Bonjour,
Nous vous informons du fait que nous allons apporter quelques modifications aux Conditions d'utilisation du site eBay.
Nous vous rappelons que ce règlement définit les conditions dans le respect desquelles doivent être utilisé les services du site eBay.fr et les principes généraux communs aux sites du groupe eBay.
Les modifications vont entrer en vigueur le 20 Novembre 2009 pour les utilisateurs enregistrés avant le 20 Octobre 2009, et dès leur acceptation pour les nouveaux utilisateurs enregistrés après le 20 Octobre 2009 inclus.
Nous avons résumé ci-dessous les principaux changements ou précisions apportés aux conditions d'utilisation :
1. Nous attirons l'attention de nos utilisateurs sur le fait que les termes contenus dans les règlements sur le respect de la vie privée, règlement pour les vendeurs, pour les acheteurs, relatifs aux Objets interdits, contestables ou contrevenants (et tout règlement mentionné à la section « Autres Conditions ») font partie intégrante des conditions d'utilisation. Nous encourageons donc nos utilisateurs à prendre connaissance et à lire ces règlements avant d'accepter les conditions d'utilisation.
2. Pour des raisons de sécurité, eBay se réserve le droit d'annuler les comptes non confirmés ou les comptes inactifs depuis plus de 6 mois.
3. Nous sommes heureux d'informer tous nos utilisateurs agissant en tant que consommateurs qu'aucune stipulation des Conditions d'utilisation ne saurait exclure ou limiter de quelque manière que ce soit la responsabilité d'eBay à leur égard. La responsabilité d'eBay à l'égard des consommateurs pourra être limitée ou exclue uniquement dans les cas prévus par la loi.
4. Seuls les utilisateurs agissant en tant que professionnels acceptent que toute réclamation ou litige qu'ils ont à l'encontre d'eBay soit résolu par un tribunal situé à Paris. Les consommateurs ne sont pas soumis à cette disposition et peuvent donc choisir de porter le litige devant le tribunal le proche de leur domicile.
A bientôt,
L'équipe eBay
