Bonjour,
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Prenons par exemple un objet vendu à 12 euros TTC
Sur ces 12 euros TTC, eBay prélève à la source un % qui correspond à la commission sur le prix final + les frais d'exploitation règlementaires + des frais si Annonce sponsorisée. Pour faire simple, prenons un taux de 10 %
Le montant prélevé par eBay sera donc ici de : 1,20 euros TTC
Et dans ces 1,20 euros, il y a 0,20 euro de TVA ( 10 % de 2 euros )
Chaque mois, nous reversons au FISC français la TVA pour l'ensemble du CA réalisé le mois précédent
Dans notre exemple, pour une vente à 12 euros TTC, la TVA reversée au FISC est de : 2,00 euros
Le souci, c'est que dans les 1,20 euros TTC qu'eBay a prélévé à la source, il y a aussi une partie de cette TVA que nous reversons au FISC français : les 0,20 euro indiqué ci-dessus
Nous payons donc 2 fois cette partie de la TVA. Dans cet exemple : 0,20 euros
Et quand un vendeur réalise plus de 20 000 ventes / an sur cette place de marché, cela représente une somme importante qui manque dans la caisse : + de 4000 euros / an
ATTENTION : Nous ne remettons pas en cause le fait qu'eBay rajoute de la TVA sur la facture fiscale mensuelle que reçoivent les vendeurs professionnels. Dans notre cas, nous sommes sous le régime de l'auto-liquidation et de ce fait, notre facture mensuelle eBay est HT ( idem achats intra-communautaires )
Le souci est que nous reversons au Fisc français l'intégralité de la TVA ( 2 euros dans cet exemple ) alors qu'une partie de celle-ci a déjà été prélevée à la source par eBay. Le vendeur n'a pas touchée l'intégralité de la TVA que l'acheteur a payé lors de son achat
A vous lire !
Michel
