laonyl
Cette fonction correspond à un statut de prestataire de service avec pour limites en micro: 22800 eur encaissés en exo de TVA dans l'année fiscale
attention, il faut entrer dans des règles strictes, d'un contrat de prestataire de services très détaillés qui exclut toute dépenses pour le prestataire.(version 1)
une commission de 10% nette est faible.
Le contrat devra préciser tous ces points
Le vendeur sera identifié dans un livre de police avec tous les objets mis en vente.
Une véritable comptabilité fera apparaître toutes les dépenses engagées, toutes les entrées avec le % retenu à la source.
Tout règlement par chèque sera accompagné d'un tel document.
Les marchandises invendues seront restituées contre signature.
En micro forfaitaire la part prise en compte pour les revenus est de 50%des prestations soumises aux caisses sociales et aux impôts.
Le plafond est donc de 11400 eur imposables.(50%), au-delà la TVA est due
Le CA pour 10% de commissions peut atteindre 228 000 eur
c'est à dire beaucoup plus que le maximum en vente de produits pour un vendeur classique, sauf si le fisc considère non pas la prestation de service mais le montant total des transactions.(cumulées avec tes autres opérations: prest de services + ventes: limite 76 200 eur)
Attention: la question de la TVA/ventes n'est pas réglée pour autant si le vendeur est soumis lui-même à la TVA
(version 2)
Autre approche laisser le client gérer lui même les ventes
et régler tous les frais et les envois en limitant l'intervention aux annonces;
émettre une facture des prestations de gestion d'annonces vers le client.(problème des impayés)
(article 293B du CGI mentionné sur toute facture)
Une comptat de gestion est souhaitable même si le régime permet une comptabilité ultra simplifiée.
NB si tu n'est pas déclaré, le vendeur devient ton employeur et s'expose à des sanctions pour travail au noir
Version (3)
tu te fais payer tes prestations en chèque emploi-service qui échappe alors aux limite de CA de la micro, mais 45 eur de prestations ne générera que 10 eur nets imposables
libérés du social
Pour plus d'info, tes comptable, fiscaliste,et avocat....
il s'agit d'un simple dégrossissage ci-avant.
