Bonjour,
Alors juste un mot pour mettre tout le monde d'accord sur le sujet. J'ai reçu la réponse de mon centre des impôts concernant le montant et conditions du CA à déclarer pour les ventes d'objet sur Ebay en tant que vendeur non professionnel.
La réponse est :
Les plateformes sont dans l'obligation de vous fournir un relevé d'activité vous précisant si vous devez déclarer les revenus perçus.
Une dispense de déclaration par les plateformes est prévue pour les revenus issus de la vente de biens d’occasion entre particuliers, ainsi qu’en cas de service « sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bénéficiaires » (de type covoiturage).
Cette dérogation ne s’applique cependant qu’à condition de ne pas dépasser certains seuils d’activité. Concrètement, pour que la dérogation s’applique, il faut que l'utilisateur ait réalisé sur la plateforme sur l'ensemble de l'année civile moins de 3 000 € de recettes OU moins de 20 transactions.
Si l'usager a dépassé chacun de ces deux seuils (plus de 3 000 € ET plus de 20 transactions), la plateforme doit déclarer les revenus à l'administration fiscale : il est en effet possible qu'il s'agisse alors d'une activité professionnelle.
Voilà, donc si je comprends bien je suis déjà à 6 000 euros mais avec 12 transactions, donc pas de déclaration.
C'est bizarre cette histoire de nombre de transactions, non ?
