Exempt de TVA sur les frais de vente eBay

[ici_parle_le_prix]

Salut, je galere a trouver le lien ou je doi donné mon numero TVA pour etre exempté des frais de TVA sur les ventes merci de me donné un coup de main

[karen_diffusion]

Bonjour,

Je suis passée par mon ebay, dans "compte vendeur", ensuite "les frais" et ensuite tout en bas de la page dans "TVA sur les frais de vente ebay".

Bonne journée et (surtout!) bonnes ventes!!;-)

[lefildemma]

et c'est long à venir (j'attends depuis fin novembre, et c'ets toujours "en examen")!!
ceci dit, même si tu est facturé de la tva, elle est récupérable bien sûr.

[cricrimassilia]

ceci dit, même si tu est facturé de la tva, elle est récupérable bien sûr.

?:|

Tu fais comment pour récupérer en France une tva pauée au Luxembourg ???

[venteparis]

Tu fais comment pour récupérer en France une tva pauée au Luxembourg ???

Formulaire 3559 accompagné de l'attestation fiscal d'assujetissement à la tva.

A déposer une fois par an avant clotûre de l'exercice comptable, la demande doit être supérieure à 25 €.

Adresse pour le luxembourg : administration de l'enregistrement et des domaines - bureau d'imposition XI - 67-69 rue verte BP 31 - 2010 luxembourg

Je ne sais pas si tout ça à changer en 2008 mais l'année dernière (en octobre pour être précise) c'était encore valable.

[cricrimassilia]

Merci beaucoup, ça peut toujours servir !

[cricrimassilia]

Desfois qu'on soient contraints pour X raisons à exercer sous des pseudos "particulier" ... ]:)

Ca à l'air toujours en vigueur (maj 15/1/2008 chez gouv' machin chose); juste que pour le benelux il faut utliser le T2600 local au lieu du 3559 qui ne passe qu'en Belgique et en Bulgarie .

[lechariotdor]

:^O

[lechariotdor]

à ne pas confondre avec le formulaire T 5674, qui lui permet aux chefs d'entreprise de defiscaliser les pots de vins versés aux politiques .