Bonjour,
Ce lundi 31 mars, j’ai adressé trois messages identiques à destination de trois services différents via la plateforme de l’URSSAF. Voici les services concernés :
- Service des demandes de délai de paiement ;
- Service de fiabilisation du chiffre d’affaires 2021, à l’attention de ma conseillère Mme N****i ;
- Service du médiateur des travailleurs indépendants.
Je vous partage le message envoyé :
Bernard
Adresse
N° Siret : xxxxxxxx
N° Compte : xxxxxxxx
Date : 31 Mars 2025
Objet : Contestation du montant retenu pour mon chiffre d'affaires 2021
Madame, Monsieur,
Par ce courrier, je souhaite contester le montant du chiffre d'affaires 2021 retenu par vos services, montant qui s'avère incorrect et que je peux démontrer de manière indiscutable. Par ailleurs, je demande la suspension de la procédure de redressement et de recouvrement lancée, ou son report par l’ajout à l’échéancier en cours, ce qui me permettra de mener la contestation à son terme.
Suite à la réception de votre courrier en date du 4 mars 2023, mentionnant un chiffre d'affaires anormalement élevé, j’ai rapidement pris contact avec vos services afin d’obtenir des explications. Après avoir procédé à mes recherches, j’ai pu établir l’existence d’une erreur, reconnue et expliquée officiellement par eBay dans un courrier que je vous ai déjà communiqué et qui mentionne que les informations ont été corrigées auprès de l’administration fiscale.
Je précise que votre courrier du 4 mars faisait suite à l'envoi de mon livre de recettes, justifiant les sommes perçues pour l'année 2021, transmis le 28 octobre 2024 dans le cadre de la campagne de fiabilisation du chiffre d’affaires 2021 menée par le CNFR Valbonne. Or, entre l’envoi de mon livre de recettes et votre réponse du 4 mars 2025, je n’ai reçu aucun retour de vos services signalant des anomalies.
Face à l’erreur sur le montant retenu, et après plusieurs échanges téléphoniques avec Mme N****i, en charge du contrôle de mon dossier, j’ai également formulé une contestation écrite via votre plateforme en ligne le 11 mars 2025, suivie d’une relance le 21 mars 2025. N’ayant obtenu aucune réponse, j’ai saisi le médiateur le 25 mars 2025.
Dans chacun de mes messages, j’ai proposé de fournir tous les documents essentiels pour corroborer la véracité de ma déclaration, dont notamment :
- Les relevés financiers émis par eBay et PayPal pour l’année 2021, détaillant les montants encaissés, les commissions prélevées et les sommes versées,
- Mes relevés bancaires correspondant aux virements effectués par eBay et PayPal,
- Les relevés détaillés des transactions de 2021, pouvant attester transactions par transactions des montants bruts (prix payés par les clients), des commissions déduites et des montants nets.
Ces documents, que vos services n’ont pas encore examiné ou jugé utile d’analyser, prouvent de manière irréfutable que le chiffre d'affaires retenu pour 2021 est erroné.
Malgré mes multiples rappels, votre procédure n’a, à aucun moment, été suspendue le temps d’effectuer les vérifications nécessaires, et je n’ai reçu aucune réponse à mes sollicitations.
Toutefois, à ma grande surprise, j’ai reçu, en date du 28 mars 2025, une « Notification de supplément de cotisations » pour un montant de xxxx €. Le lendemain, soit le 29 mars 2025, je recevais un second courrier (daté du 1er avril), signé par Mme M****y, intitulé « Non-paiement de cotisations – Impact », m’informant de l’application de majorations et augmentant le montant à xxxx €.
Ma situation financière actuelle ne me permet malheureusement pas de régler une somme aussi importante, d’autant plus que cette somme repose exclusivement sur des recettes que je n’ai jamais perçues.
Je vous sollicite donc respectueusement :
- Pour suspendre la procédure en cours, afin que les vérifications nécessaires puissent être effectuées.
- À défaut, de rallonger l’échéancier en cours pour intégrer cette somme dans les conditions les moins pénalisantes possibles et qui permettront, tout en continuant à honorer mes dettes passées, de faire annuler ce dernier redressement.
Je tiens cependant à réaffirmer ma ferme intention de contester cette décision jusqu’à son terme. Si nécessaire, je mobiliserai tous les recours à ma disposition, y compris une procédure devant les tribunaux compétents. Cela me permettra d’établir la vérité des faits sur la base des preuves apportées et, par la même occasion, de demander le remboursement de tous les frais engagés à cause de cette procédure.
Je reste bien entendu à votre disposition pour fournir tout document utile, rencontrer un contrôleur ou un expert-comptable, ou participer à toute procédure de vérification visant à démontrer la réalité et l’exactitude de mes déclarations, par une analyse minutieuse des pièces du dossier.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à ce courrier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Bernard
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