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Anonymous · ‎19-06-2021

Bonjour

Quand vous recevez un colis en provenance d’un pays hors Union Européenne et à destination de la France métropolitaine et dom, des formalités douanières sont nécessaires.

Selon la nature de la marchandise importée, sa valeur en douane et son pays d’origine, les autorités douanières peuvent imposer le paiement de droits et taxes de douane.

La Poste se charge d’établir la déclaration en douane, document obligatoire pour permettre l’importation de la marchandise et la distribution de l’envoi vers son destinataire. Elle avance également le paiement des droits et taxes à l’administration française douanière pour le compte du destinataire.

À compter du 1er juillet 2021, suite à une nouvelle directive européenne, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne, en plus d’éventuels frais de douane.

Comment payer vos droits et taxes

Si vous êtes le destinataire de l’envoi, vous devrez vous acquitter du paiement des droits et taxes de douane, et des frais de dédouanement pour que votre envoi vous soit remis.

A partir du 1er juillet, vous pourrez payer soit directement sur le site sécurisé de la poste avant la livraison, muni du n° d’envoi ou d’avis de passage d’envoi, soit auprès du facteur à la livraison, par chèque ou en espèces mais attention, le tarif plein s’applique dans ce cas et vous en coûtera 8 euros soir au bureau de poste par chèque ou espèces et là également il vous en coûtera 8 euros.

Que vous payé en ligne, à votre facteur ou en bureau de poste, vous aurez un justificatif du paiement de vos droits et taxes et vous sera utile en cas de contestation ou bien pour justifier auprès de l'administration fiscale quie vous vous en êtes bien acquittés et lors d'une retour de marchandise pour sav par exemple.

Droits et taxes en détails

A l’arrivée sur le territoire français, les autorités douanières déterminent si vous êtes redevables de droits de douane et/ou taxes éventuels, en fonction de la nature de la marchandise importée, de sa valeur et de son pays d’origine.
Pour cela, elles se réfèrent à la déclaration en douane et aux documents transmis par l’expéditeur et si ce n'est pas le cas ou si l'expéditeur à mal fait son job, le colis sera automatiquement bloqué voir même retourné à l'expéditeur.

Les frais d’importation concernent toutes les marchandises :
• qu’elles soient neuves ou d’occasion,
• quelle qu’en soit la valeur dès le premier euro
• même si elles sont pour votre usage personnel,
• même si c’est un achat ponctuel par exemple une commande Internet dans un pays étranger,
• que vous soyez un particulier ou un professionnel

Ces frais peuvent, selon les cas, être constitués de :
• TVA à l'importation, avec une nouvelle règlementation : à compter du 1er juillet 2021, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne quelle qu’en soit la valeur.
• Droits de douane : cet impôt est collecté sur les marchandises importées en Union Européenne. Le montant est calculé en fonction de la valeur en douane (inclus le coût d’achat, l’assurance et le transport de la marchandise), de la classification du produit, et de son pays d’origine.
• Octroi de mer des DOM : dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, une taxe spécifique dite « octroi de mer » est applicable, quelle que soit la provenance de l’envoi.
• Frais de dédouanement : ce sont des frais administratifs liés au traitement de votre dédouanement par la Poste.

Votre numéro d’envoi vous permet de suivre vos colis dans lo'outil de suivi de la poste et de vérifier si votre colis existe bel et bien mais aussi, si vous devez vous acquitter de droits et taxes de douane .
La poste vous enverra un mail via :
<noreply@notif-colissimo-laposte.info> ou par <notif-laposte.info@laposte.fr>. et ces liens sont les seuls prouvant l'authenticité de l'expéditeur et de la véracité des informations contenus dans ces mails qui vous permet de payer en toute sécurité sur le site officiel de La Poste. En dehos de ce cadre c'est du phishing.

Por info si vous avez un problème de phishing deux adresses pour communiquer ces tentatives

- phishing@laposte.fr

-https://phishing-initiative.fr

Sachez enfin que vous pouvez signaler cela directement à un organisme gouvernemental à savoir :

www.cybermalveillance.gouv.fr

lucifer241dg · ‎19-06-2021

Bonjour @Anonymous ,

J'ai eu le message sur mon compte pro Colissimo ,

En payant en ligne c'est moins onéreux ,

Comment payer vos droits et taxes de douane ?

Si vous êtes le destinataire de l’envoi, vous devrez vous acquitter du paiement des droits et taxes de douane, et des frais de dédouanement pour que votre envoi vous soit remis.

A partir du 1er juillet, vous pourrez payer :

• sur notre site sécurisé avant la livraison, muni de votre n° d’envoi ou d’avis de passage d’envoi.
Où trouver mon numéro d’envoi ou mon numéro d’avis de passage ?

En payant en ligne, vous bénéficiez de frais de dédouanement réduits (2 ou 5€ selon le type de colis).
Plus d'infos.

• auprès de votre facteur lors de la livraison
Payez en chèque ou en espèces si vous avez l’appoint. Attention, le tarif plein s’applique dans ce cas (8€).

• dans votre bureau de poste
Payez en carte bancaire, chèque ou espèces. Attention, le tarif plein s’applique dans ce cas (8€).

Nous vous invitons à conserver votre justificatif de paiement des droits et taxes, il sera nécessaire dans le cadre d’un retour ou d’un litige sur cet envoi. Plus d'infos.

Anonymous · ‎19-06-2021

Bonjour

J'ai rajouté en même temps , la procédure pour les risques d'hammeçonnage qui sont récurrents sur de nombreux sites officiels ayant pignon sur rue.

C'est souvent moins onéreux en ligne d'ailleurs aujourd'hui pour remplir la proforma déclarante pour les douanes cela se fait soit en ligne soit sur les bornes interactives des bureaux de postes ..Cela va compliquer un peu plus la vie de nos anciens et de ceux qui ne sont pas très " affûtés " avec l'informatique