TVA intra-communautaire et micro-entreprise

[morguiquenart]

Bonjour,

Je suis micro-entrepreneur et ebay me demande un numéro de TVA intra-communautaire pour pouvoir continuer à vendre en Allemagne. J'aimerai savoir concrètement si je vais devoir payer de la TVA sur mes ventes en Allemagne car j'en suis exonérée de par mon statut. Si tel est le cas je préfère faire une croix sur les ventes en Allemagne. J'ai contacté ebay qui répond toujours à côté de la plaque et me dis de consulter mon conseillé fiscal (que je n'ai pas) et les impôts me disent simplement que je suis exonérée de TVA et qu'il faut juste noter sur les factures :'Exonération de TVA, article ter 262 du CGI'

Quelqu'un est il dans le même cas que moi et as t il dû payer de la TVA en Allemagne malgré son statut?

Bien cordialement

[francois@ebay · Accepted solution]

Bonjour @morguiquenart ,

Je suis désolé de lire que vous rencontrez une mauvaise expérience sur eBay. 

Je vous confirme qu'avec le statut auto/micro entrepreneur, vous êtes exonéré de TVA. 

Depuis la bannière rouge présente sur votre compte, on vous demande de mettre à jour vos informations en fournissant votre numéro intra-communautaire. 
Avec votre statut indiquer votre nom prénom dans la case pour la TVA. Cela devrait finaliser la vérification. 

Vous pouvez me contacter directement sur nos réseaux sociaux : Facebook/Twitter/Instagram. 

Je pourrais regarder cela avec vous et envoyer une demande de vérification manuelle de vos informations si nécessaire. 

Cdt
François

[morguiquenart]

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse. Je suis soulagée d'avoir enfin la
réponse à la question que je pose à ebay et aux impôts depuis plusieurs
semaines, sans avoir de réponse exacte à ma question.
J'ai demandé un numéro de TVA intra-communautaire aux impôts et dès que je
l'aurai , j'irai l'ajouter sur mon compte ebay
Merci beaucoup
Nathalie

[morguiquenart]

Bonjour François,

Depuis mon appel au secours sur le forum ebay concernant le numéro de TVA intra-communautaire pour les micro-entrepreneur  sur ebay (dépassant les 10 000€ de vente annuelle mais ne dépassant pas le seuil micro-entrepreneur exonéré de TVA), j'ai reçu plusieurs messages de personnes complètement perdues et voilà ce que Bob vient de m'envoyer aujourd'hui:

 'Salut Nathalie, 

Alors, j'ai des nouvelles au sujet de la TVA intracommunautaire. 

J'ai contacté une "Contrôleuse des Finances Publiques - Pôle National TVA B2C "OSS/IOSS" et le verdict est que :

Si vous vendez plus de 10 000 euros HT/an dans les pays de la communauté européenne, il est obligatoire de payer la TVA dans chacun de ces pays, peu importe le regime sociale. ET pour nous faciliter la tâche, un guichet unique (OSS) est mis à disposition sur lequel il est possible d'effectuer les déclarations et paiements. 

Niiice. 

Bien à vous, 
Bob 

QUESTION: 

Vous m'aviez répondu le 24/11/2023

'Je vous confirme qu'avec le statut auto/micro entrepreneur, vous êtes exonéré de TVA. '

Au secours ! je suis perdue car je n'ai pas déclaré de TVA pour l'allemagne et les autres pays?

Bien cordialement

Nathalie

[lingma85]

Bonsoir @morguiquenart 

Je réitère  ce que je vous ai écrit + haut... à savoir--->

- rencontrez votre Inspecteur des Impots ( il ne va pas vous manger... il ne peut que vous donner de bons conseils pour éviter que vous n'ayez des soucis avec le fisc + tard..) .

Les infos/renseignements font aussi partie de leur métier et ils sont,  en général,  à disposition du public...

Puisque vous vendez hors de France, il faut effectivement ce n° ( et surtout ne pas aller le chercher sur internet car vous seriez mis dans l'erreur..)... 

et en ce qui conconcerne la déclaration de vos ventes.. voyez avec l'Inspecteur = cela vous évitera aussi de futurs soucis...

L'exonération de TVA est valable sous les seuils de CA qui vous sont donnés... Passé ces seuils vous devenez redevable.

Cordialement

[morguiquenart]

Bonsoir,

Le soucis c'est que j'ai écris aux impôts et leur réponse était tout sauf
claire et souvent à côté de la plaque, mais je vais essayer de les
recontacter...

Bien cordialement
Nathalie

[lingma85]

Déplacez vous... Ayez qqu'un devant vous à qui vous direz vos soucis et au fur et  à mesure de la discution, les questions qui vous viendront à l'esprit seront résolues plus facilement que par écrit...

- ayez un peu confiance en eux...

Cordialement

[lingma85 · Accepted solution]

Bonjour @morguiquenart 

Demandez à l'inspecteur des impots qui s'occupe des professionnels de votre secteur un n° de TVA intracommunautaire. Ne faites pas la demande sur un site internet bidon.. cela n'implique pas le paiement de TVA, ni d'ailleurs sa récupération, puisque vous est en A.E....

Cordialement

[morguiquenart]

Bonjour ,
Je vous remercie pour votre réponse, cela me rassure, j'attends mon numéro
de TVA demandé aux impôts,
Bien cordialement

[jacquelinedu36]

Bonjour,

Alors resultat ????