eBay

evebazog · ‎09-12-2005

Pour celle qui m'a posée la question de l'e.commerce à son domicile ( en location ), je réponds ceci :

Domiciliation et exercice de l'activité chez soi :

Attention, il ne faut pas confondre :
- La domiciliation de l'entreprise, qui correspond à l'adresse administrative de l'entreprise, qui doit être déclarée au CFE et qui figure sur les documents commerciaux de l'entreprise. La domiciliation ne modifie pas la destination du local, qui demeure un local affecté à l'habitation.
- L'exercice d'une activité professionnelle chez-soi.

"La cour de cassation, dans un arrêt du 14/01/2004, précise que lorsque le bail est conclu à "usage exclusif d'habitation", l'exercice d'une activité professionnelle reste possible dès lors :
- qu'il s'agit de la résidence principale du locataire ,
- que l'activité ne trouble pas la paix des habitants de l’immeuble,
- et qu'elle ne conduit pas à recevoir une clientèle ou des marchandises.
Un bail conclu à "usage exclusif d'habitation" n'équivaut donc pas, selon la Cour de Cassation, à une clause interdisant formellement l'exercice d'une activité professionnelle."
Cela devrait te rassurer

dmp7712 · ‎09-12-2005

Ouhdidiou di crivindiou, Eve qui nous fait dans la cassation 😮 Polyvalence, ecclectisme, mais où s'arrétera la wonder women?

evebazog · ‎09-12-2005

tu me cherches ?

dmp7712 · ‎09-12-2005

Ah non, t'es ma copine (au fait je peux venir à la réunion PS de l'est?) etpi j'ai trop peur des manches longues croisées 😉

evebazog · ‎09-12-2005

tu dois toujours venir aux réunions et tu ne viens pas .
Tu n'es pas venu à la réunion avec Lucmar, alors que tu avais dit "j'y serai" ..
mais viens.. nous verrons si tu tiens parole

dmp7712 · ‎09-12-2005

C'eût été avec grand plaisir, la dernière fois, mais tu sais que mes navettes entre les Alpes et Metz sont difficiles à programmer (d'ailleurs si mes souvenirs sont bons, pour l'irish pub, c'est toi qui t'es désistée, hum?).

La parole n'a donc rien à voir là-dedans, ça se résume à un simple problème d'opportunité. En plus avec la bonne neige de cette année, j'ai mon surf qui miaule toutes les nuits, les belles pistes toutes fraîches nous attendent, il va de soit que le plaisir passe avant le travail (pour moi en tous cas).

Mais je vais essayer. Fixez déjà une date, je te donneari en retour une probabilité.

dmp7712 · ‎09-12-2005

Tiens d'ailleurs t'as vu Kieffer, il a installé une piste permanente à Amnéville. La première en Europe, de la neige toute l'année.

Mais c'est pas ça qui me fera venir. J'échnage pas contre l'Alpe d'Huez quand même.