les avocats & huissiers et l'épuisement des droits !

[win44400]

Je reçois un RAR d'un groupe d'avocats qui défend le "groupe Swatch" m'accusant de contrefaçon et de violation de réseau de distribution sélective. Effectivement, je vend des Longines, des Omega, des Swatch sur ebay! À priori, ils ne connaissent pas la notion d'épuisement des droits, car tous les articles que je propose à la vente sont des objets d'occasion n'entrant pas dans le cadre des articles L.716-1 et L.442-6!

[lingma85]

Bonjour,

En tant que professionnel, vous devez avoir une assurance responsabilité civile appuyée d'une assistance juridique..

Vous pourriez leur poser votre problème et voir avec cette assistance comment vous sortir de ce smilblick.

Vous auriez des réponses peut-être plus pointues ou réalistes qu'ici.

Cordialement