Suite des problèmes avec les étiquettes Sticker de Suivi International "EXPORT"

[legascon3]

Bonjour,
Je reprends à zéro cette histoire des stickers de suivi international "export" avec un nouvel angle d'attaque : 
1/- donner les preuves que ces stickers ont bien étéb vendus par la poste
2/- montrer avec les documents des conditions générales de vente (CGV) de La Poste que tous les arguments donnés par leurs services sont totalement bidons.
Il n'y a aucune raison que nous ne puissions pas nous en servir puisqu'il ont été vendus par la poste, aussi bien dans la version "pro" (feuilles de 3 stickers) que dans la version "particulier" (14 euros les 5 sur des petits feuillets individuels).

Je suis en contact avec service.protection-du-revenu@laposte.fr

 et le son de cloche est tout différent :
"...........Plus précisément, nous vous confirmons que ce pli dont vous êtes l’expéditeur présentent un sticker ou une marque d’affranchissement qui n’a pas été acheté auprès de La Poste........"

"Pour faire suite à vos interrogations, nous vous confirmons que seuls les affranchissements achetés dans nos établissements ou sur notre boutique en ligne sont utilisable dans notre réseau d’acheminement.

Ainsi, le suivi que vous avez utilisé et dont vous en trouverez la photo n’est pas commercialisé La Poste.

Pour information complémentaire, vous trouverez via le lien ci-joint le produit type que vous devez utiliser pour le suivi de vos envois internationaux : 

Lien donné par la poste

Ces stickers ont bien été vendus par la poste mais maintenant ils sont embêtés, il en reste pas mal en circulation et les stickers actuels ne se vendent pas bien.

Contrairement à ce que j'ai pu lire ici, ils ne parlent plus du tout des timbres mais seulement des suivis ("le suivi que vous avez utilisé"), c'est bien normal, il n'ont pas le droit de refuser l'utilisation des timbres en francs qui n'ont pas été démonétisés et qui ont "valeur d'affranchissement" (jargon de la poste). Nous obliger à acheter les timbres sur le site au lieu d'utiliser ceux que nous avons en stock (même les timbres en euro à validité permanente seraient concernés !) est complètement illégal, c'est de la vente forcée. Il vont même jusqu'à parler de contrefaçon pour nous faire peur mais c'est totalement faux, ces stickers sont totalement infalsifiables.

J'ai déjà du rembourser plus de 120 euros à mes acheteurs à cause de leurs bêtises sans parler de la perte des affranchissements et des stickers.

"...........Plus précisément, nous vous confirmons que ce pli dont vous êtes l’expéditeur présentent un sticker ou une marque d’affranchissement qui n’a pas été acheté auprès de La Poste........"

J'ai répondu :

Connaissez-vous Wayback Machine, l'archive du net ? Je vous joins quelques captures d'écran, preuve que ces stickers "export" ont été vendus par la poste à 14,00 euros les 5 (version grand public). 
Aujourd'hui, ils deviennent plus rares alors les prix ont augmenté, exemples :
https://www.planetemobile.fr/produit/300-etiquettes-sticker-export-suivi-lettre-suivie-la-poste-outi...

Lui les vend depuis des années, il n'est pas inquiété, il a pignon sur rue et nous, on n'aurait pas le droit de s'en servir !

Vendus par La Poste et sans faciale, versions grand public et professionnelle en feuille de 3 donc sans limite d'utilisation.
Voici ce que je leur ai envoyé : (sont inclus les captures d'écran de Wayback Machine / archive du net).

Documents

j'ai ajouté des exemples de lettres revenues chez moi.

J'attends leur réponse.

Sans réponse satisfaisante, je contacterai le médiateur. Cet abus de pouvoir doit cesser d'autant qu'aucun règlement ne se trouve en ligne, aucune information, rien, c'est totalement arbitraire, complètement bidon  et ça nous coûte de l'argent !

Mise à jour : ici : 

Documents

J'ai ajouté toutes les versions des conditions générales de vente de La Poste (et des captures d'écran pour montrer où je les ai trouvées).

Nulle part il n'est question de l'interdiction des stickers "Export" professionnels, de l'obligation d'affranchir  avec des timbres téléchargés sur le site de la poste, du rejet des affranchissements mixtes euro/franc, y compris dans "CGV-COURRIER-COLIS-V01-07-2025" et les CGV de 2019 qui étaient jointes aux feuilles de 3 suivis internationaux "export" provenaient bien de La Poste.
Etant donné que ces stickers ne sont absolument pas falsifiables du fait de la complexité des découpes incorporées dans les feuilles (fabriquées spécialement pour La Poste), les suivis "export" "professionnels" ont bien été vendus par la Poste, ne sont pas des contrefaçons et le droit à les utiliser n'a pas à être restreint par quelque argument bidon que ce soit.

Vous trouverez dans ces documents l'adresse mail à laquelle vous adresser pour être dédommagé, comptez sur moi pour le faire et vous tenir au courant.

Si ça ne suffit pas, j'irai plus haut, je sais faire...

[ozd41]

Bonjour,
Les stickers suivis que vous mentionnez ont été vendus par des entreprises tiers bénéficiant d'un agrément de la Poste.

Ils n'étaient pas prépayés et servaient aux utilisateurs de machine à affranchir uniquement, qui payaient l'intégralité de l'affranchissement, suivi compris, avec leur machine.

Ci-joint, les CSV version 2019 pour l'export suivi, disponible sur internet : 

"ARTICLE 5 - PRIX
Le client acquitte
- l’affranchissement (lettre ou paquet selon le cas) de
l’envoi international,
- le tarif de l’option Export Suivi,
Selon les tarifs correspondants en vigueur au jour du
dépôt.

Le prix de l’option Export Suivi doit être acquitté au moyen
de la machine à affranchir en cas d’utilisation de supports
bureautiques.
Le prix de l’option Export Suivi est inclus dans le tarif
d’affranchissement en ligne Lettre prioritaire internationale
avec suivi ou Paquet prioritaire international avec suivi. "

Vous avez donc tort, navré.

[choumac72]

Bonsoir vous êtes sûr de ça ? quelles sont vos sources, mais ce serai une explication, mais dans ce cas je me suis bien fait avoir.

Je viens également d'avoir un retour d'un envoi suivi pour l'étranger pour "Affranchissement non conforme", le retour s’est fait en AR et la poste ne m’a rien fait payer, j'ai déjà utilisé ces stickers pour les envois vers l'étranger",

L'envoi faisait moins de 100 grammes j'ai donc mis 4,50 euros + un sticker suivi, mais j’ai eu le retour samedi "Affranchissement non conforme" mais sans plus d’explications.

J'ai acheté ces stickers en juin 2024 sur le Site Ebay pour mon activité professionnel (sur ce site je suis plutôt acheteur) j’ai entendu que sur ce forum qu’ils étaient faux mais je n’y ai pas cru, mais si ce que vous me dites est vrai j’ai acheté du vent.

J’ai tout de même du mal à croire que Ebay laisse faire de tels vendeurs, J’ai vu également que ça continu il y a eu plusieurs lots de ces stickers de vendu sur le site Ebay au mois de décembre.

https://www.ebay.fr/itm/267513660443?_skw=export+suivi&itmmeta=01KD1B50BCZR4P547P75GW45EQ&hash=item3...

Si vous avez raison je demanderai des comptes au site, ce n’est pas normal.

Cordialement

Philippe

[ozd41]

Bonjour,

Je vous cite un texte officiel et consultable.

Croyez moi, il s'agit bien de ce problème.

La nuance est importante : il ne s'agit pas de faux, mais de stickers destinés à un usage, et détournés en masse par des escrocs pour un autre.

Si vous pensez qu'Ebay est clean sur tout..

[legascon3]

Bonjour,

Une fois vous dites "Les stickers suivis que vous mentionnez ont été vendus par des entreprises tiers bénéficiant d'un agrément de la Poste."

Une autre fois "détournés en masse par des escrocs"

Les gens qui les ont achetés ici ont-ils de meilleures conditions d'utilisation que ceux qui les ont achetés sur Ebay ou le **bleep** ?

[legascon3]

Bonjour,
Ebay n'est pas en cause, il n'est pas interdit de revendre quoi que ce soit que l'on possède si l'objet n'est pas illicite ou interdit à la vente...
Vous utilisez les mêmes étiquettes que moi.
(En ce moment, il se vend des étiquettes de la Royal Mail d'Angleterre, j'ai discuté avec un vendeur qui me dit que ça fonctionne très bien. J'ai trouvé sur les annonces des numéros de suivi de ces stickers que j'ai testé sur le site de la poste, ils sont visiblement "acceptés" !)

De quelle ville êtes-vous, avec quoi avez-vous affranchi et vers quel pays votre courrier était-il envoyé ?

Je vous pose la question parce que :

- Seuls les envois de plus de 20 grammes me reviennent, tous les autres "passent" (curieux, non ?)

- Les seuls pays destinataires visés sont l'Italie (j'utilise aujourd'hui mondial relay à domicile en y laissant quelques plumes) et la Finlande. Tous les autres pays "passent".

Ce qui me donne à penser qu'un seul centre de tri (2 maximum) filtre ces courriers et encore, uniquement ceux que la machine automatique rejette pour qu'elles soient triées "à la main" car trop épaisses ou plus lourdes que les autres et nécessitant un contrôle. Ce centre de tri se trouve entre chez moi et l'Italie (Roissy ?) Les courriers vers l'Allemagne, la Belgique, la Hongrie, la Slovénie... ne passent pas par ce centre de tri.

On marche sur la tête.

[toomanycomicmagazines]

Les étiquettes de la Royal Mail ont quel format de numéro de suivi ? Il y a plus d'un an il s'en vendait plein sur des plateformes concurrentes, il s'agissait en réalité d'étiquettes de retour de marchandise détournées de leur fonction première, la Poste a fini par confisquer tous les envois utilisant ces affranchissements, et il fallait débourser une coquette somme pour les récupérer (dans mon cas ça n'en vallait pas la peine, j'ai simplement remboursé mes clients).

[legascon3]

A mon avis, ça ne marchera pas longtemps !
Et puis, ce n'est pas parce que le site de la poste les "prend" que ça va bien se passer dans la réalité !

Ce sont celles-ci.

JP

[choumac72]

Bonsoir le courrier était pour l'Australie, j'ai affranchi avec des timbres euros.

le vendeur disait que ces export suivi valaient 2,80 euros à la poste alors de finalement il ne valait rien juste le prix du papier ?, si c'est le cas il y a tromperie, non ?

cordialement

[jean-ler-34]

erreur, merci de supprimer ce post

[legascon3]

J'avais utilisé par erreur un autre navigateur branché sur un compte quui n'est pas le mien...
Bonjour,
"Le prix de l’option Export Suivi doit être acquitté au moyen
de la machine à affranchir en cas d’utilisation de supports
bureautiques."
Si vous vous servez d'une base de données bureautique pour vos adresses et que le logiciel vous imprime les courriers ou les enveloppes (envois en nombre par exemple), le recours à la machine à affranchir est obligatoire. Ca ne concerne pas les cas d'utilisations au coup par coup, (d'ailleurs, toutes les entreprises n'ont pas de machine à affranchir).

En préambule sur le même document :
"Export Suivi est un service optionnel réservé aux
envois internationaux au départ de France affranchis
en service Prioritaire par voie de machines à
affranchir, sticker autocollant prépayé ou
affranchissement en ligne (Montimbrenligne
entreprise). Ces envois peuvent être composés
d’envois de correspondance (lettres) ou de
marchandises (paquets)."
Les machines à affranchir ne sont pas les seules sources d'affranchissement.

A savoir que j'ai aussi eu des retours affranchis avec un "affranchissement en ligne (Montimbrenligne
entreprise)"

D'autre part, ces CGV parlent d'affranchissements en "service prioritaire" qui n'existent plus.

De toutes manières, ces CGV sont caduques, les CGV VERSION NUMERO 18 DU 01/07/25 (je puis supposer que les dernières annulent et remplacent toutes les précédentes) :

"4.7.1 Affranchissement au tarif en vigueur
Le client acquitte, au plus tard au moment du dépôt de l’envoi, l’affranchissement dû au tarif en vigueur au jour du dépôt et correspondant à la nature de son envoi. L’affranchissement acquitté rémunère le service d’acheminement et de distribution d’un envoi postal jusqu’à la première adresse mentionnée sur l’envoi,..............."

Il n'est plus mention de machine à affranchir ni d'une obligation d'acheter les timbres en ligne.

[ozd41]

En relisant bien le texte initial de 2019, qui sont les conditions spécifiques de vente du produit export suivi (et non les CGV), on en revient à la même chose : 

Export Suivi est un service optionnel réservé aux
envois internationaux au départ de France affranchis
en service Prioritaire par voie de machines à
affranchir, sticker autocollant prépayé ou
affranchissement en ligne

Il existe donc trois modes d'affranchissement, et non deux.

Le premier mode d'affranchissement, la machine à affranchir, nécessite de coller un support bureautique (non prépayé) afin de bénéficier d'un suivi.

C'est bien de ce support qu'il s'agit et qui pose problème.

Dans les derniers catalogues tarifaires (depuis 2023 ou 2024, je ne prendrais pas le temps de vérifier) la notion d'Export suivi disparaît, au profit d'un seul et unique produit : le sticker suivi international, qui est nécessairement prépayé et qui est le seul proposé à la vente depuis lors. Nul doute que cela soit au moins en partie lié à la confusion provenant du triple mode d'affranchissement dont nous parlons ici.

Les supports bureautiques, toujours vendus sur les sites précédemment cités sur ce fil, n'ont de toute façon plus court et n'ont plus de validité.

Supprimez un site, il en poussera deux nouveaux. Ce sont les joies d'internet.

Enfin, je rejoins les posts précédents. Au vu du nombre d'envois qui transitent chaque jour par La Poste, les contrôles ne pourront être exhaustifs et se concentrent nécessairement sur une partie des plis, un peu comme les contrôles douaniers d'ailleurs.

Le fait que des plis affranchis fraudulusement (pas toujours volontairement, j'en conviens) passent entre les mailles du filet ne signifie pas pour autant que cela soit autorisé.

En résumé, si vous n'avez pas acheté vos stickers directement auprès de la Poste, la probabilité qu'il s'agisse de faux, ou de toute autre malversation est élevée.

Vous avez toute possibilité de tourner les différentes conditions comme cela vous conviendra. Si La Poste n'a pas été payée pour le service qu'on lui demande de fournir, elle a tout loisir de stopper les envois qu'elle estime frauduleux, et je doute fortement qu'une juridiction quelconque ira dire le contraire.

Si vous décidez tout de même de tenter une procédure, c'est votre droit le plus strict, et je serai curieux d'en connaître l'issue finale.