le 17-11-2013 18:25
Bonjour
Je compents pas pourquois ebay laisse des vendeurs vendre des voitures sans carte grise est pour piéces surtout que les lois Française l'interdit
17-11-2013 18:40 - modifié 17-11-2013 18:44
Bjr
Sans carte grise??, ce n'est pas normal.
On peut s'imaginer un tas de choses.
Cdlt
le 17-11-2013 19:23
la loi Française ne l'interdit pas , si cette carte grise est renvoyée en préfecture et que le vendeur vous fait une facture ou un
certificat de destruction
la carte grise est un document administratif , pas un titre de propriété , la voiture peut être accidentée et la carte grise retirée par
les forces de l'ordre ou un expert la déclarer VEI et donc le titulaire de la carte grise l'a toujours mais ne peut refaire circuler
le véhicule , donc la renvoie en préfecture avec la mention déposé pour la destruction volontaire
mais il peut en vendre les pièces ou la voiture complète en fournissant quand même un paoier prouvant la cession