau type d'arnaque possible pourrais également ne pas être reconnue comme complicité d'escroquerie ?
Est-ce que quand la société ebay retire des annonces et met des restrictions de ventes principalement à des vendeurs professionnelles, peut-elle être attaquable pour entrave à activité professionnelle ?
BONUS
Est-ce qu'une banque peut séquestré des paiements à son bon plaisir ?
Est-ce qu'une banque peut endosser la casquette de gérant de litige ?
Est-ce que ebay dans ses règlements à le droit de se contredire et de choisir les parties qui lui plaisent ?
. Dieu ne se fera pas en..... par Ebay car les voies du seigneur sont impénétrables
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et si meme je faisai un chiffre d'affaire de 1500 / mois comme cité ces jours dans le dauphiné, c'est pas à 79 ans qu'on va me bassiner pour etre déclaré.. ok
ce qui n empecherai que tu aie une amende voir de la prison ( avec ou sans sursis ) et eventuellemnt des remboursement a faire que tu aie 79 ans ou 20 ans .
donc tu sais qu il ya un risque tu l assume comme j'ai dit plus haut , la bonne femme a assumer elle a remboursé l'assedic, s est mise en regle mais s est quand meme pris une amende , un mois de sursis et la voila connu des services judiciaire.
Et on ne sait pas si apres les impots ou le rsi ne va pas la poursuivre pour les paiement qu elle aurai du faire les 3 année au black .
Ce qui reste stupide puisqu encore une fois meme avant l AE elle pouvait se declarer et beneficier d avantage ( fcumul assedic , exo de charges , etc) .
Faut bien le comprendre ca que tu aie 79 ans ou pas si tu tombe dans leur pattes tu aura comme la femme une fouille de ton logement , une garde a vue , des explication a fournir , des document a fournir ( tes releve bancaire des 3 dernières années , etc )
vous allez vous retrouvez entre PROS, vous vous boufferez le nez, et ca sera bien fait pour vous
En toute logiques mes concurrent ne devrai etre que des pros de totue facon ou t as vu qu un particulier avait les meme produit que moi en stock et en quantité ? 🙂
les vrai particuliers seront tjr la celui qui revendra son jean de marques devenu trop petit par exemple , pas celui qui en a 6 en 38 et 4 en 40 du temsp des cerise neuf et authentique ...
Bref on fait pas la chasse mais quand tu es pris ne pleure pas ! le net pour la enieme fois est pas un endroit peinard ou tu es ni vu ni connu , je te rappel l'article du dauphiné :
Elle avait été repérée par la cellule internet du service de renseignement judiciaire de la gendarmerie.
T en es une preuve meme que les gens " balance pas " vu que deja en 2004 sur le forum ps tu te vantait de pas etre declaré , en 2010 t es encore la 😉
Et a cette epoque j'avais expliquer ( ce que vic nous sortait regulierement la pseudo vente au black ) que j'avais du m'expliquer pour la vente de produit sur ebay ( explication simple j emigré au canada donc je vendais mes biens perso ) mais j ai quand meme du me justifier de mes ventes de 2001 ( date des fameuse ventes ) sur ebay en 2003( date de convocation en gendarmerie ) .
ce qui n empecherai que tu aie une amende voir de la prison ( avec ou sans sursis ) et eventuellemnt des remboursement a faire que tu aie 79 ans ou 20 ans .
donc tu sais qu il ya un risque tu l assume comme j'ai dit plus haut , la bonne femme a assumer elle a remboursé l'assedic, s est mise en regle mais s est quand meme pris une amende , un mois de sursis et la voila connu des services judiciaire.
Et on ne sait pas si apres les impots ou le rsi ne va pas la poursuivre pour les paiement qu elle aurai du faire les 3 année au black .
Ce qui reste stupide puisqu encore une fois meme avant l AE elle pouvait se declarer et beneficier d avantage ( fcumul assedic , exo de charges , etc) .
Faut bien le comprendre ca que tu aie 79 ans ou pas si tu tombe dans leur pattes tu aura comme la femme une fouille de ton logement , une garde a vue , des explication a fournir , des document a fournir ( tes releve bancaire des 3 dernières années , etc )
vous allez vous retrouvez entre PROS, vous vous boufferez le nez, et ca sera bien fait pour vous
En toute logiques mes concurrent ne devrai etre que des pros de totue facon ou t as vu qu un particulier avait les meme produit que moi en stock et en quantité ? 🙂
les vrai particuliers seront tjr la celui qui revendra son jean de marques devenu trop petit par exemple , pas celui qui en a 6 en 38 et 4 en 40 du temsp des cerise neuf et authentique ...
Bref on fait pas la chasse mais quand tu es pris ne pleure pas ! le net pour la enieme fois est pas un endroit peinard ou tu es ni vu ni connu , je te rappel l'article du dauphiné :
Elle avait été repérée par la cellule internet du service de renseignement judiciaire de la gendarmerie.
T en es une preuve meme que les gens " balance pas " vu que deja en 2004 sur le forum ps tu te vantait de pas etre declaré , en 2010 t es encore la 😉
Et a cette epoque j'avais expliquer ( ce que vic nous sortait regulierement la pseudo vente au black ) que j'avais du m'expliquer pour la vente de produit sur ebay ( explication simple j emigré au canada donc je vendais mes biens perso ) mais j ai quand meme du me justifier de mes ventes de 2001 ( date des fameuse ventes ) sur ebay en 2003( date de convocation en gendarmerie ) .
Quand une plainte est déposée, ou une délation, elle retransmise aux services compétant, en locurence pour internet à la cellule internet.
les plainte de ce genre sont rarement suivi pour les impots les delation anonyme servent peu surtout que maintenant il ont un fichier centralisé leur odinateur fait des recoupement comme la caf
exemple tu es seul avec un rmi de 400 € tu peux difficilement declarer vivre dans un logement a 500 € / mois ( l apl etant maxi de 275 € ) , il peuvent meme contacter edf ou l eau pour savoir ton montant de facture .
tu declare 0 revenu pour 2009 le fisc croise les fichiers taxe d habitation froncier pour les proprio , carte grise ,etc .
tout les fichiers caf ,assedic, urssaf , assurance maladie sont croisé depuis 2009 pour reperer certain indelicat 😉
tiensj ai retrouve un article detaillant un peu cela
l'administration des impôts est, en effet, déjà largement équipée. Ses 15 bunkers informatiques ultraprotégés moulinent les déclarations de revenu de 21 millions de foyers avec les documents envoyés chaque année par les employeurs, les banques, les caisses de retraite. Ce gigantesque fichier de recoupement (SIR) permet de détecter tout écart anormal de quelques milliers de francs. Les simples salariés n'ont plus d'échappatoire: le fisc ausculte «sur pièces» leurs revenus tous les huit ans. «Même la traditionnelle marge de tolérance de 5% sur les déclarations a disparu», explique un avocat.
Les agents des impôts ont également accès au Ficoba (Fichier national des numéros de comptes bancaires), qui signale toutes les ouvertures et clôtures de comptes. Ils disposent de tous les renseignements sur le marché immobilier, avec les fichiers Magic 2 (registres du cadastre), Lore (permis de construire) et ?il (Observatoire économique de l'immobilier local, qui analyse les prix des transactions). Aidé de logiciels savants (Proselec, Osiris, Amis Bourgogne) établissant des profils types de fraudeurs par secteur et par région, le fisc croise toutes ces bases de données pour repérer la moindre anomalie: un achat de grosse villa par un contribuable officiellement non imposable, des comptes ouverts par un commerçant endetté, une transaction immobilière à prix cassés qui sent un complément en espèces. Autant de cibles possibles pour un futur contrôle fiscal...
Mais ce n'est pas tout. Car l'administration fiscale dispose de son propre service de renseignements, avec des échelons départementaux et régionaux et la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF). Les 420 agents de cet observatoire affinent la «programmation» des contrôles. Pour cela, ils fouillent dans les banques de données télématiques sur les dirigeants et les entreprises. Ils écument les tribunaux civils ou de commerce, récupèrent les procès-verbaux des policiers ou des douaniers. «Inutile de vous dire que tous les articles de presse sur le train de vie des riches ou ceux qui quittent la France sont immédiatement épluchés», précise un agent de la DNEF.
Le fisc peut également user du «droit de communication». Cette arme fatale (article L. 81 du Livre des procédures fiscales) oblige tout tiers à fournir les documents que le fisc réclame sur un contribuable: factures chez un sous-traitant, listes de clients chez les commerçants de luxe ou les concessionnaires auto, détails des opérations financières dans les banques, relevés d'eau et de téléphone.
toi qui pense que ton banquier est ton ami car tu lui amene des sous ... 😉
les plainte de ce genre sont rarement suivi pour les impots les delation anonyme servent peu surtout que maintenant il ont un fichier centralisé leur odinateur fait des recoupement comme la caf
exemple tu es seul avec un rmi de 400 € tu peux difficilement declarer vivre dans un logement a 500 € / mois ( l apl etant maxi de 275 € ) , il peuvent meme contacter edf ou l eau pour savoir ton montant de facture .
tu declare 0 revenu pour 2009 le fisc croise les fichiers taxe d habitation froncier pour les proprio , carte grise ,etc .
tout les fichiers caf ,assedic, urssaf , assurance maladie sont croisé depuis 2009 pour reperer certain indelicat 😉
tiensj ai retrouve un article detaillant un peu cela
l'administration des impôts est, en effet, déjà largement équipée. Ses 15 bunkers informatiques ultraprotégés moulinent les déclarations de revenu de 21 millions de foyers avec les documents envoyés chaque année par les employeurs, les banques, les caisses de retraite. Ce gigantesque fichier de recoupement (SIR) permet de détecter tout écart anormal de quelques milliers de francs. Les simples salariés n'ont plus d'échappatoire: le fisc ausculte «sur pièces» leurs revenus tous les huit ans. «Même la traditionnelle marge de tolérance de 5% sur les déclarations a disparu», explique un avocat.
Les agents des impôts ont également accès au Ficoba (Fichier national des numéros de comptes bancaires), qui signale toutes les ouvertures et clôtures de comptes. Ils disposent de tous les renseignements sur le marché immobilier, avec les fichiers Magic 2 (registres du cadastre), Lore (permis de construire) et ?il (Observatoire économique de l'immobilier local, qui analyse les prix des transactions). Aidé de logiciels savants (Proselec, Osiris, Amis Bourgogne) établissant des profils types de fraudeurs par secteur et par région, le fisc croise toutes ces bases de données pour repérer la moindre anomalie: un achat de grosse villa par un contribuable officiellement non imposable, des comptes ouverts par un commerçant endetté, une transaction immobilière à prix cassés qui sent un complément en espèces. Autant de cibles possibles pour un futur contrôle fiscal...
Mais ce n'est pas tout. Car l'administration fiscale dispose de son propre service de renseignements, avec des échelons départementaux et régionaux et la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF). Les 420 agents de cet observatoire affinent la «programmation» des contrôles. Pour cela, ils fouillent dans les banques de données télématiques sur les dirigeants et les entreprises. Ils écument les tribunaux civils ou de commerce, récupèrent les procès-verbaux des policiers ou des douaniers. «Inutile de vous dire que tous les articles de presse sur le train de vie des riches ou ceux qui quittent la France sont immédiatement épluchés», précise un agent de la DNEF.
Le fisc peut également user du «droit de communication». Cette arme fatale (article L. 81 du Livre des procédures fiscales) oblige tout tiers à fournir les documents que le fisc réclame sur un contribuable: factures chez un sous-traitant, listes de clients chez les commerçants de luxe ou les concessionnaires auto, détails des opérations financières dans les banques, relevés d'eau et de téléphone.
toi qui pense que ton banquier est ton ami car tu lui amene des sous ... 😉
on te fait rien , on t explique que si tu veux faire du black faut eviter le net car c est pas discret et qu il faut pas pleurer quand on se fait attraper car avec le net y a rien de plus simple pour se faire mettre a poil avec les transaction ,argent recu ,etc ... .
C est comme faire du taff au noir et deposer l argent de ce black sur son compte bancaire c est aussi c... 🙂
Et d arreter de croire qu on peut tout faire passer en vente d objet perso , si on fait des moyenne de la femme attrapée c etait du 15 € par article 100 article par mois pas la plus grande bs ...
C est comme faire du taff au noir et deposer l argent de ce black sur son compte bancaire c est aussi c... 🙂
Et d arreter de croire qu on peut tout faire passer en vente d objet perso , si on fait des moyenne de la femme attrapée c etait du 15 € par article 100 article par mois pas la plus grande bs ...
ca ferai des economie pour la caisse retraite , au fait tu sais que la caisse retraite c est les pros et les salarié qui la remplissent et pas les vendeur non declaré ? 🙂
les cotisations prélevées sur les salaires des travailleurs servent à payer les pensions des retraités actuels
chomeur et bs ca cotise pas pour toi donc te plaind pas si ta retraite est petite 😉
pense y 😉
les cotisations prélevées sur les salaires des travailleurs servent à payer les pensions des retraités actuels
chomeur et bs ca cotise pas pour toi donc te plaind pas si ta retraite est petite 😉
pense y 😉
he oui tu as bosser et cotiser pour les gens en retaite quand tu bossais , aujourdhui tu bosse plus et c est les salarié et patron qui cotise pour toi , si on arrete de cotiser ( ou que les pros n embauchent plus car trop de concurrence au black ) en se mettant tous au black c est plus 703 € que tu va toucher mais 0 ;)
tu dois faire partie de ceux qui penses que si il n'y avait pas de travailleurs émigrés en France, il y aurait du boulot pour tout le monde
pourquoi ca l emigré cotise lui 😉 le probleme c est pas la nationalité du vendeur c est de profiter des assedic qui servent a chercher un taff et de cumuler des revenus important au black ( 1500 € / mois ! ) pour finir par gagner plus qu un mec qui va bosser 35h/ semaine au smic .
je vois pas pourquoi tu essaye de faire tourner le debat sur le fn et companie a chaque fois ?
si cette bonne femme aurai fait des menage au black ( donc en liquide ) pur arrondir son mois elle se serai pas faite choper mais bon c est sur que c est plus penible de faire des menages a 10 € de l heure que de reste le c.. sur sa chaise a lister sur ebay pour arriver a 1500 € / mois .
pourquoi ca l emigré cotise lui 😉 le probleme c est pas la nationalité du vendeur c est de profiter des assedic qui servent a chercher un taff et de cumuler des revenus important au black ( 1500 € / mois ! ) pour finir par gagner plus qu un mec qui va bosser 35h/ semaine au smic .
je vois pas pourquoi tu essaye de faire tourner le debat sur le fn et companie a chaque fois ?
si cette bonne femme aurai fait des menage au black ( donc en liquide ) pur arrondir son mois elle se serai pas faite choper mais bon c est sur que c est plus penible de faire des menages a 10 € de l heure que de reste le c.. sur sa chaise a lister sur ebay pour arriver a 1500 € / mois .
tu appeles ca important un CA de 1500/mois
c'est pas un revenu.
alors tu dois pas faire grand chose..
c est 10 000 fr , au black ou en AE pour l etat c est un revenu un smic c est 1050 euros net soit 6000 fr
on a vraiement pas la meme echelle c est sur 🙂
faut il encore trouver des heures a faire
Faut il encore les chercher au lieu de reste chez soi devant son ordi 🙂
ici jai un ami pepinieriste qui s occupe des autoroutes et des espace verts ( une grosse boites ) , quand i l croise quelqu un qui lui dit 2 € pour manger il lui donne sa carte et lui dit " viens t aura du travail" ben il a jamais vu personne le contacter ...
mais si je comprend bien, il aurait été préférable qu'elle fasse la PUT plutôt que de venir entaché votre petit buisness..
ca aurai ete plus rentable pour elle paiement en liquide ( pas que le paiement d ailleurs en liquide ) 0 traces( bancaire ou sur un site ) en cas de controle , 0 stock a acheter , 0 colis a payer.
e-commercant au black sur le net c est pas discret ..
enfin je te laisse dans ton delirium sur ebay t es bien parti la je repasserai lire ce soir la suite 😄
