Bonjour à tous,
Je voulais savoir si certains parmi vous ont des informations ou un retour d’expérience concernant l’obligation (ou non) de s’inscrire au guichet unique de TVA (OSS – One Stop Shop) pour les ventes intracommunautaires.
Je suis basé en France et je vends uniquement sur eBay des objets de collection et jouets anciens, principalement d’occasion.
Mes ventes sont BtoC, et expédiées depuis la France vers plusieurs pays de l’UE.
Je ne suis pas encore assujetti à la TVA (je suis en micro-entreprise), mais j’ai reçu un numéro de TVA récemment à la demande de l’administration. Concernant le numéro OSS, ils hésitent à me l’attribuer car la majorité de mes ventes relèvent du **régime de la marge**, et ne sont donc **pas éligibles** au guichet unique (la TVA est due en France, pas dans le pays de l’acheteur).
De son côté, eBay me demande impérativement un numéro OSS pour débloquer mes annonces dans les pays européens, sans tenir compte du régime de la marge. Malgré plusieurs messages envoyés à leur support, je n’ai reçu aucune réponse concrète.
Comme l’inscription au guichet unique engage pour 3 années civiles, je ne veux pas le faire à la légère, surtout si cela m’oblige à facturer de la TVA sur des ventes qui ne devraient pas y être soumises.
Est-ce que d’autres vendeurs ici ont été confrontés à la même situation ? Avez-vous réussi à faire valoir le régime de la marge tout en continuant à vendre dans l’UE via eBay ?
Merci d’avance pour vos retours ou conseils !
