RSGP encore et toujours

[substarr]

Bonjour

Comme tous les pros je me retrouve face à l'obligation de renseigner mes offres de la RSGP.

Je ne fais que de l'occasion et dans le texte de loi il est bien mentionné que cela ne concerne que les articles mis sur le marché pour la première fois après le 13/12/24 mais rien n'y fait, Ebay demande tout de même la mise en conformité de " TOUTES LES ANNONCES CREES APRES CETTE DATE"

Nous sommes si nombreux à vendre de l'occasion en professionnel que la solution doit exister mais je ne la trouve pas.....

Qui a franchi le pas?

De quelle manière?

Ou sinon qui est dans ma situation?

[francexpressdeal]

Bonjour @substarr 

vous dîtes : "dans le texte de loi il est bien mentionné que cela ne concerne que les articles mis sur le marché pour la première fois après le 13/12/24"

Vous faites référence à l'article 51 et ce n'est pas du tout ce qu'il dit. Voici exactement ce qu'il dit :

Or pour qu'un article soit conforme à cette directive (2001/95/CE), il faut fournir les mêmes informations que pour la directive qui est en vigueur depuis le 13 décembre 2024.

Voilà le texte de loi de la directive 2001/95/CE :

https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0095:FR:HTML

C'est pourquoi ebay vous demande ces informations.

Les seuls artcicles qui sont exclus du RSGP sont ceux qui figurent dans la liste des articles exclus que vous pouvez télécharger ici :

https://www.ebay.fr/espacevendeurs/ressources/legislation-reglementation/rsgp

Développez la partie "Quelles sont les catégories exclues du RSGP ?" et cliquez sur "téléchargez notre document dédié" pour voir les catégories exclues.

En résumé : si vos articles ne font pas parti de cette liste d'exclusion, vous devez renseigner les informations relatives au RSGP.

[substarr]

Bon au moins c'est clair. Merci beaucoup. Le temps passé devant l'ordi au lieu de l'atelier va encore gonfler mais c'est le jeu.