Merci pour votre intervention et le lien, très intéressants, apparemment Ebay ne devrait pas facturer la TVA puisque mes achats à TVA réduite de 5.5% sont supérieurs à 150€, cette tache incombe au transporteur et pas Ebay. J'ai récemment acheté à un magasin en GB et 2 jours avant l'arrivé du colis j'ai reçu de la part de DHL un document à remplir ou il me demandent la nomenclature douanière du produit et j'ai payé un taux de 5.5%.
Il est dit sur le site des douanes:
Mon transporteur me demande de payer la TVA au taux de 20 % alors que ma marchandise est normalement taxée à un taux réduit de TVA, que dois-je faire ?
Vous pouvez, au moment de la livraison de votre colis, indiquer au transporteur que vous souhaitez que vous soit applicable le taux réduit de TVA. Si celui-ci est bien applicable à votre marchandise, le transporteur devra prendre en compte votre demande et modifier les informations qu’il a renseignées lors de la réalisation des formalités douanières pour votre marchandise.
Cette solution risque d’être très compliqué puisque le transporteur n'a pas facturé la TVA mais Ebay et c'est Ebay qui devrait corriger le problème à la source ou donner la possibilité à l'acheteur de faire la réclamation au moment du paiement....
Normalement Ebay ne devrait pas récolter la TVA supérieur à 150€ ou proposer une solution pour corriger ce problème de TVA et faire appliquer le bon taux de TVA qui est de 5.5% pour les objets de collection ou les antiquités de plus de 100 ans.
Apparemment c'est très compliqué, je vais m'abstenir d'acheter hors CE via Ebay.
