1)l'URSSAF peut déléguer l'initiative des procédures à son HDJ, c'est ce que font tous les créanciers et,heureusement car les HDJ n'ont pas à suivre les consignes de créanciers qui ne connaissent rien à l'exécution (chacun son métier!) Cette délégation de procédure est LEGALE.
Voilà donc une dérive généralisée puisque le code de procèdure civile est très clair: la poursuite d'une procèdure est à l'initiative des créanciers, l'huissier n'apporte que les moyens.
Quand dans le délai des 15 jours, un recours est fait devant le TASS et que le 16éme jour, l'huissier poursuit sa procédure par un deuxième acte sans attendre l'information d'un recours ou non,le PC de l'huissier n'a
pas été cherché ses consignes auprès de l'organisme:^O
2)certes les procédures automatiques créées par des grosses Etudes d'HDJ, qui comme celles ayant l'URSSAF comme client, gèrent des dizaines d'actes par jour et sont obligés de suivre les délais légaus "à flot tendu" plus ou moins.
Le délai légal et le délai réel pour avoir le droit de poursuivre sont deux notions très différentes et dans la pratique, certains huissiers acceptent donc d'emettre des actes abusifs avec la complicité de l'organisme
3) Toutefois, je suis désolé mais lorsqu'un HDJ fait sa procédure avec une contrainte exécutoire et qu'il apprend de l'URSSAF qu'une opposition à la contrainte à été déposée devant le TASS dans les délais légaux, il stoppe sa procédure et TOUS LES FRAIS POSTERIEURS A LA SIGNIFICATION DE LA CONTRAINTE AYANT ENTRAINE L'OPPOSITION DEVANT LE TASS SONT A LA CHARGE DE L'URSSAF ET NON CELLE DU DEBITEUR.
Cette poursuite est une intimidation volontaire, un bleuf.
Et qu'en est-il pour toi lorsque l'huissier poursuit le recouvrement de ces actes nuls pour ses seuls honoraires, sans dette au principal...encore de la légalité puisque le français moyen ignore tout du code de procedure civile, l'huissier le sait et le vereux tentera quand même de se faire payer ces actes nuls...
et commercialement, je voudrais voir un HDJ réclamer à l'urssaf ces honoraires là s'il a pu les récupérer autrement...
:_|:-(
4) Quant au cout de revient d'un acte (5 euros) qui en rapporte 50 laisse mois rire.
Exemple une signification de contrainte pour un principal de 1 000,00 euros est tarifé 30.91 euros dont 11.71 euros de taxes diverses pour l'Etat soit un gain brut pour l'Etude de 19.20 euros auquel il faut déduire TOUTES les charges de l'entreprise...
Quant au fait que tu dises qu'au mieux les actes sont remis en Mairie, c'est pour moi de la quasi diffamation, le but de l'HDJ étant une remise de l'acte à l'interessé pour le rencontrer et obtenir si possible des engagements de paiements
pour discuter des tarifs il me faudrait revenir au dossier,
mais là tu me donnes une info que je n'avais pas et j'essaierais de retrouver les tarifs appliqués...
Une étude n'a pas automatiquement l'urssaf et de loin, celles qui l'on (1 sur 20, 1 sur 50 ?) ont touché le pactôle...
Comment marchent celles qui n'ont pas l'urssaf? pas de frais généraux?
ou plutôt
une simple chaîne informatique à flôts tendus employant au plus une personne...qui gére du simple courrier...
La remise des actes d'exécution remis en Marie est l'objet même d'une partie de la condamnation de cet huissier.
alors n'utilises pas des termes qui deviennent eux même inappropriés.
Nous sommes au contraire dans une situation où le CA complémentaire est quasiment réalisé hors structure, à partir du moment où l'huissier ne respecte plus ses obligations...et tu as raison , c'est très grave
Le reste de ton mail est pure diffamation et dis mois l'Etude qui se fais 150 000 euros d'honoraires par moi pour que j'aille y travailler
Là je te demande de retirer les propos qui prècedent
Donnes moi le CA en honoraires pour 1000 actes mois,
et pour les dépôts de bilan, il n'est pas question d'actes portant sur 1000 eur quand il s'agit de PME et de centaines de salariés....
Comme partout tu sais il ya des brebis galeuses et dans cette profession aussi.
Seul point sur lequel je suis d'accord avec toi c'est sur le fait que l'URSSAF devrait avoir ses propres HDJ fonctionnaires comme le TRESOR PUBLIC.
Je suis un grand garçon responsable, et je ne viendrais pas sur ce forum pour dire n'importe quoi...
De toutes façons l'affaire n'est pas en plus limitée à ce qui a été exposé...
D'autres surprises t'attendent ou même le TASS a été très embêté au point de faire venir l'affaire dans les délais de forclusion des 2 ans pour rembourser des sommes indues perçues par l'urssaf.
Tu es en province.très innocent.et si tu y travaillais, ce serait au SMIG amélioré....pas de fromage pour toi.
:^O
