fiabilisation du chiffre d affaires 2021

[mustang_f]

Bonjour

comme d'autres auto entrepreneurs j' ai été soumise pour la deuxieme fois consecutive a ce qu'il faut appeler un controle fiscal via ce qui est denommé pudiquement fiabilisation du ca 

j'enregistre scrupuleusement chaque vente que je fais sur ebay dans mon livre de recettes

lors de son premier courrier l'adiministation fiscale a fait etat d'un chiffre d'affaires global communiqué par ebay qui etait coherent avec mes declarations j'ai repondu en fournissant mes elements (livre de recettes, ect..). Je viens de recevoir un courrier de cette meme administration fiscale qui me dit que finalement le CA communiqué par ebay avait été révisé à la hausse (de plus de 2000 euros ??) et me dit que je vais etre redressé. bref pour moi le montant(révisé)  communiqué par ebay est faux . je precise que je declare bien  le CA incluant frais de port et commissions ebay. je voulais savoir si d'autres personnes connaissent la meme mesaventure, je m'apprete a contester  le redressement

[francexpressdeal · Accepted solution]

Bonjour @mustang_f 

beaucoup de vendeurs ont reçu un 1er récap annuel erroné pour 2021 à cause du passage au système de paiement.

Ebay a donc envoyé un récap annuel rectifié en avril 2022. Voici le texte qui était indiqué :

A voir si vous étiez dans ce cas. 

[mustang_f]

merci pour votre reponse...en fait moi je n'ai jamais recu ce recap annuel de la part d'ebay, comment l'obtient on? 

[francexpressdeal]

@mustang_f 

normalement vous pouvez le redemander à ebay.

Par contre, juste pour info : un membre avait eu un souci avec son récap 2021 et par curiosité, j'ai refait en 2024 une demande de ce récap.

or ebay ma m'a parvenir le récap erroné...

Je leur ai rapellé que ce récap était faux et qu'il y avait eu un envoi d'un récap rectificatif en avril 2022; voici leur réponse :

" Suite à votre demande, nous avons effectué un contrôle approfondi afin de vous fournir les informations demandées. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir le rapport correctif que vous avez demandé.

Nous vous invitons à vérifier dans votre boîte aux lettres personnelle si vous avez conservé votre récapitulatif rectificatif afin de confirmer le même montant brut de vos ventes à l'URSSAF.

Ce récapitulatif n'étant envoyé aux vendeurs qu'une fois par an, il est recommandé de conserver tous les récapitulatifs annuels des ventes que vous recevez d'eBay, car une fois que nous les avons envoyés à tous les vendeurs, nous ne pouvons plus les dupliquer."

Ils ont donc été capable d'envoyer le récap erroné, mais pas le rectificatif...

Ils risquent donc de vous envoyer le récap erroné...

[mustang_f]

je pense que l'explication est là...l'adiministration fiscale a du redemender le recap...et ils lui ont fourni le recap erroné d'ou leur demande deredressement. apres je n'ai jamais recu de recap annuel de la prt d'ebay ? vous oui? par message dans la messagerie?

[francexpressdeal]

@mustang_f 

"apres je n'ai jamais recu de recap annuel de la prt d'ebay ? vous oui? par message dans la messagerie?"

Jusqu'au CA 2022, les récaps annuels étaient envoyés fin janvier sur nos mails perso uniquement (pas sur la messagerie ebay...)

[mustang_f]

jamais rien recu de tel je m'en souviendrais...merci pour votre reponse

[la-maisonauxantiquites]

Bonjour, oui je suis dans le même cas que vous !

[mustang_f]

bonjour

désolé pour vous. entre temps j'ai redemandé le recap a ebay et ils m ont fourni...le recap surévalué, comme en faisait etat le membre moderateur franceesxpressdeal !!

une dinguerie quand meme, se faire redresser suite à des erreurs d ebay

pour info en reponse à la demande de redressement de l'administration fiscale j'ai envoyé le lien vers ce sujet et des captures d'ecran, en leur expliquant la surevaluation. pas de retour pour l'instant. je pense que vous pourriez faire de meme

[francexpressdeal]

Bonsoir @mustang_f 

puisqu'ebay vous a renvoyé le récap erroné, leur avez-vous dit qu'il y avait eu un récap rectificatif renvoyé en avril 2022 et que c'est celui là que vous vouliez ? 

[mustang_f]

pas encore, reçu aujiurd hui? mais j ai peur qu ils ne soient pas en mesure d envoyer le bon comme vous l avez deja mentionné

[francexpressdeal]

@mustang_f 

oui malheureusement je n'en doute pas une seconde. Sinon ils vous auraient envoyé le récap rectificatif d'emblée.

Vous risquez donc d'avoir la même réponse que j'ai eu. Mais justement... Car si je vous conseille de le faire, c'est dans l'optique de communiquer cet échange à l'URSSAF.

Ebay peut envoyer le 1er récap, mais soit disant pas le rectificatif.... Ce qui est une abération totale. Je pense que l'URSSAF comprendra bien que le problème vient d'ebay...

Ceci étant, je pense que si ebay agit comme cela et ne redonne plus le récap rectificatif, c'est que même celui ci était erroné. Le montant total était ok, mais pour rectifier le problème de la double commission, ils ont tout simplement enlevé le montant des commissions...

Voici un screen des 2 récaps pour bien comprendre (sans les montants) :

On a donc un récap rectificatif sans aucun montant de commissions... Ce qui est complètement impossible... et rend de fait ce récap rectificatif faux également.

J'avais signalé le problème à l'époque, et on m'avait répondu que ce qui importait était le total...

Ceci étant, cela peut expliquer pourquoi ebay ne renvoit pas ce document, mais le 1er récap. Récap faux, mais qui a un montant de commissions.

Et à nous de faire comprendre tout cela à l'URSSAF.

[leshop3.0]

Translator

 

 

 

 

bonjour,

Dans la même situation, l'urssaf ne veux rien savoir et j'ai fourni le document d'avril qui indique la correction et le chiffre a prendre en compte. Leur réponse est que c'est le document de janvier qui fait foi. je ne compte pas les appels et les mail à l'urssaf, je suis démoralisé.

Réponse urssaf :

En réponse à votre contestation du 31/01/2025, nous ne pouvons que réitérer les termes de notre courriel du 24/01/2025.

En effet, le récapitulatif fourni en date du 27/04/2022 précise bien que les commissions sur le prix final ont été ajoutées par erreur au "Montant total brut des transactions" et au montant total des transactions soumises à la tva en France.

Vous devez prendre en compte l'attestation d'EBAY qui vous a été adressé en janvier 2022, c est le seul document qui fait foi.

Le mot de la fin : En fonction de votre situation personnelle, nous vous rappelons que vous pourrez solliciter un délai de paiement en suivant les instructions figurant sur la notification de vos cotisations recalculées qui vous sera adressée ultérieurement.

j'ai également contacté eBay qui m'a demandé la derniere réponse de l'urssaf pour la transmettre au service compétent et pour m'aider à résoudre la situation, mais aucune aide apportée.

je suis dans l'impasse.

[mustang_f]

et au fait celui de 2024, l avezvous recu? moi rien...

[francexpressdeal]

 @mustang_f 

"et au fait celui de 2024, l avezvous recu? moi rien..."

Oui. J'ai reçu 2 mails à ce sujet et j'ai bien les 2 documents dans mon compte ebay. 

[mustang_f]

pas eu les messages, mais les rapports sont bien là, en vous remerciant

[riricoins64]

bonjour,

il y a 4 mois, ebay transmet grosso modo 29500e à l'urssaf; en janvier 34500e ... perso, j'avais comptabilisé autour de 30500 (cahier que je tiens au quotidien). j'ai contacté l'urssaf, et je suis dans la meme situation que vous : ebay, selon l'aveu d'un de ces employés, m'a dit que nous étions nombreux à nous plaindre ... A ce jour, l'urssaf me demande de faire un recapitulatif des remboursements que j'ai faits aux acheteurs : à premiere vue je dois etre autour de 1000 e... mais comme l'urssaf se refere au deuxieme montant,s'ils deduisent les remboursement  je vais me retrouver avec un ecart autour de 2500-3000e toujours en ma defaveur par rapport à ma declaration ... ou en etes vous svp? merci

[flofigurine72]

J'ai déclarer 51500 il y a 4 mois l'urssaf me demande 53500 aprés vérification ils n'ont pas compter les remboursements dans la différence et surprise cet aprés midi je recois un message comme quoi c'est 61000 et non 53500 
Forcément je fais partit de ceux qui n'ont pas recu l'email de récap je suis bon pour contacter ebay demain pour qu'il me l'envoie et pour contacter L'urssaf pour leur faire comprendre qu'on est tous comme des cons a cause d'ebay 
Via le HUB en cliquant sur paiements et ensuite sur toute les transactions vous pouvez avoir accés a l'intégralité des ventes sur les années demande même 2021 si vous voulez vérifier ca prend un peu de temps mais bon et au cas ou photographier l'intégralité des pages pour preuves ^^

[greg.k73]

Et je préceise que je nai pas eu de mail ni de rapport non plus, comme mustang, mais par contre, le redressement, j e l ai belle est bien ...

[greg.k73]

Salut Mustang, j ai moi aussi le meme probleme, Ebay a revalorisé  mon chiffre d affaire  de 10%  et du copup l ursaff me demande  des compte.....  Apparement la controleuse de l ursaff, qui doit controlé un max de peronne  n est pas au courant de  l erreur d ebay    précisée par  franceexpressdeal

Bonne galère