eBay

prbprc · ‎23-06-2005

La vente de copies en bijoux étendus depuis 2004 aux bijoux fantaisie et à toutes les montres devrait obliger ebay de bouger...
Cette taxe s'applique à 100% du CA réalisé,

même les micro entreprises en exhonération de TVA, les revendeurs occasionnels de bijoux (coiffeurs, habillement) doivent payer cette taxe qui favorise le contrôle des réseaux de ventes sans factures et de produits qui portent atteinte à la proprièté industrielle et aux marques...

Il va falloir que certains obtiennent de ebay la destruction des fichiers des ventes très rapidement....

charlottestrawberry · ‎23-06-2005

TIPP ?
C'est quoi s'il vous plait ?

prbprc · ‎23-06-2005

article 71-C-XI de la loi de finances 2003-1312 du 30/12/2003
taxe HBJO DE L'ASCODE;
CETTE TAXE DE 0,20 DU CA AU 1ER EURO EST UN OUTIL D'IDENTIFICATION ET DE DEFENSE des intérêts des fabricants et créateurs de bijoux, y compris la bijouterie fantaisie, la montre, l'orfévrerie (arts de la table)

La déclaration est spontanée (comme l'URSSAF) et obligatoire: 26 rue du renard 75004 paris
tel 01 44 54 38 83

master.price · ‎23-06-2005

rue du renard !
ils ont bien choisi l'adresse !!! :^O

eveiloriental · ‎23-06-2005

on paie déjà cette taxe en douane !

prbprc · ‎23-06-2005

elle doit apparaître sur les factures clients...

eveiloriental · ‎23-06-2005

ben elle apparait sur mes facture en tout cas, pour les montres, je ne suis pas concernée par les bijoux fantaisie, heureusement !

prbprc · ‎23-06-2005

il s'agit d'une taxe bijouterie et horlogerie

eveiloriental · ‎23-06-2005

tu as dit "bijoux fantaisie", les miens relèvent du précieux et semi précieux, les taxes ne sont pas les mêmes, et de toute façon, je les paie aussi en douane !

prbprc · ‎24-06-2005

la taxe en 2003 s'appliquait à la montre, au précieux et semi-précieux et aux arts de la table; il a été étendu aux bijoux fantaisie et aux montres fantaisie...pour l'exercice 2004 et suivantes...

La taxe est la même dans tous les cas...

Tu as tout faux....

Tous les métiers intermédiaires payent cette taxe...sur leur CA...

fredgotz · ‎24-06-2005

Salut PRBPRC, peux tu me faire porfiter de tes lumières: je epensais que la T.I.P.P n'était que sur les produits pétroliers et leur dérivés, là ça m'intéresse: j'ai pas réussi à trouver avec la loi de finance, as tu 1 article précis du code général des impots qui en parle? Ca m'intéresse!

prbprc · ‎25-06-2005

fredgotz,
L'ancienne TPHBJO (pas ttipp) est devenue la taxe HBJO DEPUIS LE 1ER JAN 2004
art 71 de la loi de finances n°2003-1312 du 30 dec 2003
J O du n°302
modalités d'application par bordereau CERFA n° 11731*03
il y a des ref sur GOOGLE que je ne reussis pas à ouvrir.

Sinon je t'envoie une image scannée dès que je mets la main sur la doc.
salutations