AOL redressement fiscal a cause TVA 15% = amende

[storenchere]

Suite au changement de TVA fait par Ebay, voici un article interessant sur ce sujet publié hier par www.silicon.fr :

AOL France se fait épingler par le 'fisc'

Le FAI facturait ses clients depuis le Luxembourg, histoire de payer une TVA moins forte. Pas de chance, il s'est fait repérer par l'administration fiscale

L'amende est salée pour AOL France et elle pourrait l'être encore davantage. Le fisc français vient en effet d'infliger un redressement fiscal de 34 millions d'euros à la désormais filiale de Neuf Cegetel.

La raison de cette sanction ? Depuis 2003, c'est AOL Europe Services qui facture les abonnés français du FAI. Or cette filiale est basée au Luxembourg où la TVA est réduite (15% au lieu de 19,6%). Le fisc estime que les abonnements français doivent être soumis à la TVA française et non pas luxembourgeoise.

Le redressement concerne l'année 2003. Il y a donc fort à parier qu'AOL doive payer des redressements pour les années 2004 à 2006. Selon les Echos, le montant global des sanctions pourraient atteindre la coquette somme de 72 millions d'euros.

Rappelons qu'Apple entend également profiter des avantages fiscaux et réglementaires du Luxembourg pour lancer son service de vidéo à la demande iTunes Video. La firme à la pomme pourrait-elle alors subir le même sort qu'AOL France ?

[storenchere]

Même Microsoft est mal avec la CEE. Le plus intéressant dans tout ceci c'est que les entreprses multinationales paient des amendes a cause des situations de monopole qu ils aiment bien. Cela se chiffre en millions d'€ pour les amendes et nous le p'tits consommateurs ont voit jamais l'argent revenir dans nos poches. Merci Bruxelles

[sapions79]

Le 9 son siege social est en France... Aol France, filiale de Cegetel, les bureaux sont au Luxembourg....Effectivement y a comme un probleme.... Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo
Calimero des Garennes
Pourfendeur et Detrousseur

[eveiloriental]

on va pas parler d'ebay ? pourquoi leur siège en suisse et luxembourg ? ou alors j'ai mal compris

[sapions79]

be mon lov'...j'ai pas pas compris je suis revenu voir... Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo
Calimero des Garennes
Pourfendeur et Detrousseur

[coincollector87]

N3


Cher coincollector87,

Le message suivant que vous avez mis en ligne sur les forums vient d'être
supprimé :

La publication de contenu à caractère grossier, vulgaire, haineux, menaçant ou
incitant à la violence

En effet, ce message contrevient aux stipulations suivantes du Règlement sur
l'utilisation des forums :

Salut au -dessuis!
">

l'objectif
est de mettre la zizanie sur ce forum...
Rien d'autre.

Nous vous invitons à bien vouloir prendre à nouveau connaissance du Règlement
sur l'utilisation des forums à l'adresse suivante :

http://pages.ebay.fr/help/policies/everyone-boards.html

Enfin, nous vous rappelons que des suppressions répétées de messages mis en
ligne par ce pseudo ou tout autre pseudo que vous pourriez utiliser peuvent
mener à votre suspension momentanée ou définitive du site ebay.fr.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Cordialement,

Edith
L'équipe de Modération- eBay