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Refus de remboursement d'eBay pour TVA payée en double via FEDEX

Bonjour, j'ai passé commande le 1 décembre 2024 pour un montant total de 296,35 USD comprenant 49,39 USD de TVA à l'importation. Pour information, l'objet a été livré depuis le Japon. Et j'ai donc payé la TVA à eBay.

 
Ma commande a été livrée le 20 décembre 2024.
 
Plus tard, beaucoup plus tard, le 25 février 2025, je reçois un courier de FEDEX me demandant de payer la TVA ainsi que d'autres frais pour un montant total de 80€ comprenant 55€ de TVA à l'importation.
 
Après quelques recherches, je vois qu'eBay semble traiter le sujet et propose un remboursement. Je paie donc auprès de FEDEX , en confiance, en me disant que je me ferais rembourser par eBay car visiblement la TVA n'a pas été déclarée comme payée de leur côté.
 
Je lance ensuite la procédure auprès d'eBay pour me faire rembourser le 4 mars 2025 via le lien suivant : https://ocswf.ebay.fr/mudcwf?deptName=CollectRemitRefund
Je donne bien toutes les preuves utiles etc.
 
Et là, je reçois une réponse dont voici l'extrait utile... :

"Après avoir examiné votre achat, je constate que l'article a été acheté le (date du 2 décembre 2024). Malheureusement, le délai pour demander un remboursement de la TVA est de 90 jours à compter de la date de la transaction. Étant donné que ce délai est écoulé, nous vous recommandons de contacter directement le service des douanes avec la facture fiscale d'eBay et la facture douanière indiquant le double paiement de la TVA. Ils pourront peut-être vous aider à demander un remboursement.

Veuillez comprendre qu'en raison du délai écoulé, nous ne sommes pas en mesure de traiter le remboursement de notre côté. En tant que plateforme en ligne, nous devons respecter des politiques spécifiques pour garantir l'équité pour tous nos utilisateurs lors du traitement des demandes de remboursement."

 

Cette mention des 90 jours n'est faite nul part évidemment. Et on m'explique que c'est une question de temps de mise à jour du site etc. Et quand bien même, en principe il doit s'agir de jours ouvrés et donc cela fait moins de 90 jours. Je leur explique tout ça, d'autant que ce n'est pas de ma faute si FEDEX se "réveil" aussi tard.


Bref, plusieurs échanges d'e-mails plus tard, je me fais finalement ghoster et je ne reçois plus que des e-mails me demandant de patienter. Leur réponse ne viendra probablement pas.

Je me permets donc de signaler leur pratique ici pour information à tout internet à minima Français.

 

Ensuite, je vais dès à présent faire un signalement à la DGCCRF et je vous invite à faire de même si vous avez subi la même chose. Voici le lien des conditions d'utilisations https://www.ebay.fr/help/buying/paying-items/payer-les-taxes-sur-les-achats-effectus-sur-ebay?id=477...

Dans le signalement DGCCRF il faut apparement classer ça dans "achat sur internet" puis "le site internet en lui-même" et "absence d'informations obligatoires avant de commander"

 

Je vais aussi faire un signalement à https://signal.conso.gouv.fr/fr et je vous y invite également.

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1 RÉPONSE 1

Refus de remboursement d'eBay pour TVA payée en double via FEDEX

Bonsoir @goutox 

 

Contactez aussi la FAVAD dont vous trouverez les coordonnées sur google.

Ils ont déjà résolu des problèmes de client d'eBay.

Vous aurez peut être + de chances d'avoir un résultat qu'avec la DGCCRF qui est un peu "frileuse" avec eBay.

 

Cordialement

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un petit sourire..??
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