la fiscalité sur ebay

[ferdeparis2]

ebay déclare  t-il actuellement le montant annuel des ventes effectuées son site à l'administration des finances. Merci.

[jackpoteuro]

bonsoir normalent oui cdlt

[petanq57]

                                  @ferdeparis2 ;

                      Oui , depuis que c'est obligatoire , eBay communique à l'administration fiscale , les montants annuels des ventes faites sur le site ; et vous recevrez aussi ce montant à déclarer aux impôts .

                      C'est le montant brut de vos ventes , c'est à dire que sont compris dans ce chiffre, les frais de port , et si vous avez eu des impayés , ils ne sont pas non plus déduits .

                      Si vous ne recevez rien , cela veut dire qu'eBay n'a rien transmis aux impôts .

Cordialement .

[ferdeparis2]

Merci pour votre réponse. Pour indication, j'ai eu il y a environ 2 mois un entretien téléphonique avec Ebay à ce sujet. Il m'ont dit que pour l'heure ebay n'avait aucune obligation de déclarer aux impôts le montant des ventes d'un vendeur particulier mais qu'une loi était dans les tuyaux du gouvernement et serait certainement votée en 2019. La loi aura t-elle aussi un effet rétro-actif et sur combien d'années ? Si c'était le cas j'arrêterai de vendre ma collection personnelle sur Ebay. Je n'achète pas pour revendre sur Ebay. Je ne fait que vendre mes monnaies que j'ai acheté au cours des ans avec une partie de mon salaire dont j'ai acquité les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu. Mais maintenant si je doit encore payer des impôts sur la vente de ma collection autant arrêter Ebay et faire autre chose. Je croyais me faire un petit complément de retraite en revendant ma collection et continuer à entretenir mon cerveau mais je pense que ça va se terminer car je refuse de continuer à être une vache à lait pour le fisc.

Bien cordialement à vous.

[petanq57]

 Bonjour  @ferdeparis2 ;

               Depuis 2017 , il y a déjà eu des membres Particuliers qui ont reçu un récapitulatif de leurs ventes sur le site .

              Ils sont venus sur le forum en parler et ont eu la surprise de constater qu'eBay leurs transmettait le montant brut des ventes .

                   Ci après , une réponse de la community manager d'eBay :

               << Le récapitulatif envoyé par eBay est à titre informatif, il vous permet de comptabiliser les revenus issus de vos ventes opérées sur eBay.fr et de vérifier si ces revenus doivent être déclarés.

Pour toute question que vous auriez sur ce sujet, nous vous recommandons de consulter les fiches pédagogiques sur les sites des administration fiscales et sociales :

• Sur la déclaration des revenus: https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841 
• Sur les obligations sociales: http://www.securite-sociale.fr/Vos-droits-et-demarches-dans-le-cadre-des-activites-economiques-entre...

                       https://communaute.ebay.fr/t5/Vendre-un-objet/doit-on-payer-des-imp%C3%B4ts-sur-les-ventes-de-partic...

                     https://communaute.ebay.fr/t5/Vendre-sur-eBay/renseignements-sur-la-loi-du-1-juillet-2016-concernant...

                    https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_reven...

Bonne journée .

[ferdeparis2]

Merci à vous tous pour vos réponses. D'après les informations glanées sur le forum je pense que tant que Ebay ne déclare pas directement les revenus des ventes à l'administration fiscale c'est qu'il n'y est pas obligé. Ce qui n'est pas interdit par la loi étant par définition légal et autorisé, il n'y a pas de raison pour ne pas continuer à vendre légalement sans faire de déclaration fiscale. Le jour où une loi sera votée, Ebay sera bien obligé d'annoncer son obligation de déclarer dorénavant à l'administration fiscale le montant des ventes de tous les vendeurs particuliers. Pour l'instant, si je comprend bien, Ebay se dédouane de la partie fiscale en se contentant simplement d'envoyer à certains des liens pédagogiques du style : impots.gouv., securité sociale.fr, communaute.ebay, etc.. afin que les vendeurs déclarent de leur propre chef, si ils en sentent la nécessité, le montant de leurs ventes auprès de l'administration fiscale. Enfin attendons 2019 pour une clarification. Bonne année à la communauté Ebay.

Bien cordialement.

[mesange0672]

Bonjour à tous,

La loi relative à la déclaration des revenus issus des plateformes informatiques a été voté définitivement fin 2018.

Dans les faits, un plafond de 3000 euros (qui reste à être confirmé officiellement par l'administration des impots).

En effet et jusqu'à présent, l'administration a apporté quelques modifications au texte initial.

"l'utilisateur qui réalise un montant total inférieur à 3000 euros ne verra pas ses données de transactions

communiquées par la plateforme à l'administration" (sous peine de 50.000 euros d'amende).

De même le nombre de transactions rentre en ligne de compte.

Les revenus supérieurs à 3000 euros seront automatiquement reportés sur le feuille d'impots 2020 (revenus de

2019).

Il faut donc attendre une confirmation OFFICIELLE sur le plafond !

Et inutile de propager des fausses nouvelles ni des informations éronnées qui sèment le doute dans l'esprit de

chacun.

Bonne découverte à tous sur Ebay et bonne année 2019 !!

[luzagal75]

Bonjour, j'ai lu dans le monde que c'était voté fin décembre 2018 pour une application en janvier 2019 pour les impots de 2020. Vous n'avez pas le droit de vendre pour plus de 3000€ et ou 20 ventes. C'est à dire que si vous vendez 21 objets sur ebay et que malgré tout vous ne dépaser pas les 3000€ vous serez taxé de 29% sur le "CA". cdlt

[ferdeparis2]

Merci pour cette réponse. Après je ne comprend pas la limite de 20 objets si l'on ne dépasse pas les 3000 euros. Pourquoi par exemple ne pas avoir le droit de vendre 300 petits objets à 10 EUR alors que l'on aurait le droit de vendre une seule pièce de collection à 3000 EUR. Le gain serait le même. Autre point, la taxation de 29 % sur le CA. Lorsque l'on vends pour 3000 EUR, il faut savoir que l'on paie des frais sur Ebay et Paypal ainsi que les affranchissements sans compter la valeur de la marchandise. Il serait logique de les défalquer du CA.

Cordialement.

[chrisalpes]

Bonjour,

J'ai lu dans plusieurs articles de presse que : 

"Une personne qui, sur une plateforme donnée, réalise un grand nombre de transactions mais pour un montant total inférieur à 3 000 € ne verra pas ses données de transactions communiquées par la plateforme à l’administration. De même, une personne qui réalise pour plus de 3 000 € de transactions mais en un petit nombre de transactions (moins de 20), ne verra pas non plus ses données transmises"

Pour résumer, au-delà de 3000 euros de revenus et 20 transactions par an et par plateforme, le fisc sera tenu informé.

Ce qui parrait plus logique...mais qui dit vrai...?

Cordialement.

[bobomoto58]

Pour défalquer les frais , il faut créer une entreprise
Même en micro entreprise , on est ponctionné sur le CA et non sur les bénéfices ( par contre le montant imposable est de 29% du CA pour l'achat revente )
Perso' je suis en micro et si je n'étais taxé que sur mes bénéfices , j'augmenterais mon revenu net de 35 % , ça laisse réveur ....
C'est la règle et on y peut rien

Après allez gratter chez le particulier qui arrondit ses fin de mois pour garnir le frigo , je trouve ça petit quand l'homme le plus riche est le patron d' Amazone et n'est pas taxé en France

[Anonymous]

Que voulez-vous ils sont en train de faire les fond de tiroir ! en revanche pour s'octroyer des augmentations de salaire conséquent sur des rémunérations déjà confortables en plus de nombreux avantages en nature et de fonction ....