Le e-commerce entre particuliers n'échappera plus au droit

[darwafao]

Selon une enquête réalisée par Fevad-Médiatrie, 5 millions d'internautes français ont déjà réalisé des transactions en ligne avec d'autres particuliers. La fréquentation des sites spécialisés dans ce type d'échanges commerciaux a doublé entre avril 2004 et avril 2005. Désormais, la vente entre particuliers sera soumise à un ensemble de normes juridiques issues du Code civil, du Code de la consommation et de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). (article signé Monique Ciprut)
Source : Les Echos du 09/11/2005



C'est bien ou mal pour les non pros ?

[courage-materiaux-anciens]

Je sais pas si c'est bien ou mal, mais comme les partic ne vont pas vers le Droit, le Droit viens vers eux... Le moins que l'on puisse dire c'est que c'est normal...Une certaine déontologie serait de mise... Mais, d'aucuns pourraient peut etre y voir l'acceptation tacite par le Droit de l'existence d'un "statut" de semi-pro particulier en leur donnnant des obligations. Le débat est d'acualité et apparemment effectivement interessant.

[moeroshop]

je pense que c'est une bonne idée, ça ferait un peu le ménage car pour la plupart ils se sentent obligé de vendre à longueur d'année et casser les prix n'importe comment et autre, et comme il y a des "gros malins" dans pas mal de secteurs, ça pollue quand même.

[dmp7712]

Et interdisons les brocantes de février à Novembre, tous ces particuliers qui échappent à la législation, c'est absolument scandaleux. Interdisons aussi les petites annonces sur les journaux, les sites d'annonces gratuites sur le net, interdisons les panneaux publics dans les supermarchés où des particuliers posent leur annonces, interdisons aux citoyens de discuter entre eux, car ils peuvent se vendre des trucs sans avoir de RC, interdisons le status de particulier, car ces gens là échappent à l'impôt.

Tiens, ça me rappelle qque chose.

[www_kamehameha-shop_com]

Ah le martyr des particuliers est la 🙂

J aime bien dmp c est tjr l extreme , on cause d un truc il nous sort les droit de l homme et amnesty internationale en chine.

on parle des particulier pro en vente et il nous sort tout les vendeur ( qu ils soient gros ou petit ) du vendeur de ses anciens slip a celui qui a chete pour revendre tous dans le meme sac .

apparament chez dmp la vie est en noir ou blanc , aucune nuance.

sinon c est clair la ou il ya de l'argent l'etat y met son nez , les site d enchere et autre e commerce de particulier expolose donc il y aura des trruc a faire des lois a regler etc ..

Tout se reglemente .

Bonne soiré mon dieuo des forums 🙂

p.s : tu vois je repond a ton post , moi pas cliquer signaler car moi je prefere te lire 🙂 et instruire mon pauvre cerveau d engraisseur au rcs de ton haut savoir 🙂

[courage-materiaux-anciens]

Si une âme charitable de bon particulier dit bon samaritain veut bien payer 1/100ème de mes charges pour faire son business, je veux bien fermer ma bouche à jamais...ça fait pas grand chose à l'année... Mais voilà y'a personne...

[www_kamehameha-shop_com]

dieuo = dieudo pas dieu faut pas abusé non plus hein 😉

[dmp7712]

Ah, kame, notre grand courageux qui se réfugie derrière les controles des surveillants. Les nouveaux kolkhoses sont rentables? ça paye combien de RC, ça? A ce tarif, les succursales peuvent se démultiplier, non? Bientôt le rolls et le cigare? Y en a qui ont fait fortune comme ça dans l'agriculture avant la guerre de secession. Remarque, tu dois être un des seuls tenanciers à ne pas craindre l'accroissement de la population mondiale, plus y en a, plus ça rapporte 😉

[www_kamehameha-shop_com]

ah tu continue dans la diffamation c est comme tu veux je ferai bien soirée " bataille " mais j ai d autre truc a finir 🙂

sorry 🙂

[dmp7712]

Ben c'est sûr, pour écrire des pages, t'as bien le temps, et sur le forum libre, toujours personne B-)

[www_kamehameha-shop_com]

Heu je ne sais tjr pas ce que c'est que cette histoire de forum libre .

D autre part je lis le forum ebay pour repondre ne priorite au membre ebay ( pro ou non pro ) qui cherche des infos , en plus de cela ayant de temps a autre des moments de creux je te repond 🙂

Donc desole pas de repas au chandelle pour nous deux je ne connais pas le lieu du restaurant et en plus je nai pas faim de toi ( d autant plus qu un forum libre appartient tjr a quelqu un et qu il est donc facile de modifier des post ou d en effacer un cela depend de qui le modere 😉

[courage-materiaux-anciens]

"IL EST VRAIMENT SYMPAS VOTRE FORUM POWERSELLER" Post 37;-)

[dmp7712]

""Heu je ne sais tjr pas ce que c'est que cette histoire de forum libre""

Etre aveugle ou fermer délibéremment les yeux, that is the question.

""d autant plus qu un forum libre appartient tjr a quelqu un et qu il est donc facile de modifier des post ou d en effacer un cela depend de qui le modere""

C'est sûr qu'à l'endroit où nous sommes, nous avons une référence en la matière, n'est-ce-pas? Pour le reste, un forum qui pratique de tels procédés ne peut plus s'appeler un forum libre.

Dommage pour le repas aux chandelles, je comprends que décliner une invitation puisse s'avérer salutaire.

[john.k2]

B-) http://www.zivai.com/

[sauvageone59]

@@ kamehameha

sinon c est clair la ou il ya de l'argent l'etat y met son nez , les site d enchere et autre e commerce de particulier expolose donc il y aura des trruc a faire des lois a regler etc ..

Tout se reglemente .

oui l argent et chez ceux qui nous dirigent ou nous gouvernent ... mais bon y vont quand meme pas se foutre en prison ... 😉 🙂

[prbprc]

La Banque Mondiale a pris il y a près de 3 ans la position suivante:
aucun serrvice ou produit ne peut être gratuit dans les pays qui ont accepté le redressement des finances publiques...
Le verre d'eau doit être payant...même si la contribution est minime