Numéro de tva micro entreprise

[sibon-8640]

Pourquoi demander des numéros de TVA à des micro-entreprises ou la TVA est non applicable, voir article 293, B. Du CG I.

[francexpressdeal]

@sibon-8640 

C'est sûrement le numéro de TVA intracommunautaire que l'on vous a demandé. 

Certaines micro-entreprises sont dans l'obligation d'en avoir un.

Si la demande vient d'ebay, faites le point avec eux.

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/je-suis-micro-entrepreneur-ou-la-tete-dune-micro-...

[sibon-8640]

Merci mais comment en créer un alors que je suis en auto entrepreneur et qu’il ne figure pas sur le kbis

[francexpressdeal]

@sibon-8640 

Vous faites plus de 10000 euros de ventes transfontalières intracommunautaires par an (pour tous les sites où vous vendez)?

Si c'est le cas, il faudra demander un numéro de TVA intracommunautaire à votre SIE (comme indiqué sur le screen)