RSGP, pas besoin de fournir d'informations si aucune info du fabriquant

[casimirdts]

Bonjour, petite info, je confirme que personne ne sait quoi que ce soit sur cette réglementation RSGP, même e bay est incapable de répondre à mes simples questions.

Après avoir épluché, le descriptif explicatif de ce RSGP disponible sur e-bay, Le seule info indiquée clairement explique que : pour un produit d'occasion dont on a pas d'information sur le fabriquant et autre, nous n'avons pas besoin de fournir les informations requises par le RSGP dans nos annnonces. donc pour moi qui vend des objets anciens vintage je vais appliquer cela, car il est impossible d'avoir une donné précise sur l'origine ( adresse , telephones des fabriquants et autres.

En espérant que cela puisse aider les vendeurs pro comme moi

[francexpressdeal]

Bonjour @casimirdts 

vous devez faire réfèrence à cette page de l'aide eBay :

https://www.ebay.fr/espacevendeurs/ressources/legislation-reglementation/rsgp?mkevt=1&mkpid=2&emsid=...

Donc ce que vous dîtes ne s'applique que pour les "produits d’occasion fournis pour la première fois au marché de l’UE avant le 13 décembre 2024 et conformes à la directive relative à la Sécurité Générale des Produits (2001/95/EG)."

A noter que l'article 51 s'applique en fait à TOUS les produits mis en vente avant le 13 décembre 2024 (neufs ou d'occasion) : "d’après l’article 51 du RSGP, les produits fournis pour la première fois au marché de l’UE avant le 13 décembre 2024 et conformes à la directive relative à la Sécurité Générale des Produits (2001/95/EG) peuvent continuer d’être vendus sans que les informations requises par le RSGP aient été ajoutées à leurs annonces."

Maintenant, vu qu'il est bien indiqué que ces articles doivent être "conformes à la directive relative à la Sécurité Générale des Produits (2001/95/EG)" et vu qu'eBay a établi une liste d'exclusion de certaines catégories, il y a fort à parier qu'à compter du 13 décembre, les articles n'étant pas dans cette liste subiront un châtiment divin qu'ils soient concernés ou pas par l'article 51.

L'application de l'article 51 ne peut se faire qu'au cas par cas, or le tri se fera sans aucun doute par une IA diabolique qui se basera uniquement sur cette liste d'exclusion...

Comme vous l'avez dit : "e bay est incapable de répondre à mes simples questions.", donc essayer de se justifier en avançant l'article 51 me semble vain...

Dans le cas d'une nouvelle réglementation, le problème est toujours le même : il y a d'un côté les textes de loi et de l'autre l'interprétation par les sites de vente de cette même loi. Avec la REP, nous avons déjà vu ce que cela a donné, donc il ne faut pas s'attendre à des miracles avec le RSGP...

[casimirdts]

Que c'est il passé pour le REP ? les annonces ont étés suspendues ou bien supprimées pour ceux qui nétait pas à jours avec ce REP ?  pour les articles neufs qui devaient avoir des informations conernant ' le principe de l'emballages ) sous peine de suppréssion, un ami pro à de nombreuses annonces en "neufs" qu'il a laissé en vente et ses annonce sont toujours présentes sur le site bien qu'il nest pas mis de numéro 'd'emballage" imposé ( encore un règlement made in europe. )

[francexpressdeal]

@casimirdts 

vous êtes inscrit en tant que pro sur le site donc vous êtes aussi concerné par la REP. De fait, vous devez bien savoir ce qu'il s'est passé.

Ceci étant, votre post initial portait sur le RSGP. Le but de ma réponse était de vous faire comprendre que vous avez communiqué une information erronée. 

Donc là, nous sommes hors sujet. Si vous souhaitez "parler" de la REP, il serait plus judicieux d'ouvrir un nouveau post.

[rosedebretagne]

bonjour ,

c'est sûr que quand on voit certains titres on est étonné d'en être encore là en 2024 , il faut croire qu'ebay provoque la confusion sur ce qu'est un forum sinon on n'aurait pas des gens lançant une discussion intitulée genre " yamasuzuk tz27 garde-boue av "  ??

par contre je ne pense pas que casimirdts soit tout à fait hors sujet sur son propre fil , puisque pour discuter des réactions de ebay a l'apparition d'une nouvelle norme , il est logique de prendre les précédentes en compte .

ceci étant dit , ce que vous dites est limpide , merci : tous les produits sur le marché avant le 13 décembre sont exemptés .

[francexpressdeal]

Bonjour @rosedebretagne 

"ceci étant dit , ce que vous dites est limpide , merci : tous les produits sur le marché avant le 13 décembre sont exemptés ."

Ce n'est pas du tout ce que j'ai dit. Bien au contraire.

Pour essayer d'être plus claire :

L'article 51 est le suivant: "Article 51 - Disposition transitoire - Les États membres n’entravent pas la mise à disposition sur le marché de produits couverts par la directive 2001/95/CE qui sont conformes à cette directive et qui ont été mis sur le marché avant le 13 décembre 2024."

Or prouver la conformité d'un artcle suivant la directive 2001/95/CE revient à peu de chose à ce qu'on nous demande d'apliquer pour la directive qui sera applicable au 13 décembre 2024.

Voir le texte de loi ici :

https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0095:FR:HTML

[i_revolution]

Bonjour,

J'ai une question probablement stupide au sujet de cette nouvelle réglementation ! Avec mon autre compte ( pro ) quand je crée une annonce je vois ça :

Donc, avec ma logique bien à moi ( qui donc ne vaut pas grand chose ), dois-je comprendre que SI je n'envoie PAS mes objets dans l'UE ni au Royaume Uni ( on se demande pourquoi sont concernés eux puisqu'il y a eu le brexit mais bon c'est une autre histoire ) et que je me LIMITE VOLONTAIREMENT à la France métropolitaine, je pourrais passer à travers cette saleté de RSGP ?!?

Une nouvelle fois, veuillez pardonner la potentielle stupidité de ma question ... comme disait M. DUSSE "sur un malentendu" ... ça pourrait marcher 😉

Bonne journée ... et bonne chance !

[francexpressdeal]

Bonjour @i_revolution 

" je me LIMITE VOLONTAIREMENT à la France métropolitaine, je pourrais passer à travers cette saleté de RSGP ?!?"

malheureusement non... les acheteurs français étant bien situés dans l'UE.

[i_revolution]

Re !

"malheureusement non... les acheteurs français étant bien situés dans l'UE."

Hélas ( fois 3 ou plus si affinité ! ) c'est bien vrai @francexpressdeal mais je trouvais ( voulais trouver sans doute ) que la tournure de leur phrase présentait une brèche dans laquelle je me serais engouffré avec une joie non dissimulée 😉

J'ai consulté le blog de chez "jules-de-chez-smith-en-face" ( je n'y suis pas vendeur ) et il semble que l'angoisse quant à cette réglementation est toute aussi présente qu'ici ! Voire plus ! Pas cherché pour les autres lieux. Le coincoin semble, en revanche, n'apparaître nulle part à ce sujet, pour le moment. D'où mon questionnement sur la vente en France ONLY !

Ca va être un carnage ............

Bonne journée !

[francexpressdeal]

@i_revolution 

un certain autre grand site international (Je n'ai pas le droit de le citer ,mais ça commence par la lettre A 😉) a mis en place certaines mesures liées au RSGP depuis début d'année 2024.

Il est très intéressant d'aller sur leur forum et d'y voir les questions posées, mais surtout les réponses du service client (car sur ce site, le service client intervient... 🙄)

Et donc oui, je confirme c'est bel et bien un carnage !

Bonne journée à vous également.

[i_revolution]

Re !

"un certain autre grand site international (Je n'ai pas le droit de le citer ,mais ça commence par la lettre A 😉)"
@francexpressdeal c'est ce site que j'appelle "jules-de-chez-smith-en-face" et pour lequel j'ai consulté un genre de blog je crois. Je vérifierai si c'est un forum ( comme ici ) et les réponses apportées par leur service client !

Allez hop ! A une prochaine !!!

[flofigurine72]

Je serais curieux de savoir combien d'annonce sauterons si ils appliquent leur logique même sur des catégories ou la régle ne s'applique pas style les livres anciens ou la porcelaine ancienne 
On doit tourner sur un bon 50 % + en soi c'est surtout pour eux que ca va faire mal vu que toute cette marchandise perdus sur leur site finira sur d'autre qui sont moins enclins a appliqué la régle bêtement sans prendre le temps de regarder si le produit mis en vente correspond ou non a cette réglementation 
Tu vas avoir un sacré paquet de produit dans des catégories qui ne sont pas en adéquation avec ce qui est mis en vente 
La catégorie antiquité va être blinder c'est certain et bon courage a ebay pour faire son tri