Dans le même cas que vous tous je suis en train de passer mes annonces en national uniquement.
Ebay n'y peut pas grand chose, je les ai appelé aussi ils m'ont juste donné un numéro de téléphone des impots Français qui ........ n'est plus attribué!
En principe, dès lors que vous fournissez des services visés par le mini-guichet au profit de particuliers établis dans les autres États membres de l’Union Européenne, vous devez facturer la TVA en vigueur dans les pays d’établissement de vos clients, même si vous êtes en franchise de TVA en France.
Pour la déclarer, vous avez le choix entre :
- vous identifier dans l'État membre de consommation dans lequel la TVA est due afin de remplir vos obligations déclaratives et de paiement ;
- ou opter pour le dispositif du mini-guichet de TVA.
Dans ce dernier cas, vous devez vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises (SIE) pour obtenir un numéro d’identification à la TVA (numéro de TVA intracommunautaire).
Par exception, si la valeur totale des services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques que vous avez fournis n'a pas dépassé 10 000 euros (hors TVA) au cours de l'année civile en cours et précédente, vous n’avez pas à facturer la TVA du pays de votre client mais la TVA selon les règles françaises. Étant en franchise de TVA, vous facturerez votre prestation sans TVA."
Le problème c'est que techniquement on ne nous dit pas s'il faut attendre de faire 10000€ à l'export à partir d'une date (1 janvier?) puis de déclarer ce qui dépasse.
Dans ma région il va y avoir une réunion d'information à ce sujet à la chambre du commerce mais l'entrée est facturée 40€ h.t.
