le 04-04-2011 21:03
Bonjour,
Je viens d'acheter un objet et le vendeur refuse de me transmettre une facture. Il s'agit pourtant d'un professionnel déclaré en temps que auto-entrepreneur.
Après vérification, il est obligatoire de fournir une facture, du moins sur demande explicite de l'acheteur lorsque l'on est particulier, elle est obligatoire lorsqu'on est de professionnel à professionnel, c'est mon cas.
Que me conseillez vous de faire pour obtenir ma facture ?
Cordialement,
Stéphane.
le 05-04-2011 06:06
C'est tout le problème des auto-entrepreneurs... Ils se sont lançés pour la plupart sans même s'informer sur les obligations légales notamment, celles qui sont propres à chaque profession...
Tous les jours, j'en rencontre qui ne savent même pas ce qu'est un livre de police... vivement les contrôles sur place !
Dans le bâtiment, c'est pareil, beaucoup n'ont pas les diplômes obligatoires ni garantie décennale (obligatoire aussi et hors de prix pour un AE !!!!) d'où la colère légitime des artisans...
etc... etc... etc...
Bref, pour votre vendeur, menaçez le de faire une demande à la répression des fraudes, ça va le remettre dans le droit chemin...
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/dgccrf/contacts.htm
La