recours vendeur pour retour incomplet ?

[misslittlediddle]

Bonjour,

J'aurai aimé des conseils sur mon problème. Je suis vendeuse professionnelle depuis quelques années et 1ère fois que ça m'arrive, je sais pas quelle réaction avoir.
Je vends un objet (composé de plusieurs éléments), le client le reçoit, et ouvre un litige paypal pour contrefaçon et demande l'intégralité du remboursement sans le renvoyer. Après dialogue avec lui, il ferme le litige en accordant que ce n'était pas une contrefaçon et utilise son droit de rétractation. Je suis d'accord en lui précisant que je ne vends pas de l'occasion. Il me jure que la boite a été ouverte délicatement, ça ne se voit pas, rien n'a été touché à l'intérieur. 
Je reçois le colis de retour, et c'est là mon problème, l'ouverture de la boite est plus que voyante, et un des éléments est incomplet, pas cassé car sinon le morceau cassé serait dans la boite or là, le morceau est nul part. Si le client l'avait reçu dans cette état, je pense que c'est la 1ere chose qu'il aurait mentionné pour prétexter un renvoi.
Dans les CGV je dis bien que les retours doivent être non ouvert et donc encore moins incomplet.Qu'est ce que je dois faire ? J'ai pensé lui rembourser la somme en déduisant l'élément incomplet, mais puis je faire ça? Est ce que je peux refuser le retour mais je vais pas lui retourner l'objet à mes frais? est ce qu'il peut faire un litige à nouveau vu qu'il a la justification du retour ?Donc si des personnes ont été dans le même cas....

[dominique591212]

BJR

Il ne peut pas ouvrir de nouveau litige si le premier est fermé

Je vous conseille de contacter la DGCCRF de votre département pour leur demander la conduite à tenir... Ils sont là pour cela.

Logiquement l'objet retourné doit être complet pour faire valoir un droit de rétractation, mais mieux vaut ouvrir le parapluie;-)

Cdrl

[misslittlediddle]

Merci pour ces réponses, l'objet ayant été ouvert ne peut pas être revendu comme neuf, mais c'est pas le plus génant, s'il n'y avait que l'ouverture, je pourrai vendre l'objet à un prix bien inférieur en précisant les conditions (pas de bénéfice mais pas de perte, limitons les dégats). Mais c'est surtout que l'objet n'est pas intact donc l'objet complet ne peut pas être remis en vente même d'occasion. 

Si je propose de rembourser les pièces intactes seulement. Est ce qu'il peut demander à paypal le remboursement total en justifiant le retour? 

-- Modifié par misslittlediddle à 26 Sep 2012 16:40 CEST

[louis_la_brocante_fr]

Si je propose de rembourser les pièces intactes seulement. Est ce qu'il peut demander à paypal le remboursement total en justifiant le retour?

T

si il a ouvert un litige paypal et qu il l a fermé en principe il ne peut pas en reouvrir 🙂

[misslittlediddle]

Bonjour,

J'ai indiqué à l'acheteur, mon soucis, et en réponse, celui ci me dit que les vendeurs ne peuvent pas ajouter des conditions qui ne sont pas indiqués dans la loi. Et il me cite donc l'article de loi du code de consommation (l'articles L121-20).

Où c'est vrai, rien n'est mentionné sur la possibilité de refus de la part d'un vendeur. Mais c'est juste d'une logique.

Il y avait quelqu'un qui m'avait cité une loi sur le retour de l'objet dans le circuit de la vente, j'ai rien trouvé malgré mes recherches, si elle peut me répondre une nouvelle fois.

Merci d'avance, et désolé de déranger encore.

[zorro-is-coming-soon]

Salut Miss..,

Il manque des posts ici ou je deviens ...

Ta loi de retour >> voir sur légifrance...si rien 3 mois.

Rien à voir avec ton truc.

C'est Paypal qui est hors la loi.

Ya que les Pro en .fr qui doivent déposer plainte "DGCCRF.??"

Sur Paypal >>> ya aucune signature >> faut déja etre singlé pour accepter ce "Machin de transfert"...sans connaitre l'acheteur.

Voir ta ou les banques >> ya du sérieux avec garantie.

(pas de signature >> pas de transaction)

Cdlt.

[lingma85]

Bonjour,

J'ai indiqué à l'acheteur, mon soucis, et en réponse, celui ci me dit que les vendeurs ne peuvent pas ajouter des conditions qui ne sont pas indiqués dans la loi. Et il me cite donc l'article de loi du code de consommation (l'articles L121-20).

Où c'est vrai, rien n'est mentionné sur la possibilité de refus de la part d'un vendeur. Mais c'est juste d'une logique.

Il y avait quelqu'un qui m'avait cité une loi sur le retour de l'objet dans le circuit de la vente, j'ai rien trouvé malgré mes recherches, si elle peut me répondre une nouvelle fois.

Merci d'avance, et désolé de déranger encore.

Bonjour,

effectivement ce n'est pas écrit mot pour mot.. mais comme vous le dites, ce n'est que la logique--->

L'acheteur n'a pas que des droits, il a également des devoirs qu'il n'a pas lieu d'oublier, à savoir

- retourner un objet non détérioré qui peut revenir dans le circuit commercial, s'il veut en obtenir un remboursement.

Or ce n'est pas le cas..

Pour cela, la directive européenne indique en son n° 47 page L304/70 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:304:0064:0088:FR:PDF

"Certains consommateurs exercent leur droit de rétractation après avoir utilisé les biens dans une mesure qui excède ce qui nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Dans ce cas, le consommateur ne devrait pas perdre son droit de rétractation, mais devrait répondre de toute dépréciation des biens."

et donc rend plus explicite.. ce qui n'est pas indiqué en clair actuellement.

Pour vous garantir... faites la démarche auprès de la DGCCRF - ce n'est qu'une demande d'information (ils ne vont pas vous manger... )

😉

[misslittlediddle]

J'ai contacté la dgccrf par téléphone, il m'a répondu que le client avait pour "obligation de retourner l'objet dans son état initial", et comme il n'a pas mentionné l'élément manquant, ça veut dire que pour lui c'était complet. Et en plus le manque de lettre recommandé faisant utilisation de son droit de rétractation fait que son retour n'est pas perçu comme une rétractation. 
Donc je peux faire un geste commercial mais au vu des accusations et de la menace (j'ai reçu un mail aujourd'hui car j'avais toujours pas rembourser) il m'a laissé sous entendre que ça serait logique de rien faire. 

Il m'a conseillé de poser ma question par mail pour avoir la réponse par écrit.

A voir donc la suite.
Merci pour les réponses 🙂