Confirmation LVMH

[konektikpc-c0m]

PARIS (Dow Jones)--Le Groupe LVMH (LVMUY) prend acte de la décision rendue ce jour par le premier Président de la Cour d'appel de Paris, qui confirme les condamnations prononcées contre eBay par le Tribunal de Commerce de Paris.

Celui-ci avait, par injonction, ordonné à eBay de cesser la mise en vente de parfums et cosmétiques portant les marques Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo, sous peine d'une astreinte de 50.000 euros, par jour de retard.

En outre, le Tribunal de Commerce avait enjoint eBay d'interdire aux utilisateurs de son site l'usage des mêmes marques. Cette décision, qui fait intégralement droit aux demandes du groupe LVMH, confirme la gravité des fautes commises par les sites d'eBay.

Elle confirme également l'importance de la jurisprudence établie par le jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 30 juin dernier. Aujourd'hui, eBay a été également condamnée à payer 10.000 euros dans le cadre de l'article 700.

[madcjay]

hum c'est quoi l'article 700 ?

[sapions79]

les frais du proces... Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo
Calimero des Garennes
Pourfendeur et Detrousseur

[konektikpc-c0m]

?

[konektikpc-c0m]

merci sacco heureuseent que tu nous éclair sur les texte de loies sans quoi nous resterions des ignorants 😛

[madcjay]

merci

[souvenirs-dantan27]

RÉPÉTIBLE adj. Terme de droit. Qui peut être répété, redemandé. Les frais répétibles.

Je ne sais pas si ça sera plus clair avec ça ! ?:|

[eveiloriental]

on sera un peu moins bête ce soir en se couchant, je connaissais répétitif, mais répétible, alors là !!

[eveiloriental]

si on savait tout ce qu'on ne sait pas !

[yann_06]

L'art 695 ce sont les frais de procédures, assez faible (en gros les frais d'huissier)
L'art 700, ce sont les frais d'avocats...j'pense que Ebay a du nourrir a ses dépens une bonne partie du barreau 😄

Yann

A moins que ce ne soit à nos dépens X-(

[eveiloriental]

ils aiment se faire battre, tant qu'on peut payer 😞

[konektikpc-c0m]

laisse leur le temps de parametrer les robots ... B-)

[eveiloriental]

suffit de taper "parfum" et de virer les annonces, pas besoin de robots !