A.E. / TVA et ventes à l'internationale

[collectible-garage]

Hello,

Est ce que certain pourrait m'éclairer au sujet de la TVA sur les ventes en Europe...?
Faut il l'indiquer, la déclarer...?

En tant qu'A.E. je n'ai logiquement pas à me soucier de cette Taxe. Mais un client Espagnol inscrit comme Freelance me demande de lui indiquer le montant de la TVA sur la facture (ce que je peux faire sans problème comme indication).
D'un point de vue purement comptable, sera t'il possible pour lui de récupérer la TVA de ces achats et ai je quelque chose à déclarer de mon coté...?

Merci d'avance pour vos réponses 😉

[mandala-bis]

Salut collectible 🙂

Si tu es en AE il me semble que tu n'a pas de N° de TVA intracommunautaire ... ton client paye donc HT (a l'étranger comme en france) ...
Tu ne peux faire apparaitre la tva sur ta facture ... ton prix est HT ...

[collectible-garage]

Tu ne peux faire apparaitre la tva sur ta facture ... ton prix est HT ...

Salut Mandala 🙂

Je n'ai en effet pas de numéro intracommunautaire...

Ca veut donc dire que le gars ne peut pas récupérer la TVA ? Elle n'est pas déductible, si je lui facture HT...?

C'est le bins tout ça dans ma caboche... Un de mes fournisseur qui est étranger me facture pourtant la VAT.
Je paye donc du TTC...?

A+

[mandala-bis]

Re

Oui c'est cela ton client en France ou à l'étranger ne peut pas récupérer la TVA ...

Tu dois indiquer sur toutes tes factures :

TVA non applicable, Article 293B du CGI.

C'est obligatoire ...

De ton côté c'est pareil si tu achètes en france ou à l'étranger, tu paye la TVA et ne la récupère pas ...

Il faut faire le calcul à l'année de ce qui le plus intéressant au niveau de ton activité ... mais avec ce statut, la porte est vraisemblablement fermée pour travailler (en tant que fournisseur) avec des sociétés asujetties à la TVA ...

J'ai travaillé comme cela pendant 2 ans et je m'y retrouvé car au final je payais moins de TVA que j'en percevais par mes ventes (quasi 100% de particuliers pour qui cela ne change rien ...)mais en cas d'investissements lourds et de projets de développement c'est bien moins évident ... personnellement je viens de changer de statut pour cela ...

[collectible-garage]

OK Mandala,

TVA non applicable, Article 293B du CGI. C'est obligatoire ...

Ca c'est bien indiqué sur mes factures.

Bon je comprend...

La demande du client Espagnol est exceptionelle, 1ière fois en 1 an et demi.
Mais il faudra quand même que j'examine d'autres possibilités de régimes, vu que pour l'instant je ne peux rien déduire (ni fdp, com. ou autres) faudra que je vois si un autre statut ne serait pas plus interessant...

Merci en tout cas et bonne ventes ! 😉

[cricrimassilia]

faudra que je vois si un autre statut ne serait pas plus interessant...

Merci en tout cas et bonne ventes ! 😉

Vi, il vaut mieux, vu que l'AERL ne semble pas vouloir poindre son nez, ça fait peur en l'état ...

Bon courage .

[john-luck-com]

Le statut Auto-Entrepreneur n'est vraiment pas l'idéal pour la vente par correspondance puisque tu dois payer tes cotisations (13%) sur l'ensemble des sommes perçues, y compris les frais de port, alors à moins d'avoir des marges extraordinairement importantes, entre ces charges et les frais eBay et Paypal il y a peu de chance que tu en sortes un bénéfice significatif.