fiabilisation du chiffre d affaires 2021

[mustang_f]

Bonjour

comme d'autres auto entrepreneurs j' ai été soumise pour la deuxieme fois consecutive a ce qu'il faut appeler un controle fiscal via ce qui est denommé pudiquement fiabilisation du ca 

j'enregistre scrupuleusement chaque vente que je fais sur ebay dans mon livre de recettes

lors de son premier courrier l'adiministation fiscale a fait etat d'un chiffre d'affaires global communiqué par ebay qui etait coherent avec mes declarations j'ai repondu en fournissant mes elements (livre de recettes, ect..). Je viens de recevoir un courrier de cette meme administration fiscale qui me dit que finalement le CA communiqué par ebay avait été révisé à la hausse (de plus de 2000 euros ??) et me dit que je vais etre redressé. bref pour moi le montant(révisé)  communiqué par ebay est faux . je precise que je declare bien  le CA incluant frais de port et commissions ebay. je voulais savoir si d'autres personnes connaissent la meme mesaventure, je m'apprete a contester  le redressement

[ripa.collection]

Bonjour
J'ai exactement le même problème depuis 2 ans
De plus l'URSSAF persiste à réclamer et ne veut pas comprendre qu'il y a des erreurs
Il me rajoute sur ce que j'ai déjà payé le chiffre d'affaires global ce qui fait que je vais payer deux fois mes cotisations

[maya-tech-shop]

Bonjour,

Effectivement le récapitulatif des ventes 2021 envoyé par Ebay à l'administration est erroné ! Et comme expliqué dans l'ERRATUM envoyé en avril 2022 ils ont additionné le montant de la commission au chiffre d'affaire BRUT et non NET! Ce qui revient à compter les commissions en double !!

J'ai été vérifié les récapitulatifs 2022, 2023 et 2024 envoyés à l'administration et rien ne colle ! En effet, après des heures de comparaison et de recherche j'ai fini par trouvé une doc qui explique comment Ebay construit son récapitulatif. En conclusion, leur raisonnement et faux! En effet, pour les "Montants total des transactions" qui est l'information retenues par l'URSSAF ils font le calcul suivant : "Montants total des transactions" = "ventes réussies" - "remboursements dus à des annulations". Ils excluent de ce calcul donc les remboursements dus aux "litiges", "objet non reçu" et "retour". C'est pourquoi le CA de votre livre chronologique des recettes ne collera jamais au CA déclaré par Ebay à l'URSSAF! Voici le lien qui explique tout ça : https://www.ebay.fr/mes/taxguide?sh=true&taxType=DAC7

Je vous invite à faire le test pour votre activité et laisser en commentaire vos conclusions.
Cette situation chaotique doit être éclaircit avec l'URSSAF car elle va se répéter encore et encore!

Problème! ils ont l'air complétement surchargés et n'apporte aucune réponse aux différentes réclamations.

Tout ce charabia c'est sans parler du fait qu'on est censé déclarer le CA à la date d'encaissement sur notre compte bancaire et non à la date de facturation et que l'URSSAF ne prend même pas en compte cette donnée dans l'analyse des récapitulatifs envoyés par Ebay.

Ce que je ne comprend pas dans ce système c'est que l'URSSAF nous réclame des cotisations supplémentaires sur la base d'une déclaration réalisée par une entreprise tierse qui bacle son travail car ce n'est pas elle qui en assume les conséquences! Quand je pense au temps et à l'énergie perdus pour ces tâches complétement stériles ...

[francexpressdeal]

Bonjour @maya-tech-shop 

vous dîtes : " j'ai fini par trouvé une doc qui explique comment Ebay construit son récapitulatif. En conclusion, leur raisonnement et faux!"

Ce "guide explicatif" ne s'applique que pour les récaps à partir des CA de 2023 (passage à la directive DAC7).

Il ne s'applique absolument pas aux récaps des années antérieurs (donc avant le CA 2023). 

En résumé :

- Cas particulier du récap CA 2021 : problème lié au passage au système de paiement.

- Pour les CA jusqu'en 2022, ebay ne tenait pas compte des remboursements. Il faut donc les déduire et tout est ok.

- A compter du CA 2023 (passage à la directive DAC7), tout est ok et est très clairement expliqué dans le guide que vous avez cité. Relisez celui-ci car vous en avez une mauvaise interprétation/compréhension.

(Précision : quand je dis "tout est ok", je ne parle que pour le CA 2024 dans la mesure où je n'ai jamais reçu le récap pour le CA 2023.)

Maintenant, tout cela est hors sujet par rapport au fil qui ne porte que sur le récap 2021, donc si besoin, ouvrez un autre post.

[radiacompteur-76]

Bjr même situation c'est hallucinant je suis en pourparlers avec l'URSSAF depuis novembre, j'ai fait appel au médiateur, rien à faire, le désarroi total, eBay nous laisse sans réponse, admets a demi mot une erreur mais ne fait rien pour rectifier, stress, perte de temps et d'énergie, je vais voir pour prendre un avocat

[flopae_76]

Pour ma part j'ai la chance de connaitre quelqu'un de haut placé au fisc qui va prendre mon dossier en charge 
Aprés avoir discuter avec lui il m'a clairement dit que l'urssaf était dans l'illégalité total de refuser de prendre les documents que les vendeurs envois 
Garder vos preuves d'envoie de documents qui les acceptent ou non il faut juste que vous prouvier que vous avez mis l'intégralité des documents a leurs disposition si l'urssaf refuse de les prendre en compte c'est leurs problémes mais ils sont dans l'illégalité pareil garder vos communications avec ebay leurs chiffres de facturation n'étant pas bon et vu qu'il refuse de vous validé le bon tarif et qu'ils restent entété sur la double facturation cela veut dire qu'ils vous ont surfacturé sans vous régler votre part donc ils vous ont escroqué (si il refuse de régler le soucis bien sur ) 

[radiacompteur-76]

bjr

Je reviens encore de l'urssaf qui m'explique recevoir bcp de personne dans notre cas mais personne ne peux rien faire  à part prendre un avocat pour prouver les erreurs de ebay, hallucinant tout le monde admets le probleme mais débrouillez vous, je vais voir avec la fédération si ils ont une action en cours.

[orange.island]

Moi ausi j'y ai eu droit, même scénario

[lecavaliernoir]

bonjour   je suis  dans  le meme  cas    +  3000  euros ,sans   aucune   explications ,  c'est du a   quoi?

[francexpressdeal]

Bonjour @lecavaliernoir 

" c'est du a   quoi?"

Donnez vous la peine de lire le fil et vous aurez l'explication. Je vous rassure, celle est donnée dès les premiers posts...

[greg.k73]

Bonjour, bonne nouvelle. 

Je viens de recevoir un mail de l ursaff, ils ont revu  à la  baisse mon CA de 2021  et ils ont bien pris en compte  celui d ebay envoyé pendant l eratum d avril 2022  et non celui de janvier 2022 ( celui ou les charges ont été doublés.)

Donc si cela se passe bien pour moi, cela ne devrait pas tarder a bien se passer pour une grande partie de la communauté qui n' a pas laché l  affaire et qui a harcelé l ursaff de mail ou courrier.  Bon courage  à tous, on y croit. 

[collectormania_fr]

bonjour tout le monde,

pareil pour moi je viens de recevoir un mail disant qu'ils prenaient en compte ma déclaration initiale de 2021 et que la procédure engagée est terminée...ouf

bon maintenant plus qu'à voir comment se faire rembourser, car j'ai payé suite à la mise en demeure...mais je supposse que je finirais par revoir mon argent...

c'est une bonne nouvelle, j'espère que ce sera le cas pour tout le monde

bonne continuation

[greg.k73]

Salut, de mon côté, je dois me rapprocher de mon ursaff  regional.  ca va encore etre un bon combat je pense.  je vous tiens au courant. En totu cas, je suis content que cela soit rentré dans l ordre pour d'autres personnes.

[greg.k73]

Bonjour, apparement l ademande de remboursement ( crédit  ) peut se faire directement via le site  ursaffautoentrepreneur )   dans l onglet message, en selectionnant demande de remboursement .

ou alors par telephone au  3698, mais personnellement, je préfère le faire par écrit.