si t'es gérant minoritaire, t'es pas propriétaire
Justine
En sarl il n'y a pas de gérant propriétaire. Que le gérant soit minoritaire ou majoritaire son mandat est défini par l'assemblée générale des actionnaires. Tu es gérant minoritaire tu peux être salarié de l'entreprise, tu es gérant majoritaire tu ne le peu pas (conflit d'intérêts) tout au moins cela devient plus délicat.
Les propriétaires sont les actionnaires, et le gérant est responsable des actes de gestion indélicats. Il peut être saisi sur ses biens s’il y a malversation. Enfin en Sarl la possibilité existe de ne pas autoriser le gérant (majoritaire ou pas) à exécuter des actes qui engage la société.Il doit pour cela obtenir l'accord des associés.
Sortons de cette vieille image d'avoir confiance ou pas, le gérant n'a que les pouvoirs qui lui sont donnés par l'assemblée et il est révocable, son mandat peut-être limité, etc...etc...
Les statuts constitutifs sont une chose, les assemblées une autre.
Un gérant non salarié peut avoir une indemnité décidée par l'assemblée. Il se voit rembourser ses frais réels. La distribution des bénefices se fait en fin d'exercice après avoir payé toutes les taxes et impots y afférants.
Le gerant non-salarié n'as aucune couverture social si ce n'est les souscription volontaires.


Le Barde moi cé Al