eBay

abexcia · ‎08-03-2007

Tout d'abord, bonjour à tous, je suis nouveau Power.S.

Je ne sais pas ce qui se passe en France mais en Belgique ca commence à bouger pour débusquer les faux pros.

Extrait du site du Ministère des Finances:

"QUESTION 06/11913

Question orale n° 11913 de M. Tommelein dd. 06.06.2006

Compte Rendu Analytique, Commission des Finances de la Chambre, Com 984, p. 6-7

Ebay - Sites de vente aux enchères - Assujettissement à la TVA

QUESTION

La popularité des sites d’enchères ne cesse de croître et ce phénomène amène à s’interroger sur l’assujettissement à la TVA. Quiconque commercialise quelques vieux objets dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé n’est pas assujetti à la TVA, quoique d’aucuns le contestent. Ainsi, une collection se vend rarement en une fois mais sa vente s’étale sur plusieurs années. Dès lors, une vente de ce type ne ressortit-elle pas à la notion de vente effectuée « d’une manière régulière et indépendante » telle que définie dans le Code de la TVA ?

L’administration de la TVA exerce-t-elle un contrôle sur les ventes réalisées sur des sites d’enchères ? En fonction de quels critères cette administration décide-t-elle si quelqu’un qui vend une collection est, ou non, assujetti à la TVA ? Cet assujettissement en cas de vente effectuée par un particulier sur un site d’enchères fait-il l'objet de contestations ?

REPONSE (de M. Jamar, secrétaire d'État)

Dans le cadre du contrôle budgétaire 2006, l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) est chargée de mener une enquête sectorielle concernant les transactions commerciales réalisées sur internet. A cette fin, des applications logicielles spéciales sont achetées et les fonctionnaires compétents suivent une formation spécifique. Cette enquête est coordonnée par l’ISI d’Anvers.

L’article 4 du Code de la TVA stipule qu’est un assujetti quiconque effectue, dans l’exercice d’une activité économique, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le Code, quel que soit le lieu où s’exerce l’activité économique.

Il n’y a pas actuellement de statistiques disponibles en matière de contestations dans le domaine de la TVA.

Nous avons choisi d’acquérir le logiciel Xenon pour une somme de 95.000 euros ; sa mise en application permettra de renforcer la lutte contre la fraude.

CONCLUSION (de M. Tommelein)

Il est très important que la vente de biens privés par le biais d’internet se fasse en toute transparence."

Avis aux amateurs !!!

bourly88 · ‎08-03-2007

paroles
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vera.de.brocantor · ‎08-03-2007

Il existe des gens, des férus de brocantes, de braderies, de vide-greniers, de dépôts-ventes, de petites annonces, de Cash Converters et autres Troc International, sans oublier les ''garage sales'', les diverses ventes publiques tout comme les boutiques de brocanteurs et d'antiquaires, etc., qui pour assouvir leur passion ont acheté depuis un tiers de siècle une bonne trentaine d'objets par semaine (ce n'est pas énorme) chacun de son côté vu qu'ils vivent en couple, et qui se retrouvent avec plus de cent mille objets accumulés: au bout de combien de temps parviendront-ils à se libérer de leurs biens, en les vendant sur eBay petit à petit, et cela rentre-t-il dans le cadre de la législation? Question peut-être idiote, mais...

trouvaillesdevincent · ‎08-03-2007

Vera , il ya la loi . Tu as le droit de vendre jusqu'a un certain seuil je crois jusqu'a 3 000 euros par an ensuite cela devient du commerce .
De plus , tu n'as pas le droit d'acheter quelques choses et de le revendre dans la foulée ( je ne sais pas quel est la durée de la foulée ) .
Tous cela est pour la France .
Sincerement pour le cas que tu donnes , il vaut mieux prendre une patente et faire ca de maniere LEGALE .
de plus cela ouvre a pas mal d'avantage comme un contrat avec la poste pour deposer tous tranquilement tes colis .
Le plus simple est d'aller a la C.C.I la plus proche et de prendre des renseignement .

Enfin moi c'est que je pense

albertannie2 · ‎08-03-2007

Bonjour,
On a parlé il y a peu de ce collectionneur alsacien qui vendait sur eBay ses objets de collection. Il a été condamné parce qu'il avait vendu, si je me souviens bien, plusieurs centaines d'objets. Son activité de vente, régulière et lucrative, a été considérée comme "commerciale".
A ma connaissance il n'existe pas de seuil de tolérance.
Et avec le nouveau système d'évaluation d'ibé]:)]:), n'importe qui (agent du fisc, concurrent...) va pouvoir d'un clic se faire une idée du nombre de tes ventes et des ressources que tu en tires!
Vive la transparence!