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[maggy2917]

Vendeur occasionnel, récemment j'ai atteint la limite de 30 transactions dans un an.
Je trouve ça logique, qu'on me demande mon numéro fiscal, vu que eBay a l'obligation de transmettre des données aux impôts.

Mais, maintenant on me demande de télécharger une pièce d'identité en plus.

1. Est-ce que eBay a le droit de me demander de télécharger une pièce d'identité?
2. Combien de temps cette copie va être sauvegardé?

J'hésite vraiment entre télécharger cette copie contre ma volonté, ou d'arrêter de vendre sur eBay.

Merci d'avance pour vos réponses.

[lingma85]

Bonjour @maggy2917 

Cela vous choque qu'un site vous demande une pièce d'identité pour la justifier....  soit... !

- mais cela vous est indifférent (ou parait normal...) lorsque la caissière d'un super marché vous la demande....

J'avoue ne pas comprendre votre raisonnement.

Cordialement

[maggy2917]

Bonjour @lingma85,

Je n'ai jamais eu de cassière qui m'a demandé ma pièce d'identité, parce que je ne paie pas par chèque.Et, une cassière ne va pas prendre une copie de la pièce d'identité.

Pourriez-vous me donner un lien vers un loi qui dit qu'eBay est obligé de me demander une copie de ma pièce d'identité?

J'essaie de laisser le moins possible de copies de mes pièces d'identié chez des entreprises, donc ça c'est pourquoi je pose la question.

Merci

[lingma85]

re. @maggy2917 

" donner un lien vers un loi qui dit qu'eBay est obligé de me demander une copie de ma pièce d'identité?"

Il n'y a pas de loi spécifique en la matière...

- Seulement un réglement interne que vous acceptez ou non...

Si vous le refusez... vous passez votre chemin tout simplement...

Cordialement

[koalagris]

https://www.ebay.fr/help/selling/getting-paid/sinscrire-en-tant-que-vendeur?id=4792&st=3&pos=1&query...

[maggy2917 · Accepted solution]

Merci pour ce lien, @koalagris.

Après quelques jours de recherches, je pense finalement avoir trouvé la directive Européenne par rapport au rapportage des plateformes: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32021L0514.
Donc, les plateformes sont autorisés de demander des documents justificatifs.

Et pour revenir à la réponse de @lingma85, il y a des entreprises qui font des démandes qui vont contre la loi. Si vous accepter des règlements internes comme "loi", c'est votre choix....