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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

foufoutom
Non applicable
Bonjour,

Je suis Powerseller depuis peu, ce qui signifie que, tout comme vous, je fais un chiffre d'affaires de 1000 € et plus sur Ebay.

Cependant, je suis jeune et ne connais rien aux lois régissant le commerce. Je n'ai jamais obtenu de réponse précise aux questions que je me posais, même pas de la part d'Ebay qui me renvoyait toujours plus ou moins sur les pages d'aide.

Donc voici ma question : Les frais Ebay (j'ai vu des mentions "TVA" sur mes factures Ebay) couvrent-ils les impôts que je devrais payer en vendant en-dehors d'Ebay, ou suis-je en infraction en vendant sans déclarer mon activité ainsi que mes revenus ?

Et si je suis en infraction, quels sont les risques encourus à continuer ainsi ?

Merci de m'aider à régulariser ma situation par vos réponses.

Thomas
Message 1 sur 34
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33 RÉPONSES 33

Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

bin oui les pollens d'automne!!!:-(
Message 21 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

prbprc
Non applicable
"Tu es typiquement dans le cas que je tente de faire changer depuis des mois"
que veux tu dire par là PRB?

Je veux dire que la création de petite structure individuelle dans le système français tue à 80% son créateur...
sauf capitaux et expérience
Message 22 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

Te, je suis en forme ce soir. Coment ca vas PRB?
Pour repondre au sujet, Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?
Je dirai que c'est comme tu veux. Risquer je crois pas. Apres c'est toi qui voit.
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Message 23 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

prbprc
Non applicable
salut dreamB-)
Message 24 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

numis.nantes
Non applicable
OK avec ton analyse prb mais as-tu une idée pour changer le système ?

Et surtout des politiques pour t'écouter ???
Message 25 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

prbprc
Non applicable
Le coup est parti sous l'angle de l'information des statuts inadéquois

La question est plutôt de savoir faire agir des politiques noyés dans leurs contradictions et stratégies

Se rajoute à tout çà, les manoeuvres du congrès Ps,
l'état de santé de Chirac, pas si florissant et l'idée d'une étiquette pour Sarkosy de futur éternel cocu...y compris dans son UMP...
Message 26 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

numis.nantes
Non applicable
:^O:^O:^O

Y'a du boulot pour faire bouger le mamouth...
Message 27 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

foufoutom
Non applicable
prbprc, je ne crois pas être un "individu dangereux", je copie ici le message que je t'ai laissé sur mon autre thread :

"prbprc, je viens de lire ta reponse sur mon autre thread, je crois que tu as mal interprété mon message, il ne s'adressait tout simplement pas à toi mais à aumorvan qui s'étant (gentilment j'en suis conscient) moqué de mes threads à deux reprises.

Quand je disais humour vain, ca ne s'adressait pas à toi ! C'était juste un jeu de mot avec "aumorvan" suite à ses petite moqueries.

Je suppose donc que tu as pris ça pour toi, au contraire j'ai apprécié que tu te preoccupes de mon problème... "

Je pense que tout est clair pour toi maintenant 🙂
Message 28 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

foufoutom
Non applicable
Numis.nantes : "Attention à tous ceux qui se vantent sur ce forum de vendre au black, la délation est de mise ici !!!"

Numis.nantes, je ne me vante pas de faire du black sur ebay, au même titre que brukhy2, seulement je cherche des réponses à mes préoccupations.

Je n'ai ni le temps, ni l'intention de créer une entreprise, je suis étudiant en Master de Langues Etrangères Appliquées, mention langues et gestion de projets internationaux.

Pour moi, Ebay est un gagne-pain, un moyen de financer mes etudes et tous les voyages à l'étranger que cela implique (un semestre de cinq mois aux USA entre Aout et decembre dernier par exemple).

Mais je pensais qu'il existait un moyen de déclarer mon activité ainsi que mes revenus sur Ebay, sans pour autant devoir passer par la création d'un Entreprise, afin de régulariser ma situation vis-à-vis de la loi, et minimiser voire anihiler les risques encourus.

Merci pour vos réponses.
Message 29 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

:^O:-D?:|:^O:-D?:|:^O:-D?:|:^O:-D?:|:^O:-D?:|:^O:-D?:|:^O:-D?:|:^O:-D?:|:^O:-D?:|:^O:-D?:|:^O:-D?:|
p'tain!!! une rechute..

merci prb.
Message 30 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

numis.nantes
Non applicable
A tes souhaits;-)
Message 31 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

charlottestrawberry
Non applicable
Foufoutom, juste une petite question :
Tu dis etre étudiant en langues, et gestion des projets internationaux?
Comment peux tu poser des questions aussi naives sur ce forum ? Cette démarche ressemble à un suicide programmé!
Tu dois bien avoir un minimum de cours sur le commerce et sa règlementation. Ton prof aurait pu te renseigner de manière plus intelligente et plus fiable que tous ce que tu pourras lire au dessus.
tu peux lire dans tes bouquins à la page commerce :
" Le fait d'acheter pour vendre un produit neuf ou d'occasion, avec ou sans prise de bénéfice, est un acte de commerce. Tout acte de commerce doit être déclaré."

Je te passe les produits importés sur lesquels tu es censé payer les taxes et droits de douanes (12%) et la TVA (19.6%) à l'entrée sur le territoire français.
Florian
Message 32 sur 34
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

prbprc
Non applicable
😄
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Est-il nécessaire de déclarer les ventes effectuées sur Ebay ?

ludodido
Non applicable
Pour suivre charlottestrawberry, seul un commerçant inscrit au R.C. à le droit de vendre des produits neufs que se soit sur Ebay ou ailleurs.


Pour les gens qui s'amusent à vendre des produits neufs où que ce soit prennent de gros risques.


Tous gains d'argent par quelques moyens que ce soit doit être déclaré.


Il ne faut vraiment pas prendre ça à la légère !


Il est vraiment très facile de retracer quelqu'un qui vend sur Ebay en pensant qu'il ne risque rien.


Attention, les peine sont très lourdes.


Voici un sujet où les vendeurs au black devrait se faire tout petit au lieu de manifester ouvertement leur fraude, n'est-ce pas foufoutom?



Ludodido
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