Bonjour
En fait il s'agi d'une franchise ( je dirais une tolérance ) celle ci est différente entre les achats en ligne et les achats physiques lorsque vous vous rendez dans un pays
Pour les achats lors de vos déplacements, celle ci est en valeur de 300 à 430 euros en fonction du mode de transport que vous avez utilisé et si vous avez plus de 15 ans ce qui veut dire que au dessus vous devez vous acquitter de la tva sur présentation de facture
Pour les achats en ligne en dehors de l'espace Européen la franchise est de 150 euros ht.Mais le fisc fait le distingo entre les ventes particuliers et celles entre un particulier et un marchand dans le dernier cas la franchise est de 150 euros ht dans l'autre elle ne sera que de 45 euros ht et dont le caractère n'est pas commercial.Mais dans le cas d'une vente , il n'y a pas de franchise .
Si vous avez plusieurs objets dans un colis en provenance hors UE, la franchise s'appliquera sur l'objet qui sera en deça de la franchise de 45 euros et non sur les autres.Pour cela il faut que le colis soit retenu et donc bloqué pour estimer les taxes à percevoir.
Sachez qu'il y a des restrictions sur certains pays donc il est important de se renseigner auparavant sur le législation à l'exportation du dit pays pour des achats par correspondance .
Pour les achats physiques les droits des douanes en etrme de taxation est de 2,5% ad valorem de la marchandise en plus de la tva
Pour toute marchandise dont la valeur est inférieure ou egale à 380 euros vous ou votre vendeur doit remplir le formulaire cn22 ou étiquette verte et au delà le formulaire cn23 ou feuillet individuelle ( customs notification est un terme générique et international)
Pour la Suisse il n'y a rien de plus ou de moins car la Suisse n'est dans l'ue en revanche il y a des tolérances pour ceux qui sont des transfrontaliers .De plus attention pour les achats en ligne , les taxes s'appliquent sur le transport qui est un service .
Après tout ce qui sort de ce cadre est à l'appréciation des personnes qui en ont la charge ....
