IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS

[mariechristineb3341]

Cette nuit j'ai potassé le règlement d'Ebay et les lois françaises sur l'importation et l'exportation.

Nous sommes pour la plus part en infraction.
La législation Française
ceci sont des exemples sur les exportations
- Depuis 2 mois il est interdit d'expédier aux USA des produits liquides ou des bombes aérosol

- Depuis 2007 Il est interdit d'exporter du parfum vers l'Allemagne.

Les Importations
- Les CD de musique destinés à être distribués au Royaume-Uni (même s'il s'agit d'originaux).#

- Un logiciel ou un lecteur de jeux vidéo en version japonaise dont l'usage est interdit aux Etats-Unis. (Notez que l'offre de « mod chips », d'« émulateurs » ou autres appareils permettant d'utiliser des produits d'importation interdits risque également de transgresser la loi sur le droit d'auteur)

- Un disque dur d'ordinateur basé sur des processus ou une technologie brevetés aux Etats-Unis.

- Un tee-shirt marqué d'un logo dont l'usage est autorisé à l'étranger.

Le plus dur à comprendre c'est le droit d'importation ou d'exportation des marques qui jouissent de droit d'auteur, de brevet, ou bien de propriété intellectuelle.

Pour ce type de vente c'est les marques qui décident si elles veulent importer exporter et vers quels pays.

Voilà, pour ma marque, j'ai décidé, qu'aucune importation ou exportation ne se ferait en dehors de l'Europe.

Pourquoi ?

Tout simplement parce que ma marque et mes modèles sont protégés au niveau Européen, c'est une façon de limiter la contrefaçon et la vente illicite ( sans agrément ).

Avant d'importer ou d'exporter, même pour ceux qui ont des agréments de vente, il est important de connaitre la politique de vente de la marque et la législation de tous les pays, pour le type de produit à vendre.

Source code de la consommation et répression des fraude

[*animaz.fr*]

Petite précision :

Si vous exportez un produit de la liste cité ci-dessus, c'est l'importateur qui en est le seul responsable.

L'exportateur n'a lui pas à se soucier de la législation du pays destinataire. Il a cependant le devoir de préciser au client de bien se renseigner sur la législation en vigueur dans son pays avant l'achat.

Bonne soirée :-) C'est lui le plus fort !

[chrysilla*jewelry]

- Depuis 2 mois il est interdit d'expédier aux USA des produits liquides ou des bombes aérosol

Oh sur ce sujet la ils n'ont que 7 ans de retard... au moins.

Etant donne que la plupart des envois a destination des US se fait par avion, et qu'il est interdit de transporter des aerosols a bord des avions a destination des US depuis au moins 7 ans....

[mariechristineb3341]

Bonsoir Animaz et Chrysilla,

Mon avocat m'informe sur mes droits de marque c'est comme cela que je l'ai su.

Donc certains vendeurs, comme ça m'est déjà arrivé se font supprimer les annonces mais dans certains cas, BB qui a une armée de juristes à raison.

Chrysilla pour les USA c'est à cause des menaces terroristes, mais on peut expédier par bateau.

Animaz j'ai des propositions à faire pour développer la ventes des bijoux de ma marque sur le net à divers partenaires.

Je suis sur le point de conclure un partenariat avec Amaz et je vais proposer le même partenariat à Ebay France. Je vais proposer un partenariat que jamais personne n'a encore proposé. Et je cherche d'autres partenaires

[eveiloriental]

marie christine, tu parles souvent de ton avocat, ça doit te couter un max non ? et dire que moi je n'en ai même pas un !

[mariechristineb3341]

Salut Laura,

oui mon avocat me coute des sous, mais c'est le prix à payer pour être dans la légalité au niveau de la loi de la rédaction de certains contrats et la protection de ma marque.

C'est le prix à payer pour avoir une crédibilité et la possibilité de me développer

[mariechristineb3341]

Si vous exportez un produit de la liste cité ci-dessus, c'est l'importateur qui en est le seul responsable.

Pour les marques c'est les 2 qui trinquent, l'importateur et l'exportateur.

Ebay a publié la condamnation d'un vendeur. C'est considéré comme de la contrebande

[chrysilla*jewelry]

Marie-Christine, je doute qu'un acheteur sur eBay soit ravi d'apprendre que sa marchandise va prendre un minimum de 60 jours pour arriver car elle doit lui etre expediee par bateau.